SASU ou Auto-Entrepreneur : Quel Statut Choisir ? Comparaison Détaillée
Vous avez une idée d'entreprise prometteuse et vous vous demandez quel statut juridique choisir pour donner une existence légale à votre projet ? Vous hésitez entre la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l'auto-entreprise (micro-entreprise) ? Cet article vous fournira les informations essentielles pour prendre une décision éclairée. De plus, grâce à notre simulateur de cotisations sociales, vous pourrez comparer la SASU et la micro-entreprise et confirmer votre choix avec des données chiffrées.
Définition : Qu'est-ce qu'une SASU ?
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, ce qui signifie qu'elle ne compte qu'un seul associé unique. Elle présente une certaine flexibilité, notamment au niveau de la rédaction de ses statuts, où le Code de Commerce vous laisse quelques libertés que vous n'avez pas sous d'autres formes juridiques. De plus, son régime fiscal peut être l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR).
Cependant, il est crucial d'apporter le plus grand soin à la rédaction de vos statuts afin d'éviter des erreurs qui pourraient nécessiter des modifications ultérieures coûteuses. Il est fortement conseillé de consulter un expert-comptable pour vous assister sur ce point et éviter les modèles gratuits trouvés sur Internet.
La SASU vous permet d'exercer la plupart des activités. Seules certaines professions présentent des restrictions leur interdisant cette forme juridique (tabac, assurance, etc.).
Comme toute société, elle dispose de son propre patrimoine, distinct de celui des associés. De ce fait, votre responsabilité est limitée à vos apports. En théorie, vous ne pouvez être appelé à combler les dettes de la société au-delà du montant que vous avez apporté au capital. Restez prudent, car certaines situations peuvent engager votre patrimoine personnel, comme lorsque vous vous portez caution personnelle de l'emprunt de la SASU.
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Le dirigeant de la SASU est un président. Il peut être associé ou non, rémunéré ou non. Son statut social est le plus souvent celui de l'assimilé-salarié.
En matière de capital social, il n'y a pas de limite basse ni de limite haute. Il faut le déterminer en fonction de vos moyens, mais aussi, selon les futurs besoins de votre activité. En effet, ce capital sera utilisé pour faire face aux premières dépenses de la société. Un capital trop faible ne serait pas un signal très positif pour d'éventuels financeurs ou pour obtenir des délais de paiement des fournisseurs.
Évidemment, comme pour toute société, vous êtes dans l'obligation de tenir une comptabilité dans une SASU et de transmettre notamment une liasse fiscale à l'administration à l'issue de chaque exercice comptable.
Quelques formalités seront à accomplir en cours de vie sociale. La plus récurrente est le dépôt des comptes annuels. Il s'agit de transmettre vos comptes annuels ainsi que l'affectation de votre résultat après chaque clôture annuelle.
Définition du Statut Auto-Entrepreneur (Micro-Entreprise)
On utilise souvent le terme d'auto-entreprise ou d'auto-entrepreneur, mais il a été remplacé par la micro-entreprise, et par extension, un micro-entrepreneur.
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La micro-entreprise est en réalité une entreprise individuelle, à laquelle s'applique un régime particulier au niveau fiscal et social. Cela se traduit généralement par le fait que l'imposition sur les bénéfices, donc votre impôt sur le revenu, est calculé sur la base d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires. Il existe également, sous condition, un prélèvement forfaitaire.
De même, vos cotisations sociales représentent un pourcentage de votre chiffre d'affaires, variant avec la nature de votre activité.
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La micro-entreprise n'est possible que si vous êtes en dessous de certains seuils de chiffre d'affaires. Voici ceux de 2024 :
- Activité commerciale : 188 700 €
- Prestation de services : 77 700 €
- Activités d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, gîte rural classé meublé de tourisme, meublé de tourisme) : 188 700 €
- Pour les activités mixtes : le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 188 700 €, et la partie correspondant aux prestations de services ne doit pas excéder 77 700 €.
De nombreuses activités peuvent être exercées en micro-entreprise. Certaines présentent toutefois des incompatibilités avec ce statut, comme pour de nombreuses professions réglementées.
La micro-entreprise est populaire en raison de sa simplicité et de son faible coût. Elle ne coûte rien, ou presque rien, lors de la constitution. De plus, les formalités sont extrêmement simplifiées et aucune tenue de comptabilité n'est requise. Mais est-ce toujours optimal du point de vue fiscal et social ? Pas sûr !
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Attention : vous ne pouvez pas cumuler votre micro-entreprise avec une EURL ou avec toute autre forme juridique vous donnant le statut de travailleur non salarié (TNS). En revanche, la micro-entreprise et la SASU font bon ménage.
Avantages et Inconvénients de la SASU
Voyons d'abord les avantages de la SASU. Cela commence avec un niveau élevé de protection sociale (accident du travail, maladie professionnelle, etc). Il est assez proche des garanties des salariés, exception faite de l'assurance chômage dont les assimilés salariés ne peuvent pas bénéficier auprès de Pôle emploi. Des contrats peuvent toutefois être souscrits afin d'offrir cette garantie au dirigeant, mais ils sont généralement coûteux et pas si protecteurs.
Tant que vous ne vous rémunérez pas, la SASU évite que votre allocation chômage soit réduite ou supprimée.
Le versement de dividendes est possible en SASU, et ce, sans que ce soit soumis aux charges sociales. En micro, aucun dividende possible. Vous pouvez ainsi arbitrer entre dividendes et salaires afin de choisir la solution qui vous correspond le mieux, fiscalement et socialement.
La SASU permet de séparer le patrimoine personnel des associés dirigeants du patrimoine propre de la société. Ceci évite que les fonds personnels des dirigeants soient impactés par les dettes contractées par la société. Attention, dans certains cas, cette protection ne s'applique plus.
Pour ce qui est de la fiscalité, deux points sont à prendre en compte.
En SASU, vous avez le choix entre l'imposition à l'IS ou à l'impôt sur le revenu (IR). Il existe des conditions de durée dans ce dernier cas. Ceci vous permet de choisir un régime parfaitement adapté à votre situation personnelle, donc d'optimiser votre propre fiscalité.
Contrairement à la micro où les charges sont estimées en appliquant un pourcentage à votre chiffre d'affaires, en SAS, on déduit les charges au réel.
Ce qui signifie que votre résultat fiscal, donc votre impôt, diminue proportionnellement à l'augmentation de vos charges. Et si en début d'activité, vous peinez à trouver votre marché, par exemple, il est possible de réaliser un déficit qui réduira d'autant les bénéfices des années suivantes.
En micro-entreprise, aucun déficit possible ! Et ce, même si vos charges excèdent largement vos recettes.
Enfin, la SASU est évolutive. Vous n'êtes bloqué par aucun seuil de chiffre d'affaires vous contraignant à changer de forme juridique ou de fiscalité.
En outre, si vous souhaitez finalement vous associer à d'autres personnes afin de partager les compétences et les fonds de chacun, la SASU devient alors une SAS très simplement. Ceci n'est pas possible avec une micro-entreprise.
Évidemment, la SASU n'a pas que des avantages. Il faut simplement que vous soyez avisé des contraintes qu'elle comporte pour faire le bon choix dès le départ.
Elle présente un coût social élevé. Vous êtes assimilé salarié en SASU, et vos rémunérations génèrent des charges sociales importantes, de l'ordre de 80% du montant net perçu.
La SASU nécessite aussi un peu plus de formalisme et la tenue d'une comptabilité. C'est un peu plus complexe et plus coûteux. C'est pourquoi faire appel aux services d'un expert-comptable peut s'avérer très utile pour alléger vos tâches administratives et la comptabilité de votre société.
Avantages et Inconvénients de la Micro-Entreprise
Les principaux avantages de la micro-entreprise par rapport aux sociétés comme la SASU tiennent surtout à sa facilité de gestion et à son faible coût.
Facilité de gestion, car aucune comptabilité n'a à être tenue en micro-entreprise. Toutes vos impositions et cotisations sociales peuvent être déterminées selon un pourcentage de votre chiffre d'affaires.
Faible coût, car son immatriculation est gratuite, et que vous n'avez pas besoin de recourir à un expert-comptable.
La micro-entreprise peut surtout être intéressante lorsque vous générez vos recettes en engageant très peu de dépenses. Le pourcentage forfaitaire utilisé pour calculer votre impôt peut alors être avantageux. Il est recommandé de réaliser des simulations afin de ne pas rester sur des estimations trop vagues qui pourraient conduire à quelques erreurs de jugement.
Il faut également reconnaître à la micro-entreprise, que tant que votre niveau d'activité est très limité, les charges sociales et la fiscalité sont considérablement allégées. Mais le retour de bâton risque d'être douloureux dès que la croissance apparaît.
En micro-entreprise, comme pour toutes les entreprises individuelles, les biens "utiles à l'activité professionnelle" sont automatiquement séparés des autres biens de l'entrepreneur, sans qu'il soit nécessaire de faire une déclaration d’affectation ou un état descriptif. Le micro-entrepreneur bénéficie donc de cette séparation de patrimoine automatiquement.
Les biens considérés comme "utiles à l'activité" incluent :
- Le fonds de commerce, le fonds artisanal, le fonds agricole, ainsi que tous les biens corporels et incorporels qui en font partie, comme les droits liés, ou encore le droit de présentation de la clientèle pour un professionnel libéral.
- Les biens meubles tels que les marchandises, le matériel, l'outillage, le matériel agricole, ainsi que les moyens de transport pour les activités itinérantes comme la vente, les services à domicile, le transport ou la livraison.
- Les biens immeubles utilisés dans l'activité, y compris la partie de la résidence principale utilisée à des fins professionnelles ; et, dans le cas où ces biens sont détenus par une société dont l'entrepreneur est actionnaire ou associé, les parts ou actions de cette société si son activité principale est de les mettre à disposition de l'entrepreneur.
- Les biens incorporels comme les données clients, les brevets, les licences, les marques, les dessins, les modèles, et plus largement tous les droits de propriété intellectuelle, le nom commercial et l'enseigne.
- Les fonds de caisse, l’argent liquide conservé sur le lieu de l'activité, les sommes sur les comptes bancaires dédiés, ainsi que celles réservées aux dépenses courantes liées à cette activité.
Seul le patrimoine professionnel du micro-entrepreneur servira de garantie pour les créanciers dont les droits découlent de l'activité professionnelle.
N’oubliez pas non plus que cette forme n’est pas évolutive. Impossible de s’associer à d’autres sans clôturer la micro.
En outre, elle fait les frais d’une image peu flatteuse. Il est souvent considéré qu’elle est utilisée par les entrepreneurs ne souhaitant pas mettre de moyen en œuvre pour exercer l’activité ou manquant de sérieux. Difficile dans ce cas de trouver des financeurs ou de faire accepter des délais de règlement à vos fournisseurs.
L’absence de tenue de comptabilité peut être un danger pour la pérennité de votre entreprise. Sans indicateurs pertinents et à jour en temps réel, difficile de suivre de manière efficace l’évolution de votre entreprise.
Ne perdez pas non plus de vue que si vous bénéficiez de l’indemnisation mensuelle de Pôle Emploi (ARE), les revenus déclarés sur votre impôt personnel peuvent diminuer vos allocations, que vous prélevez ou non les sommes résultant de l’activité de votre microentreprise. En SAS, sans salaire, il n’y a pas de diminution de votre indemnisation.
Tableau Comparatif : SASU vs Auto-Entrepreneur
Voici un tableau comparatif des principales caractéristiques de la SASU et de l'auto-entreprise :
| Critères | Micro-Entreprise | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
|---|---|---|
| CA maximum | 188 700 € (vente de marchandises) / 77 700 € (prestations de services) | Pas de limite de chiffre d'affaires |
| Statut de l’entrepreneur | Un entrepreneur individuel | Un associé unique pouvant être le président |
| Régime social | Travailleur non salarié | Assimilé salarié |
| Formalités de création | Simples et rapides | Complexes (rédaction des statuts, publicité) |
| Plafond de chiffre d’affaires | 188 700 € pour la vente de marchandises, 77 700 € pour les prestations de services et activités libérales | Aucun |
| Fiscalité | Impôt sur le revenu avec option possible pour le versement libératoire de l’impôt | Impôt sur les sociétés, option possible pour l’impôt sur le revenu |
| Obligations comptables | Comptabilité simplifiée (livre de recettes et registre des achats) | Comptabilité complète (livre de résultat, bilan comptable, annexe) |
| Charges sociales | Taux de 12,3 % à 24,6 % selon la nature de l’activité | 70 % du salaire |
Pour savoir à quel moment vous devez passer d'une micro-entreprise à la création d'une SASU, il faut faire la synthèse des avantages que l’on a mentionnés précédemment :
- S’affranchir des seuils de chiffre d’affaires qui vous obligent à renoncer à une certaine fiscalité ;
- Permettre à votre activité de se développer sans avoir à changer de forme juridique ou de modalités d'imposition ;
- Préserver votre ARE ;
- Vous rendre plus crédible aux yeux de vos partenaires commerciaux ou financiers ;
- Protéger vos biens personnels et votre famille ;
- Optimiser votre fiscalité personnelle et celle de l’entreprise (arbitrages dividendes / salaires, déduction des charges professionnelles diverses, avantages sociaux, etc.).
La motivation principale, lorsque l’on passe d’une micro-entreprise à une SASU, c’est surtout de développer son business sans limites, sans seuils de chiffre d'affaires et de payer charges et impositions au plus juste.
Les avantages de la création d'une SASU sont nombreux. Mais peut-être existe-t-il encore une autre solution : l’EURL !
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