Adresse du siège social et informations essentielles pour ouvrir une franchise Tout à Dom Services (franchiseur)

Explorez ici les opportunités de franchise regroupées par secteur d’activité pour faciliter votre recherche. Découvrez les réseaux qui correspondent à vos intérêts, vos compétences, vos moyens financiers et vos ambitions de développement, et trouvez la franchise qui correspond à vos ambitions professionnelles !

Secteurs de franchise disponibles et opportunités

Vous souhaitez ouvrir une franchise Franchises Alimentaires - Bio ? Découvrez tous les réseaux qui marchent et recherchent actuellement des franchisés. Vous souhaitez ouvrir une franchise dans l’Auto, la Moto ou les Bateaux ? Découvrez tous les réseaux qui marchent et recherchent actuellement des franchisés.

Vous souhaitez ouvrir une franchise Franchises de Bâtiment ? Découvrez tous les réseaux qui marchent et recherchent actuellement des franchisés. Équipement de la maison, Home Staging, Rénovation, Bricolage, Chauffage au Bois, Ameublement, etc. : Contactez une franchise Habitat pour créer votre entreprise.

CBD, Parfumerie, Sport, Supermarché, Ameublement, Prêt-à-porter et bien d’autres. Contactez une franchise magasin qui vous ressemble pour créer votre entreprise. Vous souhaitez ouvrir une franchise Franchises Décoration-meuble ? Découvrez tous les réseaux qui marchent et recherchent actuellement des franchisés.

Vous souhaitez ouvrir une franchise Franchises Ecologie-Environnement ? Découvrez tous les réseaux qui marchent et recherchent actuellement des franchisés. Vous souhaitez ouvrir une franchise Franchises Immobilières ? Découvrez tous les réseaux qui marchent et recherchent actuellement des franchisés.

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Culture, Sport, Fitness, Loisirs Indoor & Parcs de Jeux, Escape Game, Réalité Virtuelle, Laser Game… : Contactez une franchise loisirs pour créer votre entreprise. Italien, Halal, Grill, Yaourts Glacés, Pizzérias, Burgers, Tacos, Healthy, etc. : Découvrez le meilleur de la franchise restauration pour créer votre entreprise.

Vous souhaitez ouvrir une franchise Franchises Santé-Beauté-Forme ? Découvrez tous les réseaux qui marchent et recherchent actuellement des franchisés. Aide à domicile, Médical, Crèche, Pressing, jardinage, etc. : Contactez la franchise services aux particuliers qui vous convient pour créer votre entreprise.

Publicité, Marketing, Informatique, Courtage en financements et assurances, Travaux, etc. : Créez votre entreprise avec une franchise services aux entreprises. Réparation de Smartphones, Dépannage informatique, High-Tech, etc. Toutes les meilleures enseignes. Contactez une franchise informatique pour créer votre entreprise.

Vous souhaitez ouvrir une franchise Franchises Textile-Mode ?

Présentation de la structure et état des inscriptions

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

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Inscrite (Insee)le 27/08/2006 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/08/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI)le 28/07/2006 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/07/2006. Elle a été mise à jour le 06/07/2024.

Inscrite (Insee)le 15/11/2005 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/11/2005. Elle a été mise à jour le 02/04/2026. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI)le 06/05/2009 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/05/2009. Elle a été mise à jour le 02/04/2026.

Informations légales et administratives disponibles

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Lire aussi: Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Indicateur Exemple / Valeur
Effectif salarié (exemple) 20 à 49 salariés, en 2023
Effectif salarié (autre exemple) 3 à 5 salariés, en 2023
Convention collective IDCC 3127 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Labels et certificats Finess - Établissement Sanitaire et Social

Capital social, nature et dates

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Données publiques et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations sur les établissements et l’activité opérationnelle

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. 1. 2. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. 3. 4. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des services à la personne en France, un secteur essentiel de l'économie nationale en constante évolution. Elle met en lumière l'impact des réformes récentes, les défis liés au vieillissement de la population et au recrutement, ainsi que les opportunités offertes par l'innovation et la digitalisation.

Études sectorielles disponibles

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'aide médicale à domicile en France. Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des services à la personne en France, un secteur essentiel de l'économie nationale en constante évolution. Elle met en lumière l'impact des réformes récentes, les défis liés au vieillissement de la population et au recrutement, ainsi que les opportunités offertes par l'innovation et la digitalisation.

Cette étude offre un panorama détaillé du marché du coworking en France : croissance rapide depuis les années 2010, diversité des acteurs (WeWork, IWG, The Bureau.. Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social.

Protection des données, cookies et accès au site

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tout à Dom Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

  1. Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
  2. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  3. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu.
  4. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.

Médiation et recours

La médiation à la consommation est un dispositif gratuit pour le consommateur.

Pour toute démarche liée à l’ouverture d’une franchise, il est recommandé de consulter les extraits RNE, les avis de situation et les sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MSS) afin de vérifier l’adresse du siège social, la forme juridique, l’activité principale et les éléments administratifs nécessaires à la création et au développement de votre projet.

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