Cabinet Seban et associés : expertise juridique et données Infogreffe

SEBAN AVOCATS conseille les collectivités et leurs groupements ainsi que tous types d’acteurs publics actionnaires de sociétés, quelles que soient leur forme et leur nature, dans l’élaboration et la réalisation de leurs opérations et montages juridiques.

Le cabinet a ainsi développé une solide expérience en matière de négociation de pactes d’actionnaires, d’opérations de fusions et acquisitions et de rédaction d’actes afférents à la vie sociale de ces sociétés.

Statut juridique et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

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Immatriculée au RNE (INPI) le 02/03/2001. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/03/2001. Elle a été mise à jour le 09/12/2025.

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Données d’identification et numéros

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Effectifs, catégorie d'entreprise et ressources humaines

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

20 à 49 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention collective et formation

Convention(s) collective(s) IDCC 3253 Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats.

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Organisme de formation (certifié Qualiopi) Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Mise à jour le 24/07/2026.

Capital social, nature et dates clés

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Clôture de l’exercice comptable Non renseigné Date de fin de la personne morale.

Publicité légale, annonces et dirigeants

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 09/12/2025.

Contexte sectoriel et enjeux

Le commerce est reconnu aujourd’hui comme un véritable service au public.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

P.V. Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d'affaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d'accès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations d'un secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Justificatifs et accès aux documents

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.

Élément Valeur / remarque
Immatriculation RNE 02/03/2001 (mise à jour 09/12/2025)
Inscription SIRENE 01/01/2001 (mise à jour 06/12/2025)
Effectif 20 à 49 salariés (2023)
Organisme de formation Certifié Qualiopi (mise à jour 24/07/2026)
Convention collective IDCC 3253 (cabinets d'avocats)

En synthèse, les données issues d'Infogreffe, du RNE et des bases publiques (Insee, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI) permettent d'apprécier le profil juridique, administratif et économique du cabinet Seban et associés, son organisation, ses certifications et ses obligations de publicité légale.

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