Cumuler chômage et création d’entreprise : les aides de France Travail et leurs modalités détaillées
Lorsqu’on est au chômage et qu’on envisage de créer ou reprendre une entreprise, France Travail propose deux dispositifs principaux : l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Le choix entre ARE et ARCE, ainsi que les conditions et montants associés, déterminent fortement la stabilité financière du projet et les perspectives de développement. De plus, diverses aides complémentaires existent (ACRE, NACRE, AIF, etc.) pour accompagner le parcours entrepreneurial des demandeurs d’emploi.
Le maintien des ARE lors de la création d’entreprise
L’ARE (aide au retour à l’emploi) correspond au versement de vos allocations chômage. Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez continuer à bénéficier de vos allocations chômage pour un temps. Le gros avantage des ARE est que vous pouvez disposer d’un revenu régulier versé tous les mois jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation. Il faut aussi savoir qu’au contraire de l’ARCE, l’indemnisation est plus importante si vous optez pour l’ARE.
Les conditions pour bénéficier du maintien des ARE
- Être inscrit à France Travail sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Remplir les conditions pour être indemnisé (notamment, avoir travaillé pendant une durée minimum).
- Ne pas toucher l’ARCE.
Le montant de l’ARE
L’ARE est calculée en fonction de votre ancien salaire brut. Si vous créez votre entreprise, France Travail prend en compte vos revenus pour ajuster le montant de votre ARE. Évidemment, si vous ne percevez aucun revenu de votre entreprise, vous pouvez toucher l’ARE dans son intégralité. C’est le cas si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires en micro-entreprise ou si vous êtes en société et que vous n’avez perçu aucune rémunération ou dividendes. Dans les autres cas (dès que vous percevez un revenu), vous ne toucherez votre ARE que partiellement.
Formule appliquée par France Travail :
- ARE de référence - 70 % de vos revenus de votre entreprise.
Exemple: ARE de référence 1 500 € / mois. Revenus de l’entreprise 600 € ce mois-ci. 1 500 - 70 % de 600 = 1 080 €. Vous toucherez donc 1 080 € d’ARE + le chiffre d’affaires de votre entreprise (600 €), soit 1 680 € au total. À noter : en micro-entreprise, le revenu correspond au chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire.
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Depuis le 1er avril 2025, le cumul ARE + revenu d’activité est plafonné à 60 % de vos droits restants au moment où vous démarrez votre activité indépendante.
Les formalités pour bénéficier de l’ARE
- Déclarer à France Travail la création de votre entreprise en fournissant un justificatif d’immatriculation (exemple : extrait Kbis).
- Actualiser tous les mois en indiquant vos revenus et le nombre d’heures travaillées.
Bon à savoir : le montant de votre ARE est plafonné et ne peut pas dépasser le montant de votre ancien salaire journalier de référence.
L’ARCE lors de la création d’une entreprise
À la place de l’ARE, le dispositif ARCE permet aux créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à France Travail qui bénéficient de droits aux allocations chômage de percevoir leurs allocations sous forme de capital.
Les conditions de l’ARCE
- Être indemnisable sous forme d’ARE. En clair, si vous pouvez toucher les ARE, vous avez également le droit à l’ARCE.
- Avoir le droit à l’ACRE, une aide permettant d’être exonéré de charges sociales au début de votre activité.
Attention : ces deux dispositifs sont exclusifs l’un l’autre : vous devez choisir entre ARE ou ARCE.
Le fonctionnement de l’ARCE
L’ARCE permet de toucher 60 % de vos droits au chômage sous forme de capital en deux versements espacés de 6 mois. C’est un bon moyen de lancer votre activité avec un capital de départ.
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Exemple: droits au chômage restants 15 000 €. ARCE = 60 % x 15 000 = 9 000 €, versés en 2 fois. Premier versement à la création, second versement 6 mois après si l’entreprise est toujours en activité et si vous n’avez pas repris un CDI entre-temps.
Côté formalités, vous devez faire la demande d’ARCE auprès de France Travail et fournir un justificatif d’immatriculation (RNE ou extrait Kbis) pour prouver la création ou reprise d’entreprise. Le versement est soumis à des conditions similaires à l’ARE concernant l’inscription et l’activité.
Autres aides liées à la création ou reprise d’entreprise
Les chômeurs disposent aussi d’autres aides en complément de l’indemnisation:
- ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise): exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an (ou trois ans pour micro-entrepreneurs).
- NACRE (nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise): accompagnement personnalisé dispensé par les régions pour le montage du projet, le lancement et le financement.
- AIF (Aide individuelle à la formation): financement des frais pédagogiques lorsqu’ils ne peuvent être pris en charge par d’autres dispositifs; peut être accessible si le CPF n’est pas suffisant.
Le NACRE est prioritairement destiné aux demandeurs d’emploi, mais peut être ouvert à d’autres selon les régions. Le montant et les modalités varient selon les situations et les réglementations régionales.
Le CPF et les formations liées à l’entrepreneuriat
Le CPF permet de financer des formations conduisant à une certification professionnelle. Depuis le 16 février 2025, seules les formations menant à une certification inscrite au RNCP ou RS sont éligibles au financement par le CPF. En cas de non-éligibilité, vous pouvez demander le financement du reste à charge via France Travail, ou recourir à l’AIF après étude du devis par France Travail.
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Démission pour création d’entreprise et droit au chômage
Depuis le 1er novembre 2019, il est possible de toucher le chômage après une démission si vous répondez à des conditions strictes. Vous devez notamment justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté continue, solliciter un conseil en évolution professionnelle, puis obtenir une attestation de caractère réel et sérieux du projet. Après validation, vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 6 mois.
Le cadre est complexe et soumis à des vérifications. Si vous démissionnez, vous pouvez être éligible au maintien des ARE ou à l’ARCE, selon les conditions et le choix stratégique, tout en préparant minutieusement le projet.
Tableau récapitulatif des options
| Option | Condition principale | Avantage clé | Limite financière |
|---|---|---|---|
| ARE | Inscrit France Travail, indemnisation en cours | Revenu mensuel stable, ajustement selon revenus | Plafond; 60% plafonné après 2025 |
| ARCE | ARE éligible et ACRe disponible | Capital pour démarrage (2 versements) | Renonce à l’ARE mensuelle |
| ACRE | Conditions liées à l’emploi et autres critères | Exonération de cotisations sur 1 an (ou 3 ans micro-entreprise) | Application non automatique pour tous les statuts |
Exemples pratiques et points importants
- Si vous démarrez une activité générant des revenus, l’ARE peut être partiellement ajustée selon 70 % des revenus, et le total perçu ne peut dépasser votre ancien salaire.
- Le cumul ARE + revenus est plafonné à 60 % des droits restants au démarrage de l’activité, dès le 1er avril 2025.
- Le choix entre ARE et ARCE influence la trésorerie, les cotisations et la retraite, et peut être réévalué selon l’évolution du projet et des revenus.
Effets sur la retraite et les droits futurs
Le maintien partiel de l’ARE et le versement de l’ARCE ont des implications sur les droits à la retraite et la validation de trimestres. En cas d’ARCE et de poursuite de l’activité, l’option choisie peut ne pas valider des trimestres comme le ferait une situation d’emploi salarié classique. Il convient de vérifier ces aspects avec un conseiller France Travail et de documenter les revenus et statuts pour le calcul des droits futurs.
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Conclusion opérationnelle
Pour les demandeurs d’emploi, cumuler ARE ou ARCE avec une activité indépendante peut offrir une sécurité financière et faciliter le démarrage de l’entreprise. Le choix dépend des revenus prévisionnels, de la nécessité de capital initial et des projets à long terme (retraite, développement, croissance). N’oubliez pas de solliciter des conseils personnalisés et de mettre à jour régulièrement votre situation auprès de France Travail.
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