Guide des services publics pour les entreprises : comment tirer parti des aides, conseils et marchés publics

Le guide de la sécurité économique se présente en 29 fiches comportant des conseils pratiques pour protéger son patrimoine, ses données, son image, etc. Le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques propose un guide de la sécurité économique. Cet outil se présente sous la forme de fiches pratiques traitant de sécurité économique au quotidien. Ces fiches s’adressent à un public très large. Chaque thématique est traitée sous différents angles afin de tenir compte de tous les aspects de la vie de « l’établissement ». Le service public Conseillers-Entreprises permet à l’État et à l’ensemble des organismes publics et parapublics de développer leur rôle de conseil auprès des TPE et PME. Plus de 2 000 aides publiques aux entreprises existent, ainsi que de multiples accompagnements par différents organismes publics et parapublics. Malheureusement, ces dispositifs restent largement méconnus de leurs destinataires, en particulier des TPE et PME. Ensuite, les chefs d’entreprise ne savent pas toujours à qui adresser leurs demandes face à la diversité d’acteurs publics. Conseillers-Entreprises permet d’offrir un conseil personnalisé et de proximité aux TPE et PME. Le service compte aujourd’hui plus de 10 000 conseillers chargés d’accompagner les entreprises au sein de 40 partenaires publics et parapublics. Le chef d’entreprise choisit un sujet sur le site et indique en quelques phrases sa problématique. Après validation, sa demande est automatiquement transmise au(x) conseiller(s) compétent(s) sur son territoire pour l’accompagner. Pour chaque problématique, les mises en relation avec les conseillers sont conçues dans une logique de complémentarité des expertises. Par exemple, un artisan rencontrant des difficultés financières peut être accompagné par une personne de la Banque de France (diagnostic financier), de la Chambre des métiers et de l’artisanat (identification d’une aide régionale ou locale), de l’Urssaf (échelonnement des cotisations sociales) et de la DGFiP (dettes fiscales). En partant des besoins exprimés directement par les TPE et PME, le service permet de nourrir l’État et ses partenaires dans l'amélioration des politiques publiques. Les besoins des entreprises révèlent parfois l’absence de réponse de service public sur des problématiques pourtant récurrentes. Ils sont alors exploités en quantité pour concevoir à l’avenir de nouveaux accompagnements. Ces derniers sont ensuite déployés au travers du service avec l’apparition d’un nouveau sujet sur le site ou d’une expertise complémentaire au sein d’un sujet. Les TPE/PME représentent en volume 63 % de titulaires de la commande publique et constituent 75 % des sous-traitants. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics est désormais de 40 000 euros HT. Ce qui dispense les PME des formalités inhérentes à la passation d’un marché public pour des marchés de faible montant. S’il est impossible en droit de flécher des marchés sur une catégorie d'entreprise, de nombreux efforts sont faits pour tenter d'augmenter la participation des TPE-PME à la commande publique.

Les services publics au service des TPE et PME

Les services publics proposent des conseillers dédiés pour faciliter l’accès aux aides et accompagner les entreprises dans leurs démarches quotidiennes. Le dispositif Conseillers-Entreprises permet d’offrir un conseil personnalisé et de proximité, avec une mise en relation automatique vers les experts compétents.

Comment accéder aux conseils et aides

  1. Le chef d’entreprise choisit un sujet sur le site et décrit brièvement sa problématique.
  2. Après validation, la demande est transmise au(x) conseiller(s) compétent(s) sur son territoire.
  3. Les conseillers, issus de 40 partenaires publics et parapublics, travaillent ensemble pour proposer des solutions complémentaires.

Exemple de parcours d’accompagnement

Par exemple, un artisan en difficulté financière peut être accompagné par la Banque de France (diagnostic financier), la Chambre des métiers et de l’artisanat (aide régionale ou locale identifiée), l’Urssaf (échelonnement des cotisations sociales) et la DGFiP (dettes fiscales).

Champ d’action et retours d’expérience

En partant des besoins exprimés par les TPE et PME, le service alimente l’État et ses partenaires dans l’amélioration des politiques publiques. Les besoins peuvent révéler l’absence de réponses publiques sur des problématiques récurrentes et servent à concevoir de nouveaux accompagnements, déployés via le site ou une expertise au sein d’un sujet.

Statistiques et impact sur la commande publique

  • Les TPE/PME représentent 63 % des titulaires de la commande publique et 75 % des sous-traitants.
  • Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est désormais de 40 000 euros HT, facilitant l’accès des PME à des marchés de faible montant.
  • Des efforts continus sont faits pour augmenter la participation des TPE-PME à la commande publique, même lorsque la flèche des marchés vers une catégorie d’entreprises est difficile à réaliser.

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