SASU et autres statuts pour les cabinets d’architectes : guide complet et actualisé

Chaque année, de nombreux jeunes diplômés d’architecture envisagent d’ouvrir leur propre cabinet. Le choix du statut juridique est une étape cruciale qui conditionne la gestion, la fiscalité et les perspectives de développement. Ce guide s’appuie sur les éléments fournis dans le brouillon et les organise pour vous aider à déterminer le statut le plus adapté à votre projet d’architecture.

1. L’entreprise individuelle (EI) pour un cabinet d’architecte

Ouvrir un cabinet d'architecture sous le statut de l'entreprise individuelle (EI) est possible. Cette forme juridique sans limites de chiffre d’affaires permet de travailler seul·e et de gérer son entreprise en autonomie. Cette option est donc idéale pour les architectes en libéral.

Avantages de l’entreprise individuelle pour un cabinet d’architecte :

  • création simple et peu coûteuse ;
  • obligations comptables peu contraignantes ;
  • sécurité accrue pour le créateur ou la créatrice de l’EI.

Depuis le 15 mai 2022, les biens personnels des gérant·es d’EI sont séparés de leurs biens professionnels. En cas de faillite, leurs biens personnels ne peuvent pas être saisis par les créancier·es.

Inconvénients de l’entreprise individuelle pour un cabinet d’architecte :

Lire aussi: Quel statut : SASU ou Auto-Entrepreneur ?

  • impossibilité de procéder à une levée de fonds ;
  • crédibilité moindre (en comparaison avec celles des sociétés) ;
  • impossibilité de s’associer.

Si votre cabinet d’architecture a pour ambition de bousculer les codes du marché, vous aurez certainement besoin d’un budget conséquent pour vous développer. Pour obtenir l’aide financière d’investisseurs externes, il est conseillé d’opter pour une société de capitaux (EURL, SARL, SASU, SAS…).

2. L’EURL ou la SARL d’architecture

Les SARL et les EURL (SARL à associé unique) sont les formes de sociétés d’architecture les plus répandues. Leur avantage principal est leur flexibilité. Il est possible de créer sa société seul (sous la forme d’une EURL) et d’intégrer de nouveaux associés architectes dès que le besoin se fait sentir (en passant en SARL).

Avantages de l’EURL/de la SARL pour un cabinet d’architecte :

  • transmission de parts sociales simplifiée ;
  • possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (option irrévocable) ;
  • transformation aisée de l’EURL à la SARL.

Inconvénients de l’EURL/de la SARL pour un cabinet d’architecte :

  • règles de fonctionnement rigides ;
  • formalités de création complexes et coûteuses ;
  • cotisations sociales minimales même en l’absence de rémunération.

Pour aller plus loin, l’ensemble des avantages et les inconvénients de l’EURL est à considérer dans le cadre de votre plan de financement et de croissance.

Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi

3. La SASU ou la SAS d’architecture

Si vous optez pour la SASU pour créer votre cabinet d’architecture, le Président ou la Présidente personne physique devra obligatoirement être architecte (article 13-5° de la loi sur l'architecture). Au sein d’une SAS d’architecture, la majorité du capital social doit être détenue par un ou plusieurs architectes et/ou par des sociétés d’architecture (article 13 de la loi sur l'architecture).

Avantages de la SASU/SAS pour un cabinet d’architecte :

  • apports en industrie possibles pour valoriser un savoir-faire ;
  • possibilité d’avoir recours à des investissements extérieurs ;
  • transformation aisée de la SASU à la SAS.

Inconvénients de la SASU/SAS pour un cabinet d’architecte :

  • l’option sur l’impôt sur le revenu n’est valable que pour 5 ans ;
  • formalités de création et de gestion coûteuses ;
  • charges sociales élevées en SASU.

La SASU peut être adaptée si vous envisagez des investissements externes et une croissance rapide, mais elle implique une gestion plus rigoureuse et des coûts initiaux plus élevés.

4. La SELARL d’architecture

La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est une structure juridique réservée aux professions libérales réglementées. Elle est envisageable pour les dirigeant·es de cabinets d’architecture et requiert 2 associé·es, tous appartenant au même ordre professionnel, ici l’Ordre des Architectes.

Lire aussi: SASU : le guide complet

Avantages de la SELARL pour un cabinet d’architecte :

  • aucun montant de capital social imposé ;
  • responsabilité des associé·es limitée au montant de leurs apports ;
  • possibilité de se verser une rémunération sous forme de dividendes.

Inconvénients de la SELARL pour un cabinet d’architecte :

  • lourdeurs administratives ;
  • charges de cession de parts plus élevées qu’en SELAS ;
  • statut de travailleur non salarié pour le ou la gérant·e de SELARL.

    • 💡 Au-delà de 100 associé·es, la SELARL doit être transformée en SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme).

    5. La SELAS d’architecture

    Contrairement à la SELARL, 1 seul·e associé·e est nécessaire pour créer une SELAS. Il s’agit d’une société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée. Elle peut être composée de personnes physiques et de personnes morales. Au sein d’une SELAS d’architecture, les architectes associés doivent obligatoirement détenir plus de la moitié du capital. Un·e architecte peut détenir plus de 50 % du capital.

    Les 49 % restants du capital peuvent être détenus par :

    • des sociétés d’architecture ;
    • des personnes physiques ou morales autres que des architectes ou des sociétés d’architecture ;
    • pendant 10 ans des architectes qui ont exercé au sein de la société et qui ont cessé toute activité professionnelle ;
    • pendant 5 ans, les ayants droit des architectes associés qui exerçaient au sein de la société ;
    • des personnes exerçant une profession libérale réglementée (exemple : des géomètres).

    Avantages de la SELAS pour un cabinet d’architecte :

    • aucun montant de capital social n’est imposé ;
    • grande liberté organisationnelle ;
    • responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports.

    Inconvénients de la SELAS pour un cabinet d’architecte :

    • commissaire aux comptes obligatoire au-delà de certains seuils ;
    • formalités de création longue et onéreuse ;
    • cotisations sociales élevées pour le président ou la présidente.

    💡 Dans le mois suivant sa création, la SELAS doit envoyer une déclaration d’existence au centre des impôts du lieu d’immatriculation. Elle doit joindre un formulaire de déclaration de création d’entreprise téléchargeable sur le site entreprises.gouv.fr.

    6. La SCP d’architecture

    Autre statut juridique possible pour votre cabinet d’architecture : la SCP (société civile professionnelle). Cette structure doit se composer d’au moins 2 associé·es. Toutes les dépenses et recettes sont mises en commun dans une SCP. Cela facilite grandement l’installation des professionnels fraîchement diplômés.

    Avantages de la SCP pour un cabinet d’architecte :

    • pas de capital social minimum ;
    • mutualisation des ressources et des investissements.

    Inconvénient de la SCP pour un cabinet d’architecte :

    • responsabilité illimitée des associé·es.

    Récap’ des statuts juridiques pour un cabinet d’architecte : l’EI pour démarrer, puis SARL/EURL, SELARL, SELAS, et SCP selon les objectifs et la réglementation.

    Le cadre de formation des architectes et les liens avec les statuts

    Au-delà du statut juridique, l’architecture est une profession réglementée nécessitant une formation continue obligatoire. Les architectes doivent consacrer au moins 20 heures par an ou 60 heures sur 3 ans, avec au moins 8 heures de déontologie sur les 3 années. Cette obligation est contrôlée par l’Ordre des Architectes et peut influer sur la crédibilité et les perspectives de développement du cabinet.

    Les formations reconnues incluent des actions de formation professionnelle continue, des MOOC/SPOC, des publications professionnelles et des formations complémentaires (colloques, expositions, visites, etc.). Des dispositifs de financement existent (CPF, FIFPL, OPCO, FIF-PL) et des exemples concrets comme la formation Briq pour l’audit énergétique illustrent les opportunités de croissance et les retours sur investissement. Une attention particulière est portée au cadre légal, au contrôle et aux sanctions en cas de non-respect.

    Récapitulatif rapide

    1. EI : démarrage simple, liberté mais limites de levée de fonds et crédibilité réduite.
    2. EURL/SARL : flexibilité, possibilité d’associer, transmission simplifiée.
    3. SASU/SAS : investissements extérieurs possibles, adaptation rapide, coûts plus élevés.
    4. SELARL/SELAS : adapté aux professions libérales; régulation et obligations plus lourdes.
    5. SCP : mutualisation, mais responsabilité illimitée des associés.

    Comment choisir le MEILLEUR statut juridique pour ton entreprise en 2026 ?

    En résumé, le choix du statut dépend de vos projets de croissance, de votre besoin de financement, et de votre appétence pour la gestion administrative. L’entreprise individuelle peut être idéale pour démarrer, mais les structures de type SARL/SELARL, SELAS ou SAS offrent davantage de possibilités pour accompagner l’expansion et sécuriser les investissements.

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