Statut juridique et informations détaillées sur la société GandTS à Lieusaint
La société GandTS, dont le siège social se situe à Lieusaint, est une entreprise active immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 813 621 281 00027. Créée le 1er octobre 2017, cette société possède également au moins un autre établissement, ce qui est courant puisque une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux où elle exerce ou a exercé son activité.
Informations générales et cadre légal
La société GandTS exerce dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques, avec le code NAF/APE 71.12B. Cette activité principale correspond à la fourniture de services liés à l’ingénierie et aux conseils techniques, une spécialité essentielle qui s’inscrit dans un cadre réglementaire structuré et protégé.
Comme toute société, GandTS est soumise aux réglementations relatives à la propriété intellectuelle qui protègent son site internet et autres œuvres de l’esprit. La protection est assurée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le site internet de GandTS est accessible en continu, l’hébergeur assurant un service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Engagements en matière de protection des données et communication
GandTS est responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des utilisateurs via son site internet, notamment lors de la création d’un compte personnel. Ces données sont utilisées pour permettre la navigation sur le site, la gestion des prestations, la facturation ainsi que la traçabilité des commandes. La société respecte strictement les dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679).
Les utilisateurs disposent également d’espaces interactifs leur permettant de poser des questions via l’espace contact, garantissant ainsi un échange transparent et conforme à la législation.
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Gestion des cookies
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Statut juridique et cadre d’activité de la société
GandTS est immatriculée au Registre National des Entreprises depuis le 22 septembre 2015, et figure dans la base Sirene de l’INSEE depuis le 1er octobre 2015, avec une mise à jour la plus récente effectuée le 6 décembre 2025. Cette immatriculation précise son statut légal et permet d’assurer une transparence sur son activité.
La forme juridique de la société n’est pas explicitement mentionnée dans les données fournies, mais elle est soumise à la législation nationale applicable et aux juridictions compétentes pour tout litige. De plus, une disposition importante à noter est la possibilité de continuation de la société même si l’actif net devient inférieur à la moitié du capital social, ce qui concerne la gestion financière et la pérennité de l’entreprise.
Effectif et conventions collectives
En 2023, GandTS emploie entre 20 et 49 salariés, ce qui témoigne d’une structure de taille moyenne. Elle est soumise à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486), ainsi qu’à une autre convention collective référencée sous IDCC 9999.
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Activités et perspectives sectorielles
Le domaine d’activité de GandTS, l’ingénierie et les études techniques, s’inscrit dans un secteur en pleine expansion en France, notamment dans les domaines liés à la rénovation énergétique et au démantèlement nucléaire. Ces secteurs connaissent une forte croissance, portée par des évolutions réglementaires, des incitations gouvernementales et une importance accrue dans la lutte contre le changement climatique.
Par exemple, l’étude du marché de la rénovation énergétique met en lumière une croissance doublée entre 2006 et 2019, avec des initiatives telles que la PrimeRénov' qui soutiennent les entreprises du secteur. Cependant, elles doivent aussi faire face à des obstacles financiers et une hausse des coûts des matières premières et de l’énergie.
De même, le secteur du démantèlement nucléaire est en pleine transformation avec des prévisions de croissance jusqu’en 2028, soulignant le rôle clé de pays comme la France, les États-Unis et la Chine dans ce domaine.
Aspects techniques et administratifs relatifs à la société
La société GandTS est également déclarée comme organisme de formation, ce qui lui permet de dispenser des formations liées à son domaine d’expertise. Par ailleurs, elle est enregistrée auprès de plusieurs institutions françaises clés : INSEE, Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Douanes, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Concernant ses activités commerciales, la société possède un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) qui permet son identification pour les relations avec les autorités douanières au niveau communautaire.
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| Information | Détail |
|---|---|
| Nom de la société | GandTS |
| Adresse siège social | Lieusaint |
| SIRET | 813 621 281 00027 |
| Date de création | 1er octobre 2017 |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés en 2023 |
| Domaine d’activité | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
| Conventions collectives | IDCC 1486, IDCC 9999 |
| Immatriculation RNE | 22/09/2015 |
| Statut organisme de formation | Oui |
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