Comment fonctionne la rencontre solo sur Infogreffe
Infogreffe est une plateforme en ligne qui regroupe toutes les informations recueillies par les greffes des différents tribunaux français au sujet des entreprises.
Par exemple, sur Infogreffe, les immatriculations des entreprises avec qui vous contractez sont visibles.
Vous pouvez vérifier que votre fournisseur n'est pas en train de dissoudre sa société ou n'est pas en liquidation judiciaire.
De même, en cas d'impayés de l'un de vos clients, vous pouvez vérifier l'adresse du siège social et le nom du dirigeant pour rédiger votre mise en demeure.
D'autre part, il est possible de réaliser un certain nombre de démarches pour votre entreprise sur Infogreffe.
Lire aussi: Qu'est-ce que la Rencontre Digitale de la Franchise ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de réaliser toutes les formalités des entreprises sur la plateforme Guichet unique.
Le Guichet unique devient l'unique lieu où peuvent être réalisées toutes les démarches de création, modification ou fermeture d'entreprise.
Tu as besoin d’un extrait Kbis, de ton SIRET ou de vérifier les statuts d’une entreprise et tu te retrouves vite perdu entre Infogreffe, RNE, INPI, Annuaire des entreprises, greffe du tribunal…
Tu n’es pas le seul.
Ce panorama s’appuie sur les usages actuels d’Infogreffe et des nouveaux outils publics (MonIdenum, Annuaire des entreprises, registre national des entreprises).
Lire aussi: Réussir vos rencontres professionnelles
L’extrait Kbis reste la pièce la plus connue dès qu’on parle d’obtention Kbis ou de preuve de l’existence d’une société commerciale.
Pour les dirigeants individuels (entreprise individuelle, micro-entreprise à activité commerciale), l’équivalent s’appelle extrait K.
Il s’agit du même principe, mais pour une personne physique.
Ce document rassemble les informations déclarées lors de l’immatriculation puis mises à jour à chaque changement important.
Pendant longtemps, l’administration demandait systématiquement un extrait Kbis récent pour une longue liste de démarches : marchés publics, agréments, licences, crédits d’impôt…
Lire aussi: Méthodologie pour structurer votre business plan
Ce n’est plus le cas pour la majorité d’entre elles.
Cela ne veut pas dire que le Kbis a disparu.
Il reste demandé par certains partenaires privés : banques, assureurs, loueurs, grandes plateformes de livraison ou de freelancing.
Un point à retenir : si un organisme public te réclame encore un Kbis, commence par vérifier sur son site ou auprès du service concerné si un simple justificatif RNE ou le Siren ne suffit pas.
Un élément continue de faire foi : un extrait Kbis est considéré comme « à jour » s’il date de moins de trois mois.
Au-delà, il peut encore être utile pour des contrôles internes, mais des partenaires exigeront souvent une version récente.
Autre sujet plus délicat : les sanctions liées à l’absence d’immatriculation.
Le cœur du problème n’est pas tant l’absence de Kbis que l’absence d’inscription là où elle est obligatoire.
Une activité professionnelle non déclarée ne peut ni facturer, ni encaisser légalement.
L’enjeu, au fond, n’est pas de collectionner les papiers, mais de sécuriser ton cadre d’exercice.
Une fois que tu sais ce qu’est un K ou un Kbis, reste la question concrète : comment l’obtenir sans perdre une matinée ni multiplier les paiements inutiles.
Plusieurs outils coexistent aujourd’hui, chacun avec son rôle.
Pour ton entreprise à toi, le réflexe le plus rentable consiste à passer par MonIdenum.
Le fonctionnement est assez simple : tu crées ton compte personnel, tu actives ton identité numérique, puis tu associes tes entreprises (celles dont tu es dirigeant ou pour lesquelles tu es mandaté).
Une fois connecté, tu peux télécharger ton Kbis en PDF autant de fois que nécessaire.
Pour les entreprises qui relèvent plutôt du registre national des entreprises sans activité commerciale (artisans, certaines professions libérales), l’outil clé devient l’Annuaire des entreprises.
Dès que tu cherches des informations sur une entreprise qui n’est pas la tienne, Infogreffe reste l’une des portes d’entrée principales.
Cette fois, la démarche est payante.
Ce coût se justifie par la centralisation et la mise à disposition de l’information issue des greffes.
Il reste enfin une option plus « terrain » : se rendre directement au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée.
Certains territoires, comme l’Alsace-Moselle, gardent des particularités.
Par exemple, l’accès via MonIdenum peut y être limité, et il faut alors s’adresser directement au tribunal compétent.
Ce qui ressort de ces différents canaux, c’est qu’il ne sert à rien de multiplier les sources pour le même document.
Dans les accompagnements de carrière ou de création d’activité, une confusion revient sans cesse : les numéros administratifs.
Certains parlent de « numéro Kbis », d’autres mélangent totalement SIREN et SIRET.
Le numéro SIREN est l’identifiant unique d’une entreprise délivré par l’INSEE.
Il comporte neuf chiffres et reste lié à l’entité juridique, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle.
Le SIRET va un cran plus loin.
Il identifie chaque établissement de l’entreprise.
Il reprend les neuf chiffres du SIREN, complétés par un code NIC à cinq chiffres, ce qui permet de distinguer le siège d’un point de vente ou d’un atelier par exemple.
Quand un client, un organisme de formation ou un financeur te demande ton SIRET, il attend l’identifiant de l’établissement qui émettra la facture ou accueillera les stagiaires.
Plusieurs situations reviennent souvent chez les créateurs.
Tu viens de déclarer ton activité, mais tu n’as pas encore ton SIREN ni ton SIRET.
Dans cette phase, les organismes enregistrent ton dossier avant de le transmettre à l’INSEE, ce qui crée un léger décalage.
Autre cas : tu cherches ton « numéro Kbis ».
Les interlocuteurs qui parlent de numéro Kbis visent presque toujours le numéro SIREN.
balises: