Statut juridique et informations légales — Ambulances Taxis Services (ATS) à Saint-Jean-Brévelay

Cette fiche rassemble les informations publiques et le statut juridique de la société AMBULANCES TAXIS SERVICES (A.T.S.), établissement dont le siège est situé 24, rue de Rohan, 56660 Saint-Jean-Brévelay.

Immatriculations et extraits officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.

Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

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Ce registre liste les entreprises de France.

Il est tenu par l’INPI.

Informations d’inscription - Sirene / INSEE

Inscrite (Insee) le 16/01/1984 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/01/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 21/09/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/09/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculation RNE (INPI)

Immatriculée au RNE (INPI) le 30/03/1984 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/03/1984. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Lire aussi: Fiscalité auto-entrepreneur : le guide indispensable

Immatriculée au RNE (INPI) le 23/09/2010 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/09/2010. Elle a été mise à jour le 09/12/2025.

Identifiants, activité et codes NAF/APE

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Son domaine d’activité est : transports de voyageurs par taxis (49.32z).

Activité : Ambulance, transport sanitaire, taxi location de véhicules (sans chauffeur) - Transport public routier de marchandises.

Forme juridique, capital et modifications statutaires

Dénomination : AMBULANCES TAXIS SERVICES Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Code Siren : 525034088 Adresse : 24 Rue DE ROHAN 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY Capital : 5 190.00 €

La SARL AMBULANCES TAXIS SERVICES au capital de 8 900 euros, Dont le siège social est situé 24, rue de Rohan, 56660 St-Jean-Brevelay, 525 034 088 RCS Vannes, il a été décidé de réduire le capital social de 3 710 euros pour le ramener à 5 190 euros par voie de rachat et d’annulation de 371 parts sociales.

Le 5 août 2024, le gérant a constaté que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonces BODACC et mouvements

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

22/09/2024 Modification survenue sur le capital Activité : Ambulance, transport sanitaire, taxi location de véhicules (sans chauffeur) - Transport public routier de marchandises Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : AMBULANCES TAXIS SERVICES Code Siren : 525034088 Forme juridique : Société à responsabilité limitée Capital : 5 190,00 €

19/09/2024 Réduction de capital social Source : Descriptif : 73777588901 VS AMBULANCES TAXIS SERVICES Société à responsabilite limitée Au capital de 8 900 euros Porté à 5 190 euros Siège social : 24, rue de Rohan 56660 ST-JEAN-BREVELAY 525 034 088 RCS Vannes AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2024 ; la SARL AMBULANCES TAXIS SERVICES au capital de 8 900 euros, Dont le siège social est situé 24, rue de Rohan, 56660 St-Jean-Brevelay, 525 034 088 RCS Vannes, il a été décidé de réduire le capital social de 3 710 euros pour le ramener à 5 190 euros par voie de rachat et d’annulation de 371 parts sociales. Le 5 août 2024, le gérant a constaté que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis Le Gérant.

Dirigeants et administration

27/06/2024 Modification survenue sur l'administration Activité : Ambulance, transport sanitaire, taxi location de véhicules (sans chauffeur) - Transport public routier de marchandises Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : AMBULANCES TAXIS SERVICES Code Siren : 525034088 Forme juridique : Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux : Gérant : LE MERLUS Nicolas Jean-Yves Marie 27/06/2024 Mouvement des Dirigeants

Le 31 août 2023, Les associés de la SARL AMBULANCES TAXIS SERVICES au capital de 8 900 euros, dont le siège social est fixé 24, rue de Rohan, 56660 Saint-Jean-Brévelay (525 034 088 RCS Vannes) ont pris acte de la démission de M. Yoann DEMAY et M. Anthony CHARLES de leurs fonctions de cogérants à compter du 1er septembre 2023 et ont décidé de ne pas procéder à leur remplacement.

Pour avis. Mandataires sociaux : Démission de M Yoann DEMAY (Co-Gérant), démission de M Anthony CHARLES (Co-Gérant) Date de prise d'effet : 01/09/2023

Établissements et activité locale

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 525 034 088 00043, est en activité.

Il a été créé le 1 août 2022, il y a 4 ans. C’est le siège social de la société AMBULANCES TAXIS SERVICES (ATS) (A.T.S.), qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Effectif, catégorie d’entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

20 à 49 salariés, en 2023.

10 à 19 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) IDCC 0016 Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs d’existence et sources

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Opérations commerciales et cessions

14/07/2023 Cession de Fonds de commerce / activité Source : Descriptif : 7334493501 VS SELARL MARINE DREAN-GUIGNARD CESSION DE FONDS ARTISANAL Suivant acte reçu par Me Marine DREAN-GUIGNARD, notaire membre de la société d’exercice liberal à responsabilité limitée ’SELARL Marine DREAN-GUIGNARD notaire’, Titulaire d’un office notarial à Plumelec, 17, place de l’Église, le 28 juin 2023, enregistré au SPFE Vannes 1, le 3 juillet 2023 dossier 2023 00057339, référence 5604P01 2023 N 01677, a été cédé un fonds artisanal, constituant un établissement secondaire, de taxi et transport routier de personnes en activité (stationnement à Radenac, Réguiny et Pleugriffet) sis à Réguiny (56500), 10 bis, rue du Chanoine Martin, connu sous le dénomination professionnelle ambulances, taxis, services, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 52503408800027, par : La société dénommée AMBULANCES TAXIS SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 8 900 euros, dont le siège est à Saint Jean-Brévelay (56660), 24, rue de Rohan, identifiée au Siren sous le numéro 525 034 088 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes. A : la société dénommée TAXIS RÉ GUINOIS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège est à Réguiny (56500), 10 Bis, rue du Chanoine-Martin, identifiée au SIREN sous le numéro 952 738 672 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de deux cent soixante mille euros (260 000 euros), s’appliquant aux éléments incorporels. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Informations financières et comptables

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable.

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Observations sectorielles

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Cette étude offre une analyse précise du marché des services ambulanciers en France, un secteur en pleine croissance mais confronté à une augmentation des coûts d'exploitation.

Elle explore l'évolution du marché, les facteurs conjoncturels et structurels qui le stimulent, comme le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques, ainsi que les défis posés par l'inflation et la hausse des prix de l'énergie.

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Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Élément Détail
Raison sociale AMBULANCES TAXIS SERVICES (A.T.S.)
Siège social 24, rue de Rohan, 56660 Saint-Jean-Brévelay
Sirén 525 034 088
Forme juridique SARL
Capital social 5 190,00 € (après réduction de 3 710 €)
Activité Ambulance, transport sanitaire, taxi, transport public routier
Conventions IDCC 0016
Mises à jour Dernières mises à jour entre 06/12/2025 et 24/07/2026

Pour consulter les annonces BODACC, les extraits RNE ou télécharger l’avis de situation Insee de cet établissement, il convient de se référer aux sources officielles mentionnées ci-dessus.

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