SP BATIMENT — Registre du commerce et informations légales détaillées

Cette fiche rassemble les informations légales et statutaires disponibles pour SP BATIMENT, issues des référentiels publics (base Sirene, RNE, sources INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, ADEME, MTPEI) et des actes constitutifs. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identité et immatriculation

Dénomination : SP BATIMENT.

Par acte SSP du 10/01/2022, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

• Objet social : Maçonnerie générale
• Siège social : 16 Boulevard de la Thése 13003 Marseille.
• Capital : 1000
• Durée : 99 ans

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculation RNE : cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/01/2022. Elle a été mise à jour le 13/09/2025.

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Inscrite (Insee) le 10/01/2022 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 10/01/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dirigeants et gouvernance

• Président : M. HETEMI SHEMSI, Demeurant 11 Rue Belle Ombre 13009 Marseille
• Directeur Général : M. HASAJ ALEXANDRE, demeurant 16 Bd de la Thése 13003 Marseille

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d’agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas.

Statut social, effectifs et conventions

Effectif salarié : 1 ou 2 salariés, en 2023.

Forme juridique : SASU.

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Convention collective de l’établissement : IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.

Unité non employeuse / Unité employeuse - selon les structures comparées : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Activité et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) : Maçonnerie générale.

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Numéros fiscaux et douaniers

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide / Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SP Batiment a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

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N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Capital social et aspects financiers

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Établissements et justificatifs d’existence

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces, publicités légales et procédures

Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2018B01774. Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Labels, certificats et reconnaissances

Labels et certificats : RGE - Reconnu Garant de l’Environnement - Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 23/07/2026.

Sources et mises à jour

Mise à jour données : Mise à jour le 24/07/2026 ; mises à jour ponctuelles mentionnées pour certaines rubriques (ex. 06/12/2025, 13/09/2025, 23/07/2026).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations complémentaires et observatoires sectoriels

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.

Tableau synthétique - Données clés SP BATIMENT

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