Soitec: raison sociale, informations juridiques et cadre institutionnel d’une leader dans la micro‑électronique
Soitec est une Société Anonyme au capital de 71 544 030 euros dont le siège social est situé Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin, France, et immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 711 909. Cette fiche compile les éléments juridiques et institutionnels essentiels, les modalités de convocation des assemblées et les cadres de protection des données personnelles afin de proposer une vue d’ensemble cohérente du statut légal et opérationnel de l’entreprise.
Cadre légal et identité de l’entreprise
Des references officielles indiquent: SOITEC Sociéte Anonyme au capital de 71 544 030 euros, siège social: Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin France, R.C.S. Grenoble 384 711 909. Cette section récapitule les éléments clefs relatifs à la forme juridique, au capital social, au siège et à l’immatriculation, pour apprécier le cadre administratif et fiscal de l’entreprise.
Forme juridique et capital
Soitec est une SA à conseil d’administration (s.a.i.). Le capital social est fixe à 71 544 030,00 euros. Cette structure permet une gouvernance selon les règles applicables aux sociétés cotées et non cotées, avec un conseil d’administration chargé de la supervision stratégique.
Siège social et coordonnées
Siège social: Chemin des Franques, Parc Technologique des Fontaines, 38190 Bernin, France. Cette localisation est régulièrement citée dans les documents juridiques et les communications officielles et sert de référence pour les obligations déclaratives et les relation avec les autorités.
Informations légales et registre
Soitec est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 384 711 909 et dispose d’un extrait RNE (Registre National des Entreprises) qui atteste de son existence et de son activité. Le groupe est également enregistré dans le répertoire INPI et dispose d’un SIREN/SIRET correspondant à son établissement et à ses activités industrielles.
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Identifiants et références
Numéro TVA intracommunautaire: FR57384711909. Code NAF principal: 2611Z (Fabrication de composants électroniques). Ces références permettent d’identifier l’entreprise dans les échanges commerciaux et les déclarations fiscales.
Activité économique et périmètre opérationnel
Soitec est active dans le domaine de la recherche, de la fabrication et de la commercialisation de matériaux pour la micro‑électronique, ainsi que dans l’assistance technologique et le développement de machines spécifiques et d’applications diversifiées pour l’industrie. Le périmètre inclut la fabrication de composants électroniques et l’objectif de progression technologique dans des secteurs comme la 5G, l’automobile et les énergies renouvelables.
Constitution et règles de gouvernance
Les assemblées générales constituent les organes où les actionnaires délibèrent sur l’approbation des comptes, l’affectation du résultat et les nominations d’administrateurs et dirigeants, ainsi que sur les politiques de rémunération et les délégations d’augmentation de capital et de modifications des statuts. L’ordre du jour typique comprend les comptes sociaux et consolidés, les nominations d’administrateurs et les délégations relatives à l’émission de valeurs mobilières ou à la réduction du capital.
- Convocation à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) avec date et lieu précis.
- Approbation des comptes et affectation du résultat pour l’exercice clos à une date donnée.
- Nominations et renouvellements de mandats d’administrateurs et d’administratrices.
- Approbation des politiques de rémunération et des éléments de rémunération des dirigeants.
- Autorisations relatives à l’émission d’actions et/ou valeurs mobilières et à la réduction du capital.
Les modalités de participation incluent la participation en personne, le vote par correspondance ou par internet (VOTACCESS), et le vote par procuration, avec des délais précis pour l’inscription des actions et les différentes formes de vote. Ces mécanismes visent à assurer la transparence et l’accessibilité à l’information pour l’ensemble des actionnaires.
Protection des données personnelles et cadre RGPD
Soitec agit en tant que Responsable du Traitement des données personnelles et déclare se conformer au RGPD (Règlement européen 2016/679) et à la loi informatique et libertés modifiée. La politique de protection des données décrit les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation des données personnelles collectées auprès des visiteurs du site, des clients, des partenaires et des candidats à un emploi.
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Les finalités clés incluent:
- Gestion des activités commerciales et relation client/partenaires (précontractuel et contractuel).
- Gestion des activités de marketing et prospection commerciale (intérêt légitime).
- Gestion des candidatures et processus de recrutement (intérêt légitime et mesures précontractuelles).
- Gestion des visites des sites et du site internet (intérêt légitime et cookies).
- Conformité et sécurité des systèmes d’information (sécurité et traçabilité).
La politique précise les catégories de destinataires internes et externes et les durées de conservation, dans le respect des droits des personnes concernées et des mécanismes de transfert en dehors de l’Espace Économique Européen lorsque nécessaire, notamment via des clauses contractuelles types.
Réseau industriel et concurrents clés
Le contexte du marché des semi-conducteurs est analysé sous l’angle géopolitique et des dynamiques des acteurs majeurs tels qu’Intel et Samsung, avec une attention particulière sur les pénuries mondiales et les tendances de consommation. L’étude couvre aussi l’évolution du marché français des semi-conducteurs post‑pandémie et la place des acteurs locaux comme Thales et STMicroelectronics dans le cadre national, tout en reconnaissant la domination des géants internationaux.
Tableau récapitulatif des données clés
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Raison sociale | Soitec |
| Forme juridique | SA à conseil d’administration |
| Capital social | 71 544 030 euros |
| Siège social | Parc Technologique des Fontaines, 38190 Bernin, France |
| RCS | Grenoble 384 711 909 |
| NAF 2025 | 2611Z - Fabrication de composants électroniques |
| SIREN | 384 711 909 |
Éléments additionnels et conformité
Des comptes annuels et actes (PV, statuts, modifications) sont consultables auprès de l’INPI. Le descriptif de l’activité comprend la « mise au point, recherche, fabrication, commercialisation de matériaux pour la micro‑électronique et l’industrie, assistance technologique, développement de machines et applications » qui résument le cœur opérationnel et le champ d’innovation de Soitec.
Les avertissements et limitations de responsabilité précisent que les informations du site web Soitec peuvent être sujettes à modifications et que Soitec ne peut garantir l’exactitude complète des contenus, tout en rappelant les règles de propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
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Conclusion opérationnelle
La structure juridique et le cadre de gouvernance de Soitec, combinés à une politique de protection des données robuste et à une stratégie industrielle axée sur la micro‑électronique et les applications associées, placent l’entreprise dans une position clé pour répondre aux enjeux techniques et économiques du secteur, tout en assurant la conformité réglementaire et la transparence envers les actionnaires et les parties prenantes.
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