SASU PATURAGES COMTOIS: activité, inscription et informations clés

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/10/2008, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2008. Mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 24/12/2008. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/12/2008. Mise à jour le 06/07/2024.

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI: Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) et NAF 2025: Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et forme juridique: Forme juridique; Actions: 50 à 99 salariés en 2023. Catégorie d'entreprise; Date de création; Convention(s) collective(s) IDCC 7004 (Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières).

Professionnels et contrôles: Professionnel du Bio; Egalité professionnelle; Alim'Confiance (contrôles sanitaires). Mise à jour le 24/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI, MAA, INPI.

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Immatriculations et détails d’entreprise: Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation: 01/10/2008; Date de début d’activité et autres précisions autour des comptes et autorités publiques.

Informations sur les établissements et le siège: Cette structure possède 2 établissements dont 2 en activité. C’est le siège social de : SASU PATURAGES COMTOIS, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est la fabrication de fromage (10.51c).

Historique opérationnel et mouvements: Modification survenue le 29/09/2021 sur l’administration; Activité: Collecte, transformation (affinage et conditionnement) et vente de produits laitiers, commercialisation du lait, tous produits et sous produits laitiers. La société SASU PATURAGES COMTOIS a connu plusieurs évolutions: fusion, apports partiels d’actif et oppositions des créanciers dans le cadre des procédures commerciales.

Éléments capital et dirigeants: Dénomination: SASU PATURAGES COMTOIS; Code Siren: 509199469; Forme juridique: Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU); Capital: 914 700,00 €. Mandataires sociaux variés au fil des années (Président, Directeur général, Commissaire aux comptes). Le siège social est à Aboncourt-Gesincourt et l’établissement d’origine est à Rue de la Fromagerie, ABONCOURT GESINCOURT (70500).

Fusion et apport partiel d’actif: Des projets de fusion et d’apport partiel d’actif entre CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS et SASU PATURAGES COMTOIS ont été publiés et suivis d’opérations juridiques. L’apport partiel d’actif concerna spécifiquement la branche complète et autonome d’activité de transformation industrielle et de commercialisation de lait et de produits laitiers. Les comptes et les évaluations ont été arrêtés au 31 décembre 2018, avec un passif et un actif transférés selon les conditions prévues par le Code de commerce. Fusion et absorbation réalisées avec publication des résultats et des dates clés (de juin à juillet 2020).

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Conséquences juridiques et fiscales: L’opération est préparée sous le régime d’apport partiel d’actif, sous réserve des agréments fiscaux et des autorisations nécessaires, avec subrogation dans les droits et obligations et prise en charge du passif par la société bénéficiaire. Détails des dates des dépôts au greffe et des oppositions possibles par les créanciers. Les évolutions ultérieures restent soumises à l’approbation des organes compétents et à la réalisation des conditions suspensives.

Informations complémentaires et édiques métier: Cette présentation reprend les informations publiques et les extraits liés aux inscriptions et mouvements. Le domaine d’activité consolidé est la fabrication de fromage (10.51c), et l’entreprise est associée aux organismes publics et professionnels impliqués dans le bio et les contrôles sanitaires. D’autres éléments décrivent les changements structurels et les mouvements des mandataires et des capitaux implantés au fil du temps.

Tableau récapitulatif des détails clés:

Conclusion opérationnelle: SASU PATURAGES COMTOIS est une entité active avec un historique d’intégrations et de mouvements juridiques liés à des fusions et des apports partiels d’actifs dans le secteur laitier et des produits laitiers. Son enregistrement et sa description proviennent des sources publiques INSEE, INPI et autres autorités compétentes, et ses établissements déployent sa production et ses activités de transformation et commercialisation des produits laitiers.

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