SID'ELEC et le numéro de TVA intracommunautaire : informations administratives et implications
SID'ELEC est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro Siren 494 970 189. Le présent article rassemble, organise et explicite les informations disponibles concernant l'identité juridique, les changements récents dans la direction et le siège social, ainsi que les éléments relatifs au numéro de TVA intracommunautaire et aux identifiants douaniers (EORI) lorsque ceux-ci sont mentionnés ou absents.
Identité juridique et coordonnées
Dénomination : SID'ELEC. Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) avec associé unique. Capital social : 50 000,00 €.
Siège social : 14 Allée des Alizés, ZAC de Pornichet Atlantique 44380 PORNICHET. Ancienne adresse : 16 Avenue des Pins 44380 PORNICHET. Transfert de siège social décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2021, prise d'effet au 1er octobre 2021.
Immatriculation et références administratives : 494970189 RCS de Saint Nazaire. Inscrite à la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 01/03/1993. Cette structure est également signalée dans divers registres et bases publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) selon les extraits consultés.
Dirigeants et mouvements récents
Mandataires sociaux : modification du Gérant. Aux termes d’un acte reçu par Maître Ludovic GASTE, Notaire à Trignac, le 16 février 2024, M. Gilbert LECLERC a démissionné de sa qualité de gérant à la date du 31 décembre 2023. Mention sera portée au RCS de Saint Nazaire. Gérant en fonction : Humbert, John Franck Yves (nom mentionné dans les modifications récentes).
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Source mentionnée : Démission de M Gilbert LECLERC (Gérant), date de prise d'effet : 31/12/2023. Autre entrée : Mouvement des Dirigeants, Source : Gérant - Dénomination : SID’ELEC. Forme : SARL. Capital social : 50.000 euros.
Historique des modifications de capital et du siège
Augmentation de capital : Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 octobre 2017, le capital social a été augmenté de 45 000 euros par incorporation du report à nouveau avec augmentation de la valeur nominale des parts. Nouveau capital social : 50 000 euros. Mention de la modification du capital social avec nouvelle valeur effective depuis le 27/10/2017.
Transferts de siège : Transfert de siège social à compter du 1er octobre 2021 vers 14 Allée des Alizés ZAC de Pornichet Atlantique, 44380 Pornichet. Ancienne adresse : 16 avenue des Pins 44380 PORNICHET.
TVA intracommunautaire et numéro EORI - état des éléments disponibles
Dans les extraits et avis consultés, le champ « N° TVA Intracommunautaire » est évoqué comme un élément attendu des fiches d'identification (Extrait RNE, KBIS/D1), cependant, pour certaines structures apparaissant dans les données, il est explicitement indiqué : "Pas de n° TVA valide".
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Les extraits mentionnent le n° EORI comme champ d'information mais ne fournissent pas systématiquement de valeur renseignée pour SID'ELEC dans les éléments fournis ici.
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Conséquence pratique : l'absence d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, ou son absence dans les extraits publics, peut signifier que l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA intracommunautaire pour le moment, ou que ce numéro n'a pas été communiqué ou mis à jour dans les bases consultées. Il est recommandé de vérifier l'existence et la validité du numéro de TVA intracommunautaire auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou via le service VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne si des opérations intracommunautaires (livraisons ou acquisitions de biens/services entre États membres) sont envisagées.
Activité, effectif et conventions collectives
Activité principale et codes : les extraits font référence aux champs « Activité principale (NAF/APE) » et « Code NAF/APE », ainsi qu'à la future nomenclature NAF 2025 applicable à partir du 1er janvier 2027. Le contenu fourni ne donne pas explicitement le code NAF actuel pour SID'ELEC dans toutes les fiches, mais mentionne la nécessité de ces données dans l'extrait RNED.
Effectif salarié : pour la structure telle que décrite dans certains extraits, l'effectif salarié est indiqué comme « 1 ou 2 salariés » en 2023 pour une structure et « 3 à 5 salariés » ou « 50 à 99 salariés » pour d'autres entités apparentées mentionnées dans le dossier consolidé. Il est important de distinguer les fiches résumées des différentes structures et établissements : SID'ELEC (SIREN 494970189) fait état d'un petit effectif (1 ou 2 salariés, en 2023) alors que d'autres structures (administrations ou sociétés proches) disposent d'effectifs différents.
Convention collective : IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment - est citée comme convention applicable pour l'une des entités. D'autres IDCC apparaissent pour des structures distinctes (IDCC 1596, IDCC 9999) dans les extraits rassemblés.
Établissements et extrait RNE / KBIS
Cette structure possède plusieurs établissements selon les extraits consultés. Le document précise « Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité » et met en avant l'importance de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
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Justificatifs d’existence : Avis de situation Insee, extrait RNE et autres documents tenus à jour par l'INSEE, DGFiP, Douanes et INPI peuvent être téléchargés ou consultés pour obtenir un justificatif d'existence et des informations actualisées (mentions légales, dirigeants, adresses, etc.).
Recommandations pratiques pour SID'ELEC concernant la TVA intracommunautaire
- Vérifier l'existence d'un numéro de TVA intracommunautaire valide auprès de la DGFiP ou via le service VIES si l'entreprise réalise ou envisage des opérations intracommunautaires.
- Si l'absence de numéro est confirmée et que des échanges intracommunautaires sont prévus, entreprendre les démarches d'assujettissement et de demande de numéro de TVA intracommunautaire auprès des services fiscaux compétents.
- Pour les formalités douanières et l'identification dans les relations avec les autorités douanières, s'assurer de la bonne immatriculation EORI (si nécessaire pour import/export) et obtenir le numéro correspondant via le portail des douanes.
- Mettre à jour les registres publics (RCS, INSEE, INPI) en cas de changement de dirigeant, d'adresse ou de capital afin que les extraits officiels (KBIS, RNE) reflètent la situation réelle de l'entreprise.
Tableau récapitulatif des principales mentions administratives extraites
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination | SID'ELEC |
| SIREN / RCS | 494 970 189 - RCS Saint Nazaire |
| Forme juridique | SARL (associé unique) |
| Capital social | 50 000,00 € (augmentation le 16/10/2017) |
| Siège social | 14 Allée des Alizés, ZAC de Pornichet Atlantique 44380 PORNICHET (depuis 01/10/2021) |
| Dirigeant | Gérant sortant : Gilbert Leclerc (démission au 31/12/2023) - Gérant mentionné : Humbert, John Franck Yves |
| N° TVA intracommunautaire | Pas de n° TVA valide renseigné dans les extraits fournis |
| N° EORI | Non systématiquement renseigné dans les extraits fournis |
| Effectif déclaré (extraits) | 1 ou 2 salariés (2023) selon l'extrait Sirene correspondant |
Sources et actualité des informations
Les informations rassemblées proviennent des extraits et avis de situation (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) tels que figurant dans les bases publiques et les annonces légales (modifications de dirigeants, transferts de siège, augmentation de capital). Les mises à jour mentionnées dans les extraits vont jusqu'à des dates récentes indiquées dans les sources consultées.
Pour obtenir des documents officiels (KBIS, extrait RNE, avis de situation Insee) à jour, il est conseillé de consulter directement les services de l'INPI, de l'INSEE et de la DGFiP ou d'utiliser les services en ligne officiels offrant l'extrait Kbis / RNE actualisé.
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