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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L.

Statut d'immatriculation et registres publics

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee)Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 21/10/1987Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/10/1987. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Extrait RNE et informations d'identification

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, codes NAF/APE et évolution

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Lire aussi: Guide de la distribution des dividendes pour les dirigeants de SELAS

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise et information sur le groupe

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates, capital et nature

Date de créationNon renseigné. Date d'immatriculationDate de début d’activitéNon renseigné. Nature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Gouvernance et dirigeants

Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeants

Annonces, observations et publicité légale

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Évolution immobilière en France

Établissements et justificatifs

AdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Forme juridiqueDate de création de la sociétéNon renseignéDate de création de l’établissementConvention collective de l’établissementIDCC 2205Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026

Ressources et sources des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Effectif des établissements et activité opérationnelle

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Évolutions sectorielles : le marché du notariat

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Lire aussi: Indices Notaires-Insee : Analyse complète

Convention collective et pratiques notariales

Convention(s) collective(s)IDCC 2205Convention collective nationale du notariatMise à jour le 24/07/2026

Retours d'expérience et recommandations clients

Je tiens à remercier chaleureusement toute l’équipe de l’Office notarial de Saint-Sébastien-sur-Loire pour l’accompagnement exceptionnel dont j’ai bénéficié. Nous avons été très bien accompagnés par Maitre CASSIGNEUL et son équipe. J’ai bénéficié de l’accompagnement de Maître REY et de Madame GABORY pour deux dossiers. J’en ai, à chaque fois, été très satisfait (sympathiques, réactives, défendant systématique nos intérêts…). Je recommande ! Je recommande cette étude notariale. J'ai eu à faire avec maître CASSIGNEUL, maître GLAUD et leurs collaborateurs pour la vente d'un bien et le travail a été fait avec soin. Très bonne prise en charge du dossier et très bon déroulement.

Tableau récapitulatif des principales données

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