SC DU SAOSNOIS : Situation et Redressement Judiciaire

La Société SC DU SAOSNOIS, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro Siren 490 686 318, est une société à responsabilité limitée créée le 4 mai 2006. Son siège social est situé à Saint-Longis (72600), rue de Bellemare.

Cette société exerce principalement dans le secteur des transports de personnes en taxis et ambulances. Elle fait partie d'un marché exigeant, où la gestion de la trésorerie reste complexe. L’effectif salarial estimé en 2023 est compris entre 10 à 19 salariés.

Présentation administrative et historique

  • Immatriculation à la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 04/05/2006.
  • Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 06/06/2006, avec mises à jour récentes en juin 2026.
  • Le capital social fixe est de 10 000 euros.
  • Le siège social a été transféré le 1er juillet 2021 à Saint-Longis, modifiant ainsi les statuts en conséquence.
  • La société exploite actuellement 7 établissements.

Contexte du redressement judiciaire

La société SC DU SAOSNOIS a connu une procédure de redressement judiciaire prononcée en octobre 2023 par le Tribunal de Commerce du Mans. Cette procédure est une réponse à des difficultés financières profondes, notamment l’incapacité à régler une dette d'environ 1,9 million d’euros. Elle a été prolongée en 2024 afin d’étudier les possibilités de reprise ou de restructuration.

Des mandataires judiciaires, comme Maître Pierre Briand, ont été désignés pour gérer cette procédure, avec notamment un dépôt officiel des créances au greffe du Tribunal de Commerce.

Effets sur l’activité et le personnel

  • Malgré la situation, la société est restée en activité durant cette période critique, assurant la continuité du transport sanitaire.
  • L’effectif salarié est conservé, alors que SC DU SAOSNOIS doit faire face aux défis structurels et économiques du secteur.
  • Le marché des transports ambulanciers est en évolution constante avec des enjeux liés à la réglementation et aux appels d’offres.

Vente d’un fonds de commerce et perspectives

Par acte réalisé le 15 novembre 2024 et enregistré au SIE du Mans, la SC DU SAOSNOIS a cédé un fonds de commerce de transport de personnes en taxis et ambulances, situé à Saint-Longis, au profit de la société AMBULANCES PYRAMIDE MAMERS, pour un montant de 815 000 euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 15 novembre 2024.

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Ce transfert témoigne d'une volonté de réaligner les activités commerciales tout en assurant la pérennité des services proposés aux usagers.

Le poids du secteur et facteurs conjoncturels

Le secteur des transports sanitaires en France est marqué par une croissance forte en raison du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques. Cela stimule la demande pour les services ambulanciers mais induit aussi des coûts d’exploitation croissants, notamment en lien avec l’inflation et la hausse des prix de l’énergie.

La situation législative jouée depuis 2018, avec l’obligation pour les centres de soins d’organiser la prise en charge des patients par contrat, a renforcé la concurrence par appels d’offres, notamment auprès de l’hôpital du Mans, acteur majeur dans la région. Cette dynamique a contribué à réduire les marges et complexifier la trésorerie des sociétés comme SC DU SAOSNOIS.

Contexte local : cas de Coulaines Ambulances

À proximité, la société Coulaines Ambulances, basée à Saint-Pavace (Sarthe), a été placée en redressement judiciaire en octobre 2023 et a été mise en cession d’activité. Cette société emploie environ 65 salariés et possède un parc de 30 véhicules.

Le tribunal de commerce du Mans devait statuer sur son avenir en juillet 2024, avec un repreneur probable nommé Harmonie Ambulances, filiale du groupe VYV, principal acteur mutualiste en France.

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Cette situation locale reflète un phénomène global dans le domaine du transport sanitaire, où les acteurs doivent s’adapter à des contraintes économiques sévères tout en garantissant la continuité des services.

Informations clés financières et juridiques

Élément Détails
Forme juridique SARL (Société à responsabilité limitée)
Capital social 10 000 €
Immatriculation RNE / Siren 490 686 318 (RCS Le Mans)
Activité principale Transports de personnes en taxis et ambulances (Code NAF/APE)
Effectif salarié (2023) 10 à 19 salariés
Date du redressement judiciaire Octobre 2023
Fonds de commerce cédé Transports de personnes, céder à Ambulances Pyramide Mamers, pour 815 000 €

Points clés de la procédure judiciaire

  1. Ouverture du redressement judiciaire en octobre 2023.
  2. Dépôt des créances salariales au greffe du Tribunal de Commerce du Mans en avril 2016.
  3. Transfert du siège social à Saint-Longis en juillet 2021.
  4. Cession du fonds de commerce en novembre 2024.

Les annonces et observations relatives à SC DU SAOSNOIS, notamment les procédures collectives, sont rendues publiques via le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et le RNE, assurant ainsi la transparence administrative.

La Redressement Judiciaire : [Droit des entreprises en difficultés]

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