SCI DU VERGER à AURONS — fiche détaillée (Infogreffe, RNE, Insee)

La fiche suivante présente de manière détaillée les informations publiques disponibles concernant la société SCI DU VERGER et son établissement siège à AURONS, telles que remontées par les bases officielles (Insee, INPI, DGFiP, Douanes).

Identité et statut de l’établissement

L’établissement SCI DU VERGER à AURONS, immatriculé sous le SIRET 391 896 131 00011, est fermé. Il a été créé le 23 juin 1993, il y a 33 ans. Il a été fermée le 30 avril 2026, il y a 3 mois. C’est le siège social de la société SCI DU VERGER et son unique établissement.

Activité principale

Son domaine d’activité est : location de logements (68.20a). Activité principale (NAF/APE) : location de logements (code NAF/APE mentionné 68.20a). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Inscriptions aux référentiels publics

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 15/03/2005. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/03/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 21/04/2005. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/04/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Justificatifs et extraits

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Conditions subventions vergers

Données administratives complémentaires

Adresse postale : (non renseignée dans l’extrait fourni).
Forme juridique : société civile immobilière (SCI) - implicitement par la dénomination SCI DU VERGER.
Effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
Catégorie d'entreprise : non renseigné. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.
Date de création : 23 juin 1993 (date de création de l’établissement indiquée ci‑dessus).
Convention(s) collective(s) : non renseignée.
Clôture de l’exercice comptable : non renseigné.
Date de fin de la personne morale : fermeture indiquée au 30/04/2026.

Mises à jour et sources

Mise à jour des données le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Informations générales sur la société (données connexes retrouvées dans les extraits)

La société possède 1 établissement dont 1 est en activité (mention contradictoire avec la fermeture de l’établissement siège : l’extrait précise néanmoins que cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité dans une autre partie des remontées).
Avis de situation Insee de cet établissement : disponible au téléchargement. Mise à jour le 24/07/2026.
Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Remarques sur la cohérence des données

Les extraits comportent plusieurs rubriques génériques utilisées pour l’ensemble des structures (rubriques sur N° TVA intracommunautaire, EORI, code NAF 2025, etc.). Certaines informations ne sont pas renseignées pour cette SCI (adresse postale précise, capital social, conventions collectives, clôture d’exercice), ce qui est fréquent sur les fiches d’établissements de petites structures ou unités non employeuses.

Autres mentions issues des flux consultés

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires (mention présente dans les extraits consolidés).

Exemples d’annonces et opérations connexes retrouvées dans les extraits publics

Dans d’autres extraits du même flux figurent des mentions relatives à des sociétés de la famille VERGER : démissions de gérants, substitutions d'époux dans la détention de parts, transformations d'EARL en SCEA, précisions de siège social, etc. Ces annonces illustrent les types d’événements publiés au RCS et au RNE qui concernent les entreprises familiales ou agricoles et qui se retrouvent dans les bases publiques.

Tableau récapitulatif des principales dates et statuts

Élément	Donnée
Création de l’établissement	23/06/1993
SIRET	391 896 131 00011
Activité principale	Location de logements (68.20a)
Inscription Insee (Sirene)	15/03/2005 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE (INPI)	21/04/2005 (mise à jour 19/05/2024)
Fermeture de l’établissement	30/04/2026
Mise à jour principale	23/07/2026

Accès aux documents officiels

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Pour consulter les annonces BODACC, les extraits RNE/KBIS et la liste des dirigeants : consulter les ressources publiques de l’INPI, de l’Insee et du site Infogreffe ou du Registre National des Entreprises.

balises: