Statut juridique AMTV INFORMATIQUE et ses établissements: maintien, immatriculation et activités

Établissement AMTV INFORMATIQUE à STAFFELFELDEN en activité. Cet établissement est le siège social de AMTV INFORMATIQUE, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. immatriculé sous le siret 447 907 072 00048, est en activité. Le domaine d’activité est l’édition de logiciels applicatifs (58.29c).

Quelques repères administratifs et juridiques

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/04/2003, cette structure est dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/04/2003 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation: immatriculée au RNE (INPI) le 23/05/2003, structurée mise à jour le 18/05/2024. Le numéro SIREN et le SIRET du siège social, ainsi que le N° TVA intracommunautaire et N° EORI, figurent dans les documents de référence. L’activité principale est indiquée par le code NAF/APE et l’établissement peut avoir un code NAF différent selon sa spécialisation (NAF 2025 en cas d’application future).

Statut juridique et codes NAF

La forme juridique détermine le cadre légal et fiscal de l’entreprise. L’activité principale est classée sous le code NAF/APE relatif à l’édition de logiciels applicatifs (58.29c). Le nouveau code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera temporairement avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. L’établissement AMTV INFORMATIQUE à MULHOUSE est mentionné comme quatrième établissement et montre qu’un groupe peut regrouper plusieurs lieux d’exercice.

Immatriculations et mise à jour

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans la base Sirene de l’Insee. Mise à jour de l’information le 25/07/2026 pour refléter les établissements actuels et les statuts juridiques en vigueur. L’entreprise est signalée comme possédant 4 établissements dont 1 en activité, et un établissement à Mulhouse est mentionné comme fermé ou ancien siège social selon les périodes historiques (ex : 28/09/2007).

Domaine d’activité et prestations potentielles

Le domaine d’activité est l’édition de logiciels applicatifs. Une SSII ( sociétés de services et d’ingénierie en informatique) est également évoquée dans le corpus, décrivant les missions potentielles: conseil, formation, accompagnement dans les projets informatiques, étude et conseil, développement et maintenance de logiciels métiers, infogérance et sécurité informatique. Les SSII fournissent des services variés, adaptés aux objectifs et enjeux des clients, avec des prestations de sécurité et conformité réglementaire.

Aspects économiques et sociaux

Capital social, effectif salarié et conventions collectives sont mentionnés comme éléments à vérifier : capital social, effectif salarié (1 ou 2 salariés en 2023), et éventuelles conventions collectives (IDCC 9999). Le cadre fiscal dépendra du statut juridique choisi et du régime fiscal (impôt sur le revenu IR ou impôt sur les sociétés IS). Les informations sociales et fiscales proviennent de l’INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI et du MTPEI, confirmant le cadre légal et les mises à jour.

Éléments contextuels sur les établissements

L’établissement AMTV INFORMATIQUE à MULHOUSE est mentionné comme ancien siège social, fermé le 28/09/2007, et l’entreprise possède 3 autres établissements selon les fiches publiques. Cette distinction entre fiche résumé et fiches d’établissements est essentielle pour comprendre l’organisation territoriale de l’entreprise et suivre l’historique de son activité.

Éléments pratiques pour la gestion et le développement

Pour une SSII ou une activité d’édition de logiciels, les points suivants peuvent être envisagés lors de la création ou de l’évolution:

Définir clairement le statut juridique (SASU, EURL, SARL, SAS, SA) en fonction des besoins et du régime fiscal (IR/IS).
Établir un business plan reflétant les objectifs, les moyens et les perspectives de croissance, en intégrant les obligations comptables et les seuils de TVA (franchise éventuelle sous condition).
Prévoir une politique de sécurité et de conformité, notamment en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données.
Anticiper les coûts d’infrastructures informatiques, le matériel nécessaire et les éventuels véhicules pour les déplacements professionnels.
Évaluer les possibilités d’infogérance et les services proposés (conseil, développement, maintenance, R&D technique).

Tableau récapitulatif des éléments clés

Établissement	Localisation	Statut	Date d’immatriculation	NAF/APE
Siège social AMTV INFORMATIQUE	Staffelfelden	En activité	01/04/2003	58.29c
Établissement à MULHOUSE	MULHOUSE	Ancien siège social (ancien)	01/04/2003	Activité inconnue
Établissement A	Autre location	En activité	-	53.20
Établissement B	Autre location	En activité	-	58.29c

Ressources et références

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Mise à jour du registre et des données d’immatriculation et activité selon les extraits RNED et RNE. Le droit et les obligations comptables et fiscales varient selon le statut choisi et l’évolution de la nomenclature NAF 2025.

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