Le Programme Fiscal du Nouveau Front Populaire : Impôts et Redistribution des Richesses en France

Le Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche en France, a présenté un programme économique visant à rompre avec la politique menée par Emmanuel Macron au cours des sept dernières années. Ce programme ambitieux, axé sur une stratégie de relance et une redistribution des richesses, implique une augmentation significative des recettes fiscales.

Conférence de presse du Nouveau Front Populaire à Paris, annonçant leur programme économique.

Un Projet de Loi de Finance Rectificative

Le NFP prévoit d'adopter un projet de loi de finance rectificative le 4 août à l’Assemblée nationale, visant à instaurer une politique fiscale plus juste. Cette date symbolique fait référence à la Révolution française et à l’abolition des privilèges en 1789.

Le projet contient sept mesures différentes dont l’objectif affiché par la gauche est de “redistribuer les richesses” après les “40 milliards de baisses d’impôts” entreprises par le gouvernement en 7 ans, expliquait Manon Aubry sur France inter.

Les Mesures Phares du Programme Fiscal

Plusieurs mesures fiscales clés sont au cœur du programme du NFP :

Impôt sur le revenu plus progressif : Refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches.
Rétablissement de l’ISF : Retour de l’impôt sur la fortune, transformé en impôt sur le patrimoine immobilier par Emmanuel Macron.
Réforme de l’héritage : Rendre l’impôt sur l’héritage plus progressif et instaurer un héritage maximal.
Suppression de la flat tax : Abandon du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne et du capital.
Retour de l’exit tax : Rétablissement de la taxe sur les plus-values latentes pour les contribuables quittant le territoire français.

L'Impôt sur le Revenu : Vers une Progressivité Accrue

La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une des mesures phares du programme du Nouveau Front Populaire. Une mesure est brandie par la députée insoumise pour montrer que cette hausse des recettes de l’Etat ne se ferait qu’au détriment des plus favorisés : la nouvelle progressivité de l’impôt sur le revenu, qui serait doté non plus de cinq mais de quatorze tranches.

“Tous ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois, c’est-à-dire 92% des Français, paieront moins d’impôt”, promet l’insoumise. Cette mesure, tout droit sortie du programme présidentiel de la France insoumise, consisterait à baisser l’impôt sur le revenu des moins favorisés pour concentrer l’effort de solidarité chez les plus riches.

Si les équipes du Nouveau Front Populaire n’ont pas encore détaillé quel serait le barème des nouvelles tranches, BFM a repéré le barème de l’impôt sur le revenu proposé par La France Insoumise dans le cadre du projet de loi de finances 2022. A l’époque, les députés insoumis prônaient un taux d’imposition allant de 1% pour la première tranche (de 0 à 10 292 euros), à 90 % pour la fraction supérieure à 411 683 €.

Une manière pour les députés insoumis de revenir au calcul de l’impôt sur le revenu tel qu’il avait cours entre 1979 et 1974. “La réduction du nombre de tranches en 1994 s’est traduit par un allègement de l’effort fiscal des foyers les plus aisés, au détriment du reste des contribuables”, se justifiaient les députés dans leur amendement, citant l’économiste Thomas Piketty - soutien du Nouveau Front Populaire, qui “démontre que si l’on cumule l’ensemble des impôts, le système fiscal français est même d’ores et déjà régressif, donc anti-redistributif”.

Si la répartition des tranches pourrait être différente dans la mesure définitive promise par le NFP, l’esprit qui préside à sa conception est le même : “c’est un choc de redistribution des richesses”, insiste Manon Aubry. En 2022, l’Institut Montaigne estimait les gains fiscaux engendrés par cette mesure à 4,7 milliards d’euros par an. Le think tank libéral estimait à l’époque qu’un “accroissement des impôts toutes choses égales par ailleurs nuit mécaniquement à la croissance économique et à la création de richesse”.

Dans le même esprit, le Nouveau Front Populaire compte également rendre plus progressif la Contribution sociale généralisée (CSG), qui finance la Sécurité sociale et l’assurance chômage, sans avoir pour l’instant donné plus de détails concernant la révision des différentes tranches. Par exemple, les salaires et les revenus du capital sont taxés à 9,2 %, tandis que les pensions de retraite peuvent être taxées à différents taux, allant de 0 % à 8,3 %.

Retour de l'ISF : Un Symbole de la Gauche

L’autre mesure fiscale phare du NFP consiste à revenir sur l’un des totems de la gauche : le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). En 2017, sa transformation en impôt sur le patrimoine immobilier dans les premiers mois du quinquennat d’Emmanuel Macron avait concentré les critiques de toute la gauche, du Parti socialiste à la France insoumise.

Lorsqu’il était encore en place, l’ISF rapportait entre 4 et 5 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. Manon Aubry promet que le nouvel ISF mis en place par le Nouveau Front Populaire rapportera 10 milliards d’euros à l’Etat, chaque année, soit le double, “en le rendant plus progressif et en le renforçant. On ne change pas nécessairement le seuil, mais on change le barème”, explique l’insoumise. En 2017, lors de la dernière année de l’application de l’ISF, 360 000 foyers fiscaux y étaient assujettis.

Pour la cheffe de file LFI lors des élections européennes, ce retour de l’ISF est “une histoire de cap politique”, et l’élue de mettre en avant le contraste entre “les 500 plus grandes familles possèdent 45% des richesses, et on a de l’autre côté, 10 millions de pauvres”.

Ce dernier promettait déjà 10 milliards de recettes grâce à cet impôt “incluant un volet climatique”. A l’époque, l’Institut Montaigne contestait ce chiffrage, tablant sur des recettes supplémentaires de seulement 3,5 milliards d’euros par an. De leur côté les économistes Thomas Piketty et Julia Cagé chiffraient un potentiel “ISF services publics” à 30 milliards d’euros par an, “en taxant 1 % au-delà de 1 million d’euros de patrimoine, 2 % au-delà de 10 millions, et 3 % au-delà de 100 millions”, expliquait par exemple Julia Cagé sur France 5.

Le volet vert de cet ISF pourrait consister, comme le suggère l’ONG Oxfam, à moduler le taux de taxation en fonction de l’empreinte carbone du patrimoine financier (actions, obligations, assurance vie notamment), pour favoriser la décarbonation des portefeuilles.

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Réforme de l'Héritage et Héritage Maximal

Le Nouveau Front Populaire veut aussi réformer l’héritage, en rendant là aussi l’impôt “plus progressif” et instaurer un “héritage maximal”, une idée là encore motivée par l’idée de “réduire les inégalités”. Mais cette position est plus risquée politiquement que le rétablissement de l’ISF : selon un sondage Odoxa, l’impôt sur l’héritage est “le plus impopulaire de tous, y compris auprès de ceux qui ont peu de risques de le payer” : 77% des Français le considèrent comme injustifié.

En 2022, le programme de Jean-Luc Mélenchon proposait le même type de mesure, avec, notamment, une tranche marginale d’imposition des successions à 100 % au-delà de 12 M€ de patrimoine net taxable. Dans son programme, le candidat estimait les gains d’une réforme de l’impôt sur l’héritage à 10 milliards de recettes annuelles, un chiffre du même ordre de grandeur que l’estimation faite par l’Institut Montaigne (9 milliards d’euros).

Suppression de la Flat Tax et Retour de l'Exit Tax

Moins grand public et plus technique, la “flat tax” est également dans le viseur de la gauche. Aussi appelé “prélèvement forfaitaire unique”, la flat tax est un impôt créé en 2018 et consacré aux revenus de l’épargne et du capital (hors immobilier). A l’origine, l’objectif était de “simplifier et alléger la fiscalité de l’épargne”.

Vilipendée par la gauche comme étant un impôt injuste en ce qu’il permet aux hauts revenus de maquiller leur salaire en dividende - et donc de réduire leur contribution à la solidarité nationale - la flat tax pourrait être supprimée en cas d’arrivée au pouvoir du Nouveau Front Populaire. Lors de son instauration, Bercy estimait à 1,5 milliards d’euros le manque à gagner pour les recettes fiscales. Un chiffre que contestait dès 2018 l’économiste Gabriel Zucman dans une tribune au Monde. En 2022, l’Institut Montaigne tablait sur un gain d’environ 2 milliards d’euros pour les finances publiques en cas de suppression de la flat tax.

La suppression de cet impôt irait de pair le “rétablissement” d’un autre : l’exit tax. Instauré en 2011 sous Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, le dispositif a été considérablement raboté en 2018. Depuis, la gauche a à plusieurs reprises tenté de le rétablir, à l’instar du député PS Philippe Brun, qui était parvenu fin 2022 à faire adopter un amendement en ce sens, avant que le gouvernement ne le fasse disparaître du texte final.

En considérant l’évolution de la base imposable du PFU (+94 % entre 2017 et 2024 comme indiqué supra), on peut estimer que le rétablissement de l’”exit tax” dans sa version initiale pourrait rapporter jusqu’à 67 M€ par an.

Il est important de préciser que le chiffrage présenté n’intègre pas les effets dits de “second tour”, c’est-à-dire l’effet macroéconomique réaction des agents à la mise en place de la mesure. Une incidence défavorable sur l’investissement et l’innovation, et une diminution des fonds propres des entreprises.

Chiffrage et Crédibilité du Programme

Fortement inspiré du programme de la France insoumise, le volet impôt du programme du Nouveau Front Populaire a pour objectif de maximiser les recettes fiscales, sans doute pour compenser les dépenses que les autres volets du programme impliquent.

Dans la foulée de la publication du programme de la gauche unie, le parti Renaissance a dégainé un chiffrage des principales mesures du NPF. Le parti présidentiel, qui met en cause le sérieux et la crédibilité de la gauche au pouvoir pour faire campagne, estime le coût du programme à 286 milliards d’euros. La députée socialiste sortante Valérie Rabault, ancienne rapporteure du budget à l’Assemblée, estime de son côté le coût du programme à 106 milliards d’euros mais table sur 3% de croissance en retour.

Le programme économique du Nouveau Front populaire est-il vraiment un "délire total" ?

SMIC à 1600 € : Faisabilité et Implications

Le programme du Nouveau Front Populaire propose une hausse du salaire minimum de 200€, ce qui correspond à une hausse de 14% et qui porterait le SMIC à 1600€ net.

Dans une note à paraître pour Alter Eco, Léo Malherbe et Cédric Durand proposent une analyse des travaux empiriques sur les effets de la hausse du salaire minimum. Pour les PME et TPE, le choc de l’augmentation des salaires sur la trésorerie peut être significatif. Le programme du Nouveau Front populaire anticipe ce risque et prévoit des facilités de trésorerie pour les six premiers mois ou la première année afin de soulager ces entreprises et éviter des faillites en chaîne.

Augmenter le SMIC stimule la demande domestique, ce qui est bénéfique pour les entreprises locales, notamment dans les secteurs des services, du commerce et de l’artisanat, qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale.

Effet sur l'emploi

Dans cette étude, David Card et Alan Krueger montrent que l’augmentation du salaire minimum n’a pas d’effet négatif sur l’emploi. Pour ce faire, ils comparent la situation dans le secteur de la restauration rapide de deux États américains aux caractéristiques socio-économiques proches : le New Jersey (où le salaire minimum a augmenté de 18% en 1992) et la Pennsylvanie (où le salaire minimum est resté stable). Ils constatent que l’augmentation du salaire minimum n’a pas eu d’effet négatif sur l’emploi dans le New Jersey et même, qu’au contraire, elle a fait baisser le taux de chômage.

Productivité du travail

Une des explications principales du fait que la hausse du salaire minimum n’entraîne pas de hausse significative du chômage tient aux effets positifs d’une telle mesure sur la productivité du travail. Une étude de Justin Wolfers et Jan Zilinisky recense les principaux mécanismes à l’œuvre. En premier lieu, la hausse des salaires réduit partiellement le coût du travail : on observe une baisse des problèmes disciplinaires, de l’absentéisme (et donc des coûts liés au contrôle) ainsi que du taux de rotation de la main d’oeuvre (et donc des coûts d’embauche et de formation des nouveaux travailleurs).

En second lieu, la hausse des salaires génère un surplus de productivité du travail : des salariés mieux payés sont davantage motivés et sont en meilleure santé physique et mentale, ce qui permet d’augmenter la production pour un volume d’heure de travail donné. Enfin, dans la mesure où la hausse de la productivité d’un travailleur entraîne une hausse de celle de ses collaborateurs, on observe que les effets globaux de la hausse des bas salaires sur la productivité sont plus importants que ceux observés à l’échelle individuelle.

En France, le salaire mensuel net médian dans le secteur privé s’établissait en 2022 à 2091€ d’après l’INSEE. Comme indiqué précédemment, la littérature considère que des effets négatifs sur l’emploi sont susceptibles d’apparaître quand le salaire minimum est fixé au-delà de 81% du salaire médian. Dans le cas français, ce seuil se situerait donc à 1694€ net mensuel, soit en dessous des 1600€ proposés par le programme du NFP.

En tout état de cause, porter le SMIC à 1600€ net ne devrait pas causer sur le plan macroéconomique le désastre annoncé par le gouvernement et par les organisations patronales.

Blocage des Prix et Contrôle des Marges

Bloquer les prix ou plutôt les contrôler, c’est-à-dire les bloquer dans l’instant pour répondre à l’urgence sociale, est un mécanisme qui a été appliqué dans de nombreux cas, notamment en Suisse. Controler les prix c’est éviter que les chocs inflationnistes ne s’accélèrent et ne s’amplifient.

L’idée est de cibler des prix essentiels comme ceux de l’énergie, du logement, et des biens de consommation de base. En bloquant ces prix, on évite une accumulation et un effet boule de neige qui mèneraient à une inflation galopante. La première est un contrôle des marges pour empêcher les superprofits. En période de choc inflationniste, certains augmentent leurs prix excessivement, comme on l’a vu dans les secteurs de l’énergie et de l’alimentation.

L’observatoire des marges, existant en partie en France et de manière plus développée en Suisse, permet d’intervenir et de bloquer ces hausses injustifiées. La deuxième condition est que le contrôle des prix doit être une réponse à l’urgence, non une solution permanente. À long terme, un tel contrôle pourrait mener à des pénuries. Ainsi, il doit être accompagné d’une politique de réserve et de précaution.

Enfin, il est important de noter que le contrôle des prix fonctionne bien en conjonction avec l’indexation des salaires, également prévue dans le programme.

Renationalisation de la Dette et Pôle Bancaire Public

Depuis les années 80, la France est devenue vulnérable aux marchés financiers en raison de la libéralisation des flux de capitaux et de la vente de la dette publique à des investisseurs internationaux. L’objectif du pôle public bancaire est de renationaliser la dette. Il s’agit de faire en sorte que la dette publique soit davantage détenue par des investisseurs nationaux, réduisant ainsi la vulnérabilité aux sorties de capitaux.

L'Exil Fiscal : Réalité ou Mythe ?

On a souvent entendu dire que l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) créait du chômage et poussait les riches à investir à l’étranger. L’exil fiscal est un mythe qui a été entretenu tout au long de l’existence de l’ISF. En réalité, les départs des personnes redevables de l’ISF étaient extrêmement rares. Cela représentait seulement 0,2 % des contribuables concernés.

La plupart des riches qui partaient à l’étranger continuaient à conserver des avoirs financiers en France. Le rapport de Bercy a confirmé que les départs n’avaient aucun effet négatif significatif sur le plan budgétaire ou économique.

Mesures pour Limiter l'Exil Fiscal

Bien sûr, il est important d’être prudent et de prévenir une éventuelle hémorragie de contribuables.

Renforcement de l'Exit Tax : Cette taxe, qui existe déjà mais qui est peu efficace, impose aux résidents français quittant le pays de déclarer leurs plus-values latentes sur certains actifs. Il faudrait donc la renforcer en exigeant un paiement immédiat des plus-values lors du départ.
Impôt Différentiel de Nationalité : On pourrait imaginer un mécanisme complémentaire pour les citoyens français résidant à l’étranger. Le fisc français comparerait l’impôt qu’ils auraient payé en France avec ce qu’ils payent à l’étranger et leur réclamerait la différence.

Ces mesures visent à limiter les départs motivés par des raisons fiscales tout en assurant une justice fiscale.

Impacts et Analyses du Programme Fiscal du NFP

L'application du programme fiscal du NFP reviendrait à une augmentation du taux de prélèvements directs sur les ménages de 3,6 points, entièrement porté par les 3 derniers déciles soit à partir de 46 450 euros de revenus annuels.

Sans surprise, c'est le dernier décile (au dessus de 100 000 euros de revenus annuels) qui encaisserait la taux la plus forte, +10 points de taux. La collecte totale des impôts directs reposant sur les ménages augmenterait, elle, de 314 à 377 milliards d'euros.

Les déciles D6 à D7, autour de 39 260 euros de revenus annuels ne seraient pas impactés par ce nouveau programme fiscal, ni en gain, ni en perte tandis que tous les déciles inférieurs bénéficieraient d'une baisse de leur taux. Au final, l'intégralité de la politique fiscale du NFP pour les ménages sera portée par les foyers qui gagnent 46 450 euros annuels ou plus.

Exemples Concrets

Personne seule touchant le SMIC (16 596,96 euros net annuels) : Baisse du taux d'imposition de 4,6 points, reposant intégralement sur la CSG.
Couple sans enfant avec 50 000 euros de revenus : Baisse du taux d'imposition de 1,8 point, reposant à la fois sur l'IR et la CSG.
Couple avec 2 enfants avec 90 000 euros de revenus : Augmentation du taux d'imposition de 1,4 point, reposant à la fois sur l'IR et la CGS.
Couple de retraités payant l'IFI avec 80 000 de pensions et 23 000 de revenus fonciers : Augmentation du taux d'imposition de 9,9 points, reposant quasi intégralement sur l'augmentation de l'IFI transformé en IFI/ISF climatique.
Couple avec 2 enfants avec 200 000 euros de revenus et 30 000 euros de dividendes : Augmentation du taux d'imposition de 11,1 points, reposant à la fois sur l'IR et la CGS qui passerait du simple au double.
Couple payant l'IFI avec 600 000 euros de revenus et 50 000 euros de dividendes : Augmentation du taux d'imposition de 9,2 points.

En conclusion, le programme fiscal du Nouveau Front Populaire vise à transformer le système fiscal français, en mettant l'accent sur la justice sociale et la redistribution des richesses. Bien que les mesures proposées soient ambitieuses, leur mise en œuvre pourrait se heurter à des défis constitutionnels et nécessiter une majorité absolue à l'Assemblée nationale.

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