Présentation et activités de la société SETIM SASU

SETIM SASU est une structure immatriculée et référencée dans plusieurs bases publiques : base Sirene tenue par l’Insee, Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI, et autres référentiels officiels. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Statut juridique, immatriculation et dates clés

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee et a des mises à jour régulières provenant de sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI.

  • Inscrite (Insee) le 20/01/2014 - mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 11/06/2014 - mise à jour le 27/04/2026.
  • Une autre référence indique une inscription le 04/11/2003 - mise à jour le 06/12/2025, avec immatriculation RNE le 10/11/2003 - mise à jour le 29/05/2026.
  • Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Identifiants et numéros administratifs

L’Extrait RNE et les extraits RNED renseignent les éléments suivants : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro de TVA intracommunautaire et numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activités principales et nomenclature NAF

L’activité principale (NAF/APE) de la société est renseignée selon la nomenclature en vigueur et la future nomenclature NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif, catégorie d’entreprise et établissements

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Lire aussi: Identifier une entreprise française

  • Pour une des fiches : 20 à 49 salariés, en 2023.
  • Pour une autre fiche : 50 à 99 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Conventions collectives et conditions de travail

Les conventions collectives applicables sont renseignées par IDCC :

  • IDCC 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.
  • IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

Labels, certificats et reconnaissance environnementale

SETIM SASU est titulaire d’un label RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations financières et statut capitalistique

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Tout savoir sur la SARL

Les données publiques comprennent également la date de création, la clôture de l’exercice comptable, la date de fin de la personne morale et les dirigeants. Pour consulter la liste des dirigeants et les annonces : → Consulter les annonces.

Sources et fiabilité des données

Les renseignements présentés sont fournis et mis à jour par des organismes officiels : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Documents et justificatifs disponibles

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation INSEE de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Territoire d’activité et positionnement sectoriel

L’analyse sectorielle fournie évoque des domaines d’activités couverts par des études de marché connexes, comme le marché des réseaux de chaleur et de froid en France et le marché des équipements sanitaires, ainsi que l’importance croissante de l’hygiène, l’innovation technologique et la transition écologique. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'un marché en pleine expansion, au cœur de la décarbonation du chauffage et de la climatisation des bâtiments.

Les incidences de la nouvelle règlementation F-GAS sur les marchés de la pompe à chaleur

Comment consulter les informations détaillées

  1. Consulter l'Extrait RNE pour obtenir le justificatif d’immatriculation et les principales données administratives.
  2. Consulter les bases publiques (Sirene, RNE) pour vérifier les mises à jour et les annonces BODACC.
  3. Télécharger l’avis de situation INSEE et les justificatifs d’existence disponibles pour les établissements.
Élément Valeur / Remarque
Inscription Sirene Inscrite (exemples : 20/01/2014 ; 04/11/2003) - mises à jour 06/12/2025
Immatriculation RNE Immatriculée (exemples : 11/06/2014 ; 10/11/2003) - mises à jour 27/04/2026, 29/05/2026
Effectif (2023) Plages signalées : 20-49 salariés ; 50-99 salariés
Établissements 6 établissements, 4 en activité
Labels RGE - Reconnu Garant de l’Environnement (mise à jour 24/07/2026)

Pour toute opération administrative, commerciale ou de vérification, il est recommandé d'utiliser les extraits officiels fournis par l'INSEE et l'INPI et de consulter les annonces publiées afin d'obtenir les informations les plus récentes et certifiées.

Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis

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