Statut juridique de Sonafi

Le présent article rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant le statut juridique de Sonafi, son immatriculation, ses identifiants administratifs, ses principales données d’activité et les sources officielles qui les attestent.

Inscriptions et registres publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025 (pour une inscription initiale le 11/05/1994) et, dans une autre mise à jour, le 09/01/2026 (pour une inscription initiale le 24/01/1989).

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI. Elle a été immatriculée au RNE le 18/05/1994 (mise à jour le 17/07/2026) et, pour une autre entrée, le 08/02/1989 (mise à jour le 17/07/2026). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Identifiants et informations administratives

Dénomination et SIREN / SIRET : les documents officiels (Extrait RNE, Sirene) mentionnent la dénomination, le SIREN et le SIRET du siège social.
Numéro TVA Intracommunautaire et numéro EORI : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Adresse postale et forme juridique : l’ensemble figure sur les extraits officiels et les statuts.

Activité et classification NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE de l’établissement sont renseignés dans les bases Sirene et RNE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs, catégorie d'entreprise et données sociales

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Exemples de tranches déclarées pour des structures comparables : « 10 à 19 salariés, en 2023 » ou « 5 000 à 9 999 salariés, en 2023 ». La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social, nature et dates clés

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Les extraits RNE et Sirene fournissent également la date de création, la date d’immatriculation, la date de début d’activité, la clôture de l’exercice comptable et la date de fin de la personne morale lorsqu’elle est applicable.

Dirigeants, gouvernance et administration

Le Directeur Général assure la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Dans l'organisation, le directeur général est le dirigeant opérationnel de l'entreprise. Nous sommes régis par un conseil d'administration composé de 16 membres, parmi lesquels deux sont représentants des salariés.

Représenté par le président du conseil d'administration, ce dernier est responsable d'organiser et de diriger les travaux du conseil et se doit d’en rendre compte à l’assemblée générale des actionnaires. Le président est également chargé de veiller au bon fonctionnement du conseil d’administration et de l'assemblée générale des actionnaires qu'il préside.

Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, nous disposons d'une gouvernance efficace et de règles en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, de contrôle et de transparence. Le Conseil d’administration a mis en place des Comités spécialisés chargés d’assister le Conseil dans sa réflexion et ses décisions.

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. → Consulter les annonces.

Sources officielles et mises à jour

Les données proviennent de sources publiques et officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, ADEME. Mise à jour : différentes rubriques ont des dates de mise à jour récentes (par exemple 24/07/2026, 21/07/2026, 17/07/2026).

Conformité, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur de ce site Internet. La consultation de ce site Internet implique l'acceptation inconditionnelle par l’internaute des conditions d'utilisation ci-dessous.

Propriété intellectuelle : La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent au groupe Sanofi. Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir.

Informations confidentielles et personnelles : Le Site n'a pas pour but de Vous permettre de nous communiquer des informations confidentielles. En conséquence, et sauf pour Vos Données Personnelles (définies ci-après), aucune information que Vous nous communiqueriez par le biais du Site ne sera considérée par la Société comme étant confidentielle.

Responsabilité et limites d’usage

La Société s'efforce au mieux de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Les composantes du Site sont fournies « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait d’une modification structurelle du Site et/ou d’une suspension ou interruption de l’accès au Site.

Labels, bilans et engagements

Labels et certificats : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) : Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre).

Exemples de mentions publiques et organisation (extraits)

Dénomination : SANOFI. Siren : 395030844. SANOFI Société anonyme au capital de 2.438.854.192. Siège social : 46 Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS. 395 030 844 R.C.S. Paris.
Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 29 avril 2026 : Il a été décidé de nommer en qualité d'administratrices Mesdames Belén Garijo et Christel Heydemann domiciliées 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris.
Il a été confirmé la nomination de Madame Belén Garijo en qualité de Directrice Générale avec effet du 1er mai 2026 et la fin du mandat de Directeur Général d'Olivier Charmeil.

Utilité pratique pour la vérification du statut juridique

Pour vérifier le statut juridique d’une entité comme Sonafi, il convient de consulter : la base Sirene de l’Insee (avis de situation, extrait Sirene), l’Extrait RNE tenu par l’INPI (justificatif d’immatriculation), ainsi que les annonces BODACC pour les actes de publicité légale. Ces documents indiquent la forme juridique, le SIREN/SIRET, l’adresse, le capital social, la date d’immatriculation, les dirigeants, l’activité NAF/APE et les éventuelles conventions collectives (IDCC).

Tableau récapitulatif (extraits de données typiques)

Rubrique	Extrait
Immatriculation	Registre National des Entreprises (RNE) - INPI
Référentiel	Base Sirene - INSEE
SIREN / SIRET	Indiqués sur Extrait RNE / Sirene
Code NAF / APE	Code NAF/APE (NAF 2025 applicable à partir de 2027)
Effectif salarié	Ex. : 10 à 19 salariés ou 5 000 à 9 999 salariés (selon établissement)
Documents	Avis de situation Insee, Extrait RNE, annonces BODACC

Sources et mentions légales

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, ADEME. Mise à jour des données signalées : 24/07/2026, 21/07/2026, 17/07/2026 selon les rubriques.

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