Raison sociale Menusierie Mirolo — informations légales et administratives détaillées

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Origine et fiabilité des données

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Statut d'inscription et dates clés

Inscrite (Insee) le 01/01/1957. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1957. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 05/02/1957. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/02/1957. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Extraits et justificatifs d'existence

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Activité, codes NAF/APE et nomenclature 2025

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et capital

Adresse postale - Forme juridique - Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

6 à 9 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Conventions collectives et conditions de travail

Convention(s) collective(s) - IDCC 1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.

IDCC 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Mise à jour le 23/07/2026.

Dates d'activité et informations administratives complémentaires

Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026.

Sources et organismes référents

  • Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
  • Direction Générale des Douanes.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
  • Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Établissements et activité locale

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Adresse - SIRET - Clef NIC - Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement - IDCC 1596 - IDCC 2609.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Tableau récapitulatif des informations clés

Élément Information
Immatriculation INSEE Inscrite le 01/01/1957 (mise à jour 06/12/2025)
Imm. RNE (INPI) Immatriculée le 05/02/1957 (mise à jour 18/05/2024)
Effectif 6 à 9 salariés (2023)
Conventions collectives IDCC 1596, IDCC 2609 (mise à jour 23/07/2026)
Établissements 1 établissement actif
Mises à jour récentes Dernières mises à jour : 24/07/2026, 20/07/2026

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Adrian Mirolo a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

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