Comment obtenir l'extrait Kbis de l'entreprise Abelha

L'extrait k-bis est un élément indispensable à la vie d'une société. En effet, ce document officiel déclare aux yeux de la loi l'existence juridique d'une société. Comme expliqué précédemment, le k-bis sert à informer le public des caractéristiques d'une entreprise.

Qu'est-ce que contient l'extrait Kbis ?

Toutes les informations actualisées de la société sont fournies par le Kbis, à savoir :

sa raison sociale ;
sa forme juridique (SARL, EURL, SAS, SA) ;
le type d’activité (code NAF) ;
le numéro SIREN et le numéro SIRET ;
le montant du capital social ;
l’adresse du siège social (et celles de ses établissements existants) ;
l’identité du ou des dirigeants ;
la date de création (sa durée d’existence) ;
le nom de domaine éventuel (adresse web de la société) ;
la mention d’une procédure collective en cours, s’il y en a une (redressement, sauvegarde, liquidation judiciaire) ;
le greffe auquel l’entreprise est rattachée ;
la date de délivrance du Kbis (pour confirmer sa validité).

Dans le cas où il y a un transfert de siège social, un changement de dirigeant ou d’activité, ce sont des démarches déclarées sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Les informations sont ensuite automatiquement mises à jour dans l'extrait Kbis.

Le cas particulier d'Abelha : quelles informations disponibles

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Nantes du 20 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : Abelha.
Siège social : 64, rue Jeanne-la-Corsaire, 44300 Nantes.
Objet social : la acquisition, la détention et la gestion de tous instruments financiers tels que titres de participation, valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature... la gestion et l'administration de la trésorerie des sociétés dans lesquelles elle détient des participations et/ou des titres de placement, par tout mode juridique opératoire conforme aux exigences du Code monétaire et financier en matière d'activités bancaires réglementées, la participation directe ou indirecte à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leur plan de formation; conseil aux entreprises dans le recrutement et le positionnement de formateurs.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation.
Capital social : 1 000 euros.
Gérance : Mme Isabelle Maudet, demeurant 64, rue Jeanne-la-Corsaire, 44300 Nantes, assure la gérance.
Immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés de Nantes.

Qui peut récupérer un extrait Kbis ?

Le gérant de la société est bien sûr la première personne habilitée à récupérer son Kbis. Il est possible de mandater une personne tierce (collaborateur, prestataire) pour effectuer cette démarche à sa place. Le Kbis est un document public et donc, accessible à toute personne qui en fait la demande. Par exemple, les banques, les fournisseurs, les créanciers, les partenaires peuvent consulter librement les données légales d’une entreprise. Ils y ont accès en ligne (via une demande payante sur Infogreffe) sans avoir besoin d’une autorisation préalable.

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Comment récupérer son Kbis : étapes et options

Récupération automatique après l'immatriculation

Après la création de l'entreprise et son immatriculation au RCS, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis. Le greffe du tribunal de commerce l’envoie directement au siège social indiqué lors de la création. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de faire une demande.

Demande manuelle ou en ligne

Dans le cas où le document initial est perdu ou lorsque vous avez besoin d’une version récente pour des démarches particulières, vous pouvez faire une nouvelle demande soit :

par courrier au greffe du tribunal de commerce ;
en ligne via des plateformes spécialisées (Infogreffe et Monidenum).

Kbis provisoire

Le Kbis provisoire : Si votre activité ne peut pas attendre la réception du Kbis définitif, il est possible d'obtenir un Kbis provisoire, matérialisé par un numéro d'immatriculation temporaire au Registre du Commerce et des Sociétés. Conditions : Pour en bénéficier, votre dossier complet d'immatriculation doit avoir été déposé au préalable auprès du RCS. Une fois cette condition remplie, vous recevez votre numéro temporaire dans un délai de 48 heures après la demande. Ce Kbis provisoire est valable jusqu'à la délivrance de votre Kbis définitif. Il vous permet de commencer votre activité, d'effectuer certaines démarches administratives et de justifier de l'existence en cours d'immatriculation de votre société. Si vous passez par un expert-comptable pour votre création d'entreprise, ce Kbis provisoire vous est transmis automatiquement, sans démarche de votre part.

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Où et comment récupérer un Kbis en ligne ?

1. Via Infogreffe (payant)

Infogreffe est la plateforme officielle des greffes des tribunaux de commerce. Pour télécharger rapidement un extrait Kbis à jour, suivez les étapes suivantes :

Rendez-vous sur le site infogreffe.fr ;
Saisissez le nom de votre société ou votre numéro SIREN dans la barre de recherche ;
Sélectionnez votre entreprise dans les résultats ;
Choisissez l’option “Commander un extrait Kbis” ;
Régler votre commande en ligne (environ 3,20 € par voie électronique).

Le téléchargement est immédiat après paiement. Vous pouvez aussi choisir un envoi par courrier (environ 3,97 €), mais le délai sera alors de quelques jours ouvrables.

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2. Via MonIdenum (gratuit, réservé aux dirigeants)

MonIdenum est une plateforme lancée par les greffiers des tribunaux de commerce. En tant que représentant légal, vous pouvez récupérer gratuitement le Kbis de votre entreprise via MonIdenum.

Le site de l’INPI ne délivre pas le Kbis. Si vous effectuez une recherche sur leur site, vous serez simplement redirigé vers le site Infogreffe.

Délais, coûts et validité

Délais d'obtention modernisés : Il est désormais possible d'obtenir son k-bis en 24 à 48 heures seulement grâce aux démarches entièrement dématérialisées ! Avec une demande en ligne (via Infogreffe ou MonIdenum), le téléchargement est immédiat dès que la demande est validée. En revanche, si vous optez pour un envoi postal ou un retrait sur place au greffe, il faut compter quelques jours ouvrés (généralement entre 3 à 7 jours).

Combien coûte la récupération d’un Kbis ? En tant que gérant, vous accédez à votre Kbis gratuitement via Monidenum. Cette option est réservée à l’accès à votre propre document. Lors de la création de la société, les quatre premiers extraits Kbis délivrés par le greffe ne sont pas facturés séparément. Ils sont inclus dans les frais d'immatriculation réglés en amont. C'est uniquement à partir de la cinquième commande ou lors de demandes ultérieures en cours de vie sociale que les tarifs ci-dessous s'appliquent. En passant par Infogreffe, la demande pour récupérer un Kbis est payante. Voici les prix pratiqués (au 1er janvier 2026) :

Mode de récupération	Tarif
Sur place, au greffe	2,56 €
Envoi par courrier	3,97 €
Envoi électronique	3,20 €

Certaines plateformes privées proposent aussi de récupérer un Kbis pour vous, mais nous recommandons de passer par les sites officiels, plus sûrs et souvent moins chers.

Important : Un extrait k-bis doit dater de moins de trois mois pour être considéré comme valide. Passé ce délai, il est considéré comme « périmé » car les informations qu'il contient peuvent ne plus être à jour. Le Kbis n’a pas de date d’expiration officielle, mais dans les faits, sa validité est limitée à 3 mois. Les administrations, les banques et les partenaires exigent le plus souvent un document récent pour s’assurer que les informations de l’entreprise sont toujours exactes. Nous recommandons donc de télécharger une nouvelle version régulièrement pour être à jour.

Modifications, procédures collectives et mentions importantes

Les procédures collectives : procédures de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de sauvegarde, ou de conciliation. Ces procédures collectives sont très importantes lors de la rédaction de contrats commerciaux. En effet, si une entreprise signe un contrat avec une autre, il est primordial de vérifier sa situation juridique et d'inclure des clauses de protection telles que des clauses de réserve de propriété ou des garanties bancaires.

Changement de siège social ou de dirigeant : Un changement de gérant ou une modification de siège social sont à déclarer sur le site procedures.inpi.fr. Diverses pièces justificatives seront demandées comme : le formulaire M3 ; un exemplaire du procès-verbal ; une copie des statuts de la société mis à jour ; une attestation de publication dans un journal d’annonces légales. La démarche de modification est ensuite transmise au greffe. Après toute modification officielle, le greffe émet automatiquement un nouveau Kbis. Il est également possible de le télécharger à nouveau en ligne (via Infogreffe ou MonIdenum).

Alternatives et documents équivalents

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Le cas particulier des auto-entrepreneurs et professions libérales : Les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs n'ont pas de Kbis, car ils ne sont pas des personnes morales. À la place, ils disposent d’un extrait K. Cet extrait K contient les mêmes informations principales d’un Kbis : identité de l’entrepreneur, adresse, activité, numéro SIREN ou encore code NAF. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site MonIdenum. Vous pouvez également vous procurer un avis de situation sur le site de l’INSEE qui fait office de justificatif officiel pour une entreprise individuelle.

Les associations : En règle générale, les associations ne sont pas inscrites au RCS et n'ont donc pas besoin d'un extrait Kbis. Un extrait de la préfecture (ou du Journal officiel) suffit à prouver leur existence juridique. Il existe toutefois trois exceptions dans lesquelles une association est tenue de s'immatriculer au RCS et de disposer d'un Kbis : lorsqu'elle émet des titres de créances négociables ; lorsqu'elle procède à des émissions d'obligations ; lorsqu'elle effectue des opérations de change manuel à titre habituel. Dans ces cas spécifiques, on parle de « Kbis association », délivré dans les mêmes conditions que pour une société commerciale.

FAQ rapide

Où trouver mon Kbis après la création de l’entreprise ? Vous recevez le Kbis automatiquement par courrier après l’immatriculation de la société, envoyé au siège social déclaré. Vous pouvez ensuite le télécharger à tout moment sur le site de MonIdenum ou de l’Infogreffe.
Comment obtenir un Kbis gratuitement ? Seul le représentant légal peut récupérer gratuitement le Kbis de son entreprise via MonIdenum.
Est-il obligatoire de fournir un Kbis pour toutes les démarches ? Non, pas nécessairement. Dans certains cas, le numéro SIREN suffit. En revanche, pour des procédures plus formelles, un extrait Kbis de moins de 3 mois est généralement demandé.
Peut-on commencer son activité avant de recevoir le Kbis définitif ? Oui, sous certaines conditions. Si votre dossier complet d'immatriculation a été déposé au RCS, vous pouvez demander un Kbis provisoire, qui vous est délivré sous 48 heures.

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