Les Nouveaux Comptes Nationaux Augmentés de l'Insee : Vers une Mesure Plus Complète de la Richesse
Quinze ans après le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi, qui préconisait d’aller au-delà du PIB pour mesurer la richesse, l’Insee a publié les premiers comptes nationaux augmentés. L’Insee travaille depuis un an sur une série d’indicateurs synthétiques pour couvrir la dégradation environnementale et les inégalités de revenus. Cette innovation vise à appréhender d’un même tenant l’activité économique, ses conséquences pour le dérèglement climatique, et la répartition des revenus des ménages.
Sébastien Roux, directeur de programme des comptes nationaux augmentés au sein de l’Insee, explique l’objectif visé, ainsi que les difficultés rencontrées. La première étape sera la publication des travaux sur l’empreinte carbone constatée, déclinés par secteur économique, à l’horizon de septembre 2024.
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Objectifs et Démarche
La démarche est double :
- Mettre à disposition un ensemble de données cohérentes qui favorise l’analyse conjointe des dimensions économique, sociale et environnementale.
- Proposer, à titre exploratoire, des indicateurs de synthèse croisant ces dimensions, qui peuvent compléter les indicateurs usuels comme le PIB et délivrer des messages différents de ceux-ci.
Ces premiers comptes augmentés regroupent en un même espace connexe aux comptes nationaux sur insee.fr, les statistiques dans ces domaines. Ils comprennent ainsi d’une part des comptes d’émissions de GES, y compris le bilan des émissions de gaz à effet de serre et une mesure rénovée de l’empreinte carbone. Ils incluent d’autre part des comptes par catégories de ménages montrant la répartition du revenu, de la consommation et de l’épargne.
Ces nouvelles sources seront actualisées chaque année en conservant un format similaire, favorisant leur utilisation pérenne. Trois publications en présentent les principaux résultats. Elles s’accompagnent, sur le modèle des comptes nationaux, de la mise à disposition d’un ensemble de tableaux détaillés.
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Ainsi, une étude sur les indicateurs économiques ajustés des émissions de GES paraît ce jour. De façon exploratoire, les comptes augmentés proposent en outre de nouveaux indicateurs de synthèse croisant certaines de ces dimensions.
Comptes par Catégories de Ménages
Les comptes par catégories de ménages reprennent une lignée de travaux où l’Insee a joué un rôle pionnier depuis une quinzaine d’années. Pour s’y retrouver, il faut avoir en tête qu’il y a deux agrégats de revenu des comptes nationaux qui sont ainsi décomposés.
D’une part, le seul revenu disponible des ménages : c’est la notion la plus usuelle mais aussi la plus étroite. Sa décomposition par catégories de ménages, mise en œuvre très tôt à l’Insee (premier prototype de 2008, étude ponctuelle de 2017), est en voie de généralisation à l’international.
D’autre part, l’ensemble du revenu national : cette approche plus large [Accardo et al., 2021], mise aussi en avant dans des travaux universitaires [Piketty et al., 2018], réalloue aux ménages les revenus des autres secteurs institutionnels (entreprises et administrations publiques).
Elle décrit la répartition du revenu national de deux manières :
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- Les « revenus primaires élargis » qui sont les revenus que percevraient les ménages avant tout mécanisme de redistribution.
- Le « niveau de vie élargi », après prise en compte de l’ensemble des prélèvements, prestations sociales monétaires et valorisation des services publics (transferts non monétaires).
Cette deuxième approche permet d’examiner l’ensemble de la redistribution, dite alors élargie, et d’en faire le bilan. Ainsi, en 2022, 57 % des personnes ont un niveau de vie élargi plus élevé que leur revenu primaire élargi, et sont donc bénéficiaires de la redistribution élargie. La production de comptes par catégories est à présent standardisée et donnera lieu à publication annuelle.
Après transferts, le niveau de vie élargi des 10 % des ménages les plus aisés est 4 fois plus élevé que celui des 10 % les plus modestes, alors que leur revenu primaire élargi est 24 fois plus élevé avant transferts. Ainsi, en 2022, la redistribution élargie divise par 6 le ratio des revenus entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes.
Lecture : les catégories de ménages sont ordonnées en fonction de leur revenu. Le D1 correspond à la catégorie des 10 % des ménages les plus modestes, le D10 à la catégorie des 10 % les plus aisés.
Émissions de GES et Empreinte Carbone
Si les émissions de GES ont fortement baissé depuis 1990, de 31 %, cette baisse existe mais est moins marquée pour l’empreinte carbone qui n’a baissé « que » de 13 %. Les tableaux joints présentent, pour les années 1990 à 2023, les différentes décompositions des comptes d’émissions dans l’air et de l’empreinte carbone : par type de gaz à effet de serre, par origine géographique et activité des émissions, par produits et secteurs institutionnels de la demande finale, ainsi que des comparaisons internationales. En 2023, les émissions de GES se montent à 403 Mt eq CO2.
Infographie: Empreinte Carbone de la France
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Indicateurs de Synthèse Exploratoires
À partir de ces résultats détaillés, l’Insee soumet au débat des indicateurs de synthèse exploratoires, qui peuvent compléter ceux des comptes nationaux dans l’appréciation globale de la performance économique, sociale et environnementale. Ces indicateurs requièrent un travail conceptuel et des hypothèses supplémentaires.
L’une des limites du PIB est de ne pas prendre en compte le fait que les activités économiques courantes, dont il mesure la valeur, affectent, via les émissions de GES qui les accompagnent, la qualité du patrimoine transmis aux générations futures.
L’Insee propose donc un indicateur de produit intérieur et un indicateur d’épargne nationale « ajustés », c’est-à-dire nets des coûts implicites entraînés par les émissions courantes de gaz à effet de serre. Pour la France, le produit intérieur net ajusté (PINA) est estimé inférieur de 4,3 % au produit intérieur net usuel (PIN) en 2023. Tant que les émissions résidentes de GES resteront positives, ce PINA restera plus faible que le PIN.
L’indicateur d’épargne nette ajustée amène, lui, à revoir le diagnostic porté sur la soutenabilité de l’économie. Ainsi, l’épargne nette ajustée apparaît durablement négative, traduisant un défaut de soutenabilité de l’activité économique.
Lecture : en 2023, le PIN se monte à 2 294 Mds €. Ajusté de la dégradation du capital climatique induite par les émissions françaises et de l’épuisement du budget carbone, il baisse à 2 200 Mds €, soit une baisse de 94 Mds €. L’épargne nette de 2023 est positive à 68 Mds €.
L’analyse des conséquences des émissions de GES permet également de considérer leurs effets « au-delà du PIB », notamment sur la santé et la mortalité des ménages. Cela conduit à étendre le champ de comptabilité nationale à ce type d’effets et donc à les intégrer dans les indicateurs proposés, qui sont alors considérés comme « étendus ».
Bien sûr, dans le débat autour de ce type d’indicateurs, il peut paraître incongru de donner un équivalent monétaire aux dimensions essentiellement non monétaires que sont les menaces sur la santé et les conditions de vie dues au réchauffement climatique.
L’Insee va proposer la construction d’un nouvel indicateur dit de « croissance équilibrée » présentant la moyenne des évolutions de revenu par dixièmes de niveau de vie. Il diffère de la croissance usuelle mesurée par le taux d’évolution du PIB en ce que celle-ci donne un poids aux évolutions des revenus des ménages proportionnel à leur revenu initial : dans cet indicateur usuel de la croissance, un ménage ayant un revenu au départ deux fois plus important qu’un autre verra l‘évolution de son revenu compter deux fois plus. C’est en ce sens que cette croissance est qualifiée de « pondérée par les revenus ».
A contrario, l’indicateur de « croissance équilibrée » accorde la même importance aux différentes catégories de ménages, quel que soit leur revenu. Un tel indicateur correspond ainsi mieux au « vécu » des ménages lorsqu’ils examinent leurs propres évolutions de revenus (pour une élaboration conceptuelle, cf.
Ces indicateurs de synthèse expérimentaux n’ont pas le statut pérennisé comparable à celui d’indicateurs macroéconomiques usuels tels que les produisent les comptes nationaux usuels : un billet de blog paru en 2023 expliquait en quoi le PIB et surtout l’architecture du Système de Comptabilité Nationale qui le sous-tend conservent leur pertinence pour analyser un grand nombre de questions économiques, comme l’évolution du partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits, ou celle des finances publiques par exemple.
Ces indicateurs sont complémentaires aux indicateurs macroéconomiques classiques car ils illustrent comment le cadre de référence des comptes nationaux peut être étendu pour apprécier de façon plus large l’activité économique. Ils s’inscrivent dans l’esprit des évolutions au niveau international du système de comptabilité nationale pour aider à l’appréciation du bien-être et de la soutenabilité de notre modèle économique. Le nouveau système, en voie d’adoption, met en effet l’accent sur les comptes par catégories de ménages et sur les agrégats macroéconomiques nets.
La construction de tels indicateurs, et plus largement les problématiques « au-delà du PIB », ont d’ailleurs été abondamment abordées lors de la récente conférence des acteurs de la statistique européenne (CESS) à Paris, coorganisée par l’Insee et la Banque de France en octobre.
Les dimensions retenues dans cette première étape du programme des comptes nationaux augmentés porté par l’Insee, à savoir la répartition de la croissance entre les ménages et les émissions de gaz à effet de serre, l’ont été en raison de leur importance dans les enjeux publics actuels.
Mais il existe bien d’autres dimensions pertinentes possibles d’augmentation des comptes ; par exemple et sans chercher à être exhaustif, la prise en compte de l’environnement au-delà de la seule question des gaz à effet de serre et du réchauffement climatique (valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité), ou encore l’intégration des activités domestiques et du temps de loisirs (par exemple Heys, 2023 ou Benczur et al., 2024].
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