Sécurité Sociale et Auto-Entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir

En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de bien comprendre votre protection sociale. Harmonie Mutuelle vous aide à clarifier toutes les interrogations autour de votre protection sociale en tant qu'auto-entrepreneur.

Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cette Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). L'affiliation est automatique dès lors qu’une création d’entreprise est réalisée.

A NOTER : La Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants est obligatoire.

Pour être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), il suffit de s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Un numéro de sécurité sociale est attribué automatiquement si l’auto-entrepreneur est né en France ou y réside de manière régulière. Il n’y a pas de délai d'affiliation à la Sécurité sociale pour les entrepreneurs.

À ce titre, l’auto-entrepreneur doit à la sécurité sociale, en tant qu'indépendant, le versement de cotisations sociales. La protection sociale des artisans et commerçants est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations.

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Couverture Sociale des Auto-Entrepreneurs

La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs est gérée par le régime général de la sécurité sociale, qui englobe également les salariés. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une protection sociale similaire à celle des salariés en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et la retraite. Ils sont alors eux aussi affiliés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et bénéficient des mêmes droits et prestations que les salariés en matière de remboursements de frais médicaux, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (sauf pour les professionnels libéraux qui possèdent une réglementation spécifique), ainsi que de la possibilité d'accéder à la prévention.

Cependant, il est important de noter que la sécurité sociale des auto-entrepreneurs fonctionne en fonction du chiffre d’affaires déclaré, ce qui peut avoir un impact sur le montant des cotisations et des prestations.

Les professions libérales relèvent elles aussi de la Sécurité Sociale des Indépendants pour leurs frais de santé, mais sont en revanche encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite.

Remboursement des frais de santé

Les indépendants, dont les auto-entrepreneurs, bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé. Il n’y a donc pas de différence en ce qui concerne les taux de remboursement pour vos consultations, médicaments, soins ou encore hospitalisations.

Toutefois, un micro-entrepreneur souhaitant souscrire à une complémentaire santé doit prendre en charge l’intégralité des frais liés à sa mutuelle.

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Prestations et Allocations

En tant que micro-entrepreneur et au titre de votre activité professionnelle, vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants. En matière de couverture sociale et frais de santé, vous bénéficiez :

• au niveau de l’assurance maladie et des allocations familiales, des mêmes prestations que celles du régime général de la sécurité sociale ;
• d’indemnités journalières maladie sous réserve des conditions reprises ci-dessous ;
• d’indemnités journalières maternité et paternité (le montant de l’allocation de repos maternel du micro-entrepreneur est similaire à celui prévu par le régime général de la sécurité sociale).

Les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sont en revanche limitées. Il est donc nécessaire de souscrire un contrat de prévoyance pour obtenir une couverture satisfaisante, notamment pour les risques d’invalidité, de perte d’autonomie, d’incapacité professionnelle ou de décès afin de prévoir le versement d’un capital à votre famille en fonction de votre situation.

Le remboursement des frais de santé est géré par la CPAM, comme la grande majorité des actifs.

Un micro-entrepreneur peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) lorsque ses revenus ne dépassent pas un certain seuil. Elle permet d’accéder gratuitement à une meilleure couverture santé en donnant droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé.

En France, tout individu majeur en situation régulière peut toucher des allocations familiales.

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Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident

Que vous soyez commerçant, artisan, libéral règlementé ou non règlementé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.

Toutefois vous devez remplir plusieurs conditions pour avoir le droit aux indemnités journalières :

• Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation) au premier jour de l’arrêt. Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
• Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
• Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
• Avoir un revenu annuel supérieur à 4 383,20 € après abattement.

L'indemnité journalière est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus sur les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.

Au-delà de 47 000 € de revenu annuel, vous touchez les IJ à leur maximum. En 2025, le montant maximal des IJ (indemnités journalières) maladie des auto-entrepreneurs s'élève à :

• 64.52€ par jour si vous êtes affilié au régime général pour votre retraite
• 190.55€ par jour si vous exercez une activité libérale affiliée à la Cipav

Ce revenu annuel est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.

Vous venez de débuter votre activité et n'avez pas encore atteint ce revenu annuel minimal ? Si vous aviez des droits ouverts dans votre activité antérieure, il est désormais possible de bénéficier d'indemnités journalières à ce titre. Pour plus de détails, rapprochez-vous de votre CPAM !

Par ailleurs, ne confondez pas revenu annuel et chiffre d’affaires ! En effet, afin de déterminer votre droit aux indemnités journalières, un abattement fiscal forfaitaire sera appliqué sur votre chiffre d'affaires :

• 71 % pour les activités commerciales
• 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
• 34 % pour les activités libérales

Le résultat obtenu correspondra à votre revenu d’auto-entrepreneur.

Enfin, un délai de carence est appliqué entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités journalières. Celui-ci est de 3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation.

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne disposent pas automatiquement d'une prévoyance santé. Vous pouvez ainsi, selon votre contrat d'assurance, percevoir des indemnités journalières plus avantageuses et sans délai de carence.

Congé maternité

La durée maximale du congé maternité des indépendantes est en règle générale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total comme pour les salariées.

Les femmes à la tête d’une auto-entreprise peuvent bénéficier d’allocations maternité sous deux conditions :

• Être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
• Justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations)

Néanmoins, la durée de votre congé maternité varie selon :

• le nombre d'enfants que vous attendez ;
• le nombre d'enfants que vous avez déjà eus

Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Il existe deux types d’allocation, cumulables là aussi sous conditions :

• L’allocation forfaitaire de repos maternel
• L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations. L’année en cours n’est donc pas prise en compte. Attention, si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 383,20 €, le montant de vos prestations sera réduit à 10 % de l’allocation soit 392,50 €.

Souvenez-vous, le revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires auquel on applique un abattement de 71 %, 50 % ou 34 % selon votre activité !

Voici les montants accordés, au 1er janvier 2025 :

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous conditions d’un congé paternité.

Retraite pour les Auto-Entrepreneurs

Organisme d’affiliation pour la retraite

• Cas n° 1 : vous êtes artisan ou commerçant
  Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI) qui valide vos droits à la retraite en fonction de votre chiffre d'affaires.
• Cas n° 2 : vous exercez une activité libérale non réglementée
  
  • Si vous avez créé votre activité avant le 31 décembre 2018 : vous dépendez de la Cipav pour votre retraite. Vous avez toutefois jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander votre affiliation au régime général.
  • Si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2019 : vous dépendez automatiquement de l’assurance retraite du régime général, comme les artisans et les commerçants.
• Cas n° 3 : vous exercez une activité libérale réglementée
  Vous restez affilié à la Cipav pour la gestion de votre assurance vieillesse. Votre interlocuteur pour vos cotisations est l’Urssaf.

Fonctionnement de la retraite

Comme les salariés, les micro-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI.

Plus concrètement, vous dépendez de :

• la Cnav si vous habitez en Île-de-France
• une Carsat si vous habitez ailleurs en France métropolitaine

Tout comme la Cipav, la Cnav et les Carsat gèrent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs dont elles ont la charge.

Toutefois, pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.

En effet, vos droits à la retraite dépendront des cotisations sociales que vous aurez versées.

Montants de chiffre d'affaires à réaliser en 2025 pour valider des trimestres de retraite :

*Source : service-public.fr

Par exemple, si un développeur web (activité libérale non réglementée) réalise au cours de l'année 2025 un chiffre d'affaires de 9 000 €, il peut valider 3 trimestres pour sa future assurance retraite.

Le versement de la retraite complémentaire suit les mêmes règles que celles du régime de base. En revanche, celle-ci fonctionne selon un système de points.

Si vous cumulez votre micro-entreprise avec une activité salariée, vous validez vos droits complémentaires à la retraite avec la Cipav ou le régime généraI tout en validant des droits à la retraite avec le régime de votre activité salariée.

Les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse. Grâce à celle-ci, et sous conditions :

• ils touchent une pension en cas d’invalidité
• le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion et un capital en cas de décès

Selon votre organisme de retraite, vous devrez vous rapprocher soit du régime général, soit de la CIPAV.

Cotisations Sociales de l'Auto-Entrepreneur

Comment sont calculées mes cotisations sociales ?

Vos cotisations sociales sont calculées après application d’un taux sur votre chiffre d’affaires. Celui-ci varie en fonction de la catégorie de votre activité et s’élève à :

• 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
• 24,6 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
• 23,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav

Si vous bénéficiez de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), ces taux sont réduits de 50 % durant les 12 premiers mois de votre activité.

Vos cotisations sont prélevées chaque mois ou trimestre en fonction de la périodicité choisie pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.

À quoi servent mes cotisations sociales d’auto-entrepreneur ?

Concrètement, vous versez :

• Une cotisation pour votre couverture maladie / maternité / paternité
• Une cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
• Une cotisation pour les allocations familiales
• Une cotisation pour votre retraite de base
• Une cotisation au titre de votre retraite complémentaire obligatoire
• Une cotisation au régime d'invalidité et décès
• La CSG / CRDS

Lors du paiement de vos cotisations sociales, vous versez également :

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