Statut juridique des associations de formation, animation et culture à Besançon : guide pratique
Les associations impliquées dans la formation, l’animation et la culture à Besançon doivent comprendre et maîtriser plusieurs éléments administratifs et juridiques pour fonctionner efficacement et en conformité avec la réglementation.
Inscription et référentiels publics
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Inscrite (Insee) - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee.
Inscrite (Insee) : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/2026. Elle a été mise à jour le 22/05/2026.
Avis de situation - Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) : cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
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Annonce de création au JOAFE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.
Identifiants et numéros utiles
N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide.
N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et nomenclature NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE.
Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
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En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, effectif et catégorie
Forme juridique - Forme juridique de l’association.
Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Date de création, conventions et labels
Date de création - Date de création de l’association ou de l’établissement (non renseigné dans certains cas).
Convention(s) collective(s) - Non renseignée ou IDCC 1516 (Convention collective nationale des organismes de formation) selon les structures.
Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire : cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
Organisme de formation et certifications
Organisme de formation (certifié Qualiopi) - Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi.
Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.
Sources d’information et mises à jour
Mise à jour le 24/07/2026 - Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI selon les informations disponibles.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Établissements et activités opérationnelles
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Cette structure possède 31 établissements dont 13 sont en activité.
Adresse, SIRET, clef NIC - Informations disponibles pour chaque établissement.
Activité principale de l’association (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) - données précisées pour chaque entité.
Documents justificatifs et démarches
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
Vous ne trouvez pas une information ou souhaitez des renseignements ? Posez toutes vos questions à notre assistant numérique !
Engagement bénévole, accessibilité et accueil
Témoignages, reportages, tutoriels... Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez devenir bénévole ? Cet épisode vous présente une ressource concrète pour faciliter cet engagement : le kit Si T BénéVole.
Vous venez d'arriver dans une association comme bénévole ? cet épisode vous explique comment se déroule l'accueil d'un nouveau bénévole.
Des associations sont dans le sport et la culture - le secteur associatif local couvre des activités variées allant de la formation à l'animation culturelle.
Tableau récapitulatif (exemples de données issues du référentiel)
| Élément | Valeur / remarque |
|---|---|
| Référentiels | Base Sirene, RNE, RNA |
| Inscription Insee | Ex. 23/03/2026 (mise à jour 22/05/2026) |
| RNA | Inscrite au Répertoire National des Associations |
| NAF/APE | Code NAF actuel et NAF 2025 (applicable 01/01/2027) |
| Certifications | Qualiopi, ESS |
| Conventions | IDCC 1516 ou non renseigné |
| Effectif | Unité non employeuse / 100 à 199 salariés (exemple 2023) |
| Établissements | 1 établissement (1 actif) ou 31 établissements (13 actifs) selon la structure |
Conseils pratiques pour les associations à Besançon
- Vérifier systématiquement l’inscription dans la base Sirene et au RNA pour disposer des identifiants officiels.
- Se renseigner sur le code NAF/APE applicable et préparer la transition vers la NAF 2025.
- Obtenir les certifications nécessaires (Qualiopi pour la formation) et renseigner les déclarations obligatoires (égalité professionnelle).
- Télécharger les avis de situation Insee et conserver les justificatifs d’existence à jour.
- Consulter les sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI) pour toute information réglementaire ou fiscale.
Pour toute information complémentaire, il est recommandé de contacter les services compétents ou d’utiliser l’assistant numérique mis à disposition pour poser des questions précises sur une structure donnée.
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