Statut juridique de l'Antarctique et rôle du Traité sur l'Antarctique

Territoire unique par rapport à sa place dans le droit international, l’Antarctique, longtemps laissée de côté, revient aujourd’hui sur le devant de la scène. Inhospitalier, éloigné et magnifique, l'Antarctique est resté largement inexploré pendant la majeure partie des XIXe et XXe siècles.

Le continent n'a été officiellement repéré qu'en 1820, et les explorations cartographiques et autres ont commencé sporadiquement, pour culminer à l'âge héroïque de l'exploration de l'Antarctique à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle. C'est surtout après la Seconde Guerre mondiale que l'intérêt pour l'Antarctique s'est ravivé. Les États-Unis ont mené l'opération Highjump, une importante opération militaire en Antarctique, et ont envisagé de revendiquer l'Antarctique. À la fin des années 1940, des propositions ont été faites pour que l'Antarctique soit placé sous la tutelle des Nations unies nouvellement créées.

Contexte géopolitique et naissance du Traité

Le contexte géopolitique dans lequel s'inscrit le traité sur l'Antarctique est en grande partie lié à la guerre froide, avec des tensions croissantes entre l'Union soviétique et les puissances occidentales. Dans le même temps, plusieurs pays revendiquaient des territoires dans l'Antarctique, ce qui créait un risque de conflit dans une région largement épargnée par l'activité humaine et dont on pensait qu'elle recelait des ressources inépuisables.

Lors de l'année géophysique internationale, période allant du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1958, douze pays intéressés par l'Antarctique réalisèrent de très nombreuses observations géophysiques en installant quarante bases sur le continent et vingt bases sur les îles antarctiques et sub-antarctiques. En 1957, l'Année géophysique internationale de 1957-1958 (AGI) a permis d'intensifier la collaboration scientifique internationale entre 12 pays, dont l'Union soviétique, les États-Unis et d'autres puissances occidentales. Le succès de cette collaboration dans un contexte de méfiance internationale tendue a jeté les bases d'une coopération future.

C'est dans cette optique que le traité sur l'Antarctique a été négocié en 1959 à Washington, D.C., entre 12 pays ayant participé à l'AGI 1957-58. Le Traité sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959 à Washington, D.C. aux États-Unis et en vigueur depuis le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Ces pays étaient les États-Unis, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, l'Argentine, l'Australie, la Belgique, la France, le Japon, l'Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Chili et la Norvège.

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Principes fondamentaux du Traité

Le traité a été conçu pour garantir que l'Antarctique reste une région dédiée à la paix, à la recherche scientifique et à la coopération internationale. L'objectif du traité sur l'Antarctique était d'encourager la liberté de la recherche scientifique dans l'Antarctique et d'établir un engagement en faveur de l'utilisation pacifique du continent. Le traité témoigne de la réussite de la coopération internationale et de l'importance de la recherche scientifique et de la conservation de l'environnement pour rassembler les pays sous une même bannière.

• Article I : Le traité fait de l'Antarctique une zone de paix, exempte d'activités militaires. Le traité sur l'Antarctique interdit les opérations militaires, l'établissement de bases militaires et les essais d'armes sur le continent. Conséquence logique de la règle numéro un : les activités militaires sont prohibées, ce qui inclut les essais nucléaires et l’entreposage de déchets radioactifs. Toutefois, rien n’empêche les États d’employer du personnel ou du matériel militaire pour la recherche scientifique ou pour toute autre fin pacifique.
• Article II et III : La recherche scientifique est au cœur du traité sur l'Antarctique. L'article II stipule que la liberté d'investigation et de coopération scientifiques doit être promue et encouragée. L'article III encourage l'échange ouvert de données scientifiques, faisant de l'Antarctique une plaque tournante de la collaboration internationale en matière de recherche.
• Article IV : Le traité préserve le statu quo en ce qui concerne les revendications territoriales existantes sur l'Antarctique et l'établissement de nouvelles revendications : "Aucun acte ou activité ayant lieu pendant que le présent traité est en vigueur ne constitue une base pour affirmer, soutenir ou nier une revendication de souveraineté territoriale sur l'Antarctique ou créer des droits de souveraineté sur l'Antarctique."

Le « gel » des revendications territoriales et l'internationalisation fonctionnelle

Le régime juridique de l'Antarctique peut se résumer en deux formules : « gel » des revendications territoriales ; internationalisation fonctionnelle fondée sur une utilisation pacifique de ce territoire. Le désir d'appropriation de l'Antarctique n'est pas seulement motivé par des recherches désintéressées. Il s'explique aussi par des raisons économiques et stratégiques.

Sept États ont émis des prétentions territoriales sur le continent austral : l’Argentine, l’Australie, le Chili, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Pour faire bonne mesure, les prétentions territoriales de l’Argentine, du Chili et du Royaume-Uni se chevauchent sur la péninsule. Certains États ont la possibilité de faire valoir des droits ou des revendications de souveraineté territoriale en Antarctique, alors que d’autres leur dénient.

Le traité fait provisoirement taire les revendications territoriales des signataires sur l'Antarctique. En aucun cas, le traité ne signifie la renonciation d'un État à ses droits ou revendications de souveraineté sur le continent. Rien dans le traité ou durant la durée du traité ne peut servir de base à une quelconque nouvelle revendication, ni être interprété comme une renonciation ou un abandon des droits ou revendications.

Organisation et fonctionnement du système du traité

Le traité sur l'Antarctique comporte plusieurs articles. Ceux-ci décrivent l'utilisation non militaire de l'Antarctique, la coopération des organismes de recherche scientifique, la promotion des activités pacifiques et la protection de l'environnement de l'Antarctique. Le traité est défini dans plusieurs articles et accords, collectivement connus sous le nom de "système du traité sur l'Antarctique".

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Toutes les régions de l'Antarctique, toutes les stations et installations, tout le matériel s'y trouvant (…) seront accessibles à tout moment à l'inspection (Art.). Il existe un système d'inspection ouvert à toutes les parties au traité. Les parties consultatives du traité sur l'Antarctique se réunissent annuellement. Les réunions ont été bisannuelles de 1961 à 1991, elles sont depuis annuelles.

Le Traité sur l'Antarctique a été signé pour une durée infinie et sa fin n’est inscrite nulle part. Néanmoins, il est modifiable sur quelques points à tout moment à l’unanimité des parties consultatives. Pour mener une révision à son terme, le suffrage de la majorité des parties, y compris les trois quarts des parties consultatives au moment de l’adoption du protocole, est nécessaire. L’adoption d’un nouveau régime juridique obligatoire concernant les activités relatives aux ressources minérales devrait être ratifiée par les trois quarts des parties consultatives y compris les 26 parties consultatives présentes à l’adoption du protocole.

L'organe subsidiaire du traité sur l'Antarctique, le secrétariat du traité sur l'Antarctique, a été créé en 2004 pour jouer le rôle d'organe central du traité. Les signataires initiaux du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie). Cependant, n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre.

Parties consultatives, statuts et stations scientifiques

De 1959 à 2024, cinquante-huit parties ont ratifié le traité sur l’Antarctique : le dernier pays signataire sont les Émirats arabes unis le 11 décembre 2024. Toutes ne bénéficient pas du même statut. Certaines sont considérées comme des « parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des parties consultatives (les réunions consultatives au traité sur l’Antarctique, RCTA). Le groupe des vingt-neuf parties consultatives comprend les douze États qui ont signé le traité sur l’Antarctique le 1er décembre 1959, et l’ont ratifié pour son entrée en vigueur le 23 juin 1961.

Pour pouvoir être coopté par les parties consultatives lors d’une RCTA et devenir partie consultative, l’État doit non seulement être partie au traité sur l’Antarctique, mais également avoir démontré l'« intérêt actif » qu’il porte « à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition ». Entre parties consultatives, il y a égalité souveraine.

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Pour conduire les travaux de recherche, plus de 80 stations, permanentes ou estivales, ont été établies sur ou à proximité du continent austral. La France compte ainsi la station Dumont-d’Urville en terre Adélie, avec la base annexe de Cap Prud’homme, ainsi que la base franco-italienne Concordia au Dôme C au cœur du continent. La Chine va ouvrir sa cinquième.

Protection de l'environnement et régime des ressources

Le protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, de 1991, entré en vigueur en 1998 (ou protocole de Madrid) donne un volet environnemental au traité. Il constitue une réplique directe à la Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique, négociée à Wellington en 1988 et favorable à l'industrie minière. La Convention de Wellington n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus par certains États dont la France et l'Australie de la ratifier : ils estiment que ce traité ne permet pas de concilier suffisamment exploitation des ressources minérales et protection de l'environnement.

Le protocole de Madrid interdit toute activité relative aux ressources minérales, sauf à des fins scientifiques, par exemple une prospection pour localiser une ressource. Il fait de l'Antarctique une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science et accorde une priorité aux activités scientifiques. Toutefois, jusqu’en 2048 (année correspondant au cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du protocole de Madrid), l’interdiction est susceptible d’être levée à la condition d’un accord unanime des parties consultatives.

L'environnement antarctique est fragile. Les risques environnementaux qu’entraîne toute activité anthropique dans la région sont fortement accentués, non seulement par la nature même de l’activité, mais également par la navigation maritime associée, nécessaire au transfert des ressources vers leur lieu d’emploi. D’ailleurs, alors même que la France et l’Australie avaient signé la Convention de Wellington, les marées noires de 1989 causées par des navires dans les régions polaires (Exxon Valdez en Arctique et Bahia Paraiso en Antarctique) ont conduit ces deux États à ne pas la ratifier, empêchant de fait son entrée en vigueur.

Ressources potentielles et pressions actuelles

Véritable ovni dans le droit international, l’Antarctique est un territoire au cadre légal bien particulier. On relève sur le continent la présence de la plupart des minerais nécessaire à l’industrie (zinc, uranium, titane, cuivre, cobalt ou encore chrome) mais aussi, selon l’Institut de recherche polaire chinois, de 500 milliards de tonnes de pétrole et d’environ 400 milliards de tonnes de gaz. Cependant, cette apparente abondance est à relativiser.

D’une part, il est difficile de se faire un aperçu des réserves en raison de la difficulté pour les experts de se rendre sur place et d’effectuer des relevés. Si les terres antarctiques paraissent encore inexploitables, les mers sont déjà le terrain de jeu des pêcheurs. En premier lieu, la pêche au krill est un sujet de tensions entre la Russie et la Chine d’un côté et le reste des partenaires antarctiques de l’autre. Les pêcheurs chinois sont présents dans ces eaux et pêchent déjà du krill.

Malgré un cadre juridique unique et strict, l’Antarctique commence à être investi par les grandes puissances du globe. Ses ressources potentielles et les diverses activités qui pourraient y être menées à l’avenir posent question pour l’avenir de ce territoire. De nouveaux pays décident de regarder vers le pôle Sud pour s’y développer au détriment des membres historiques et potentiellement de l’environnement.

Tourisme et autres activités non scientifiques

Autrefois réservé aux scientifiques et aux explorateurs, le tourisme en Antarctique s'est considérablement développé depuis les années 1980, les organisateurs de croisières d'expédition offrant aux voyageurs la possibilité de visiter certaines parties du continent. Le traité sur l'Antarctique a un impact considérable sur la gestion du tourisme dans la région.

Le tourisme en Antarctique est régi par le protocole sur la protection de l'environnement et les lignes directrices sur le tourisme en Antarctique, élaborées par l'Association internationale des tour-opérateurs de l'Antarctique (IAATO). Ces lignes directrices garantissent que le tourisme est pratiqué de manière responsable et durable. Bien que le traité sur l'Antarctique lui-même ne réglemente pas spécifiquement le tourisme, il établit le cadre d'une gestion responsable de l'activité humaine, et d'autres accords internationaux, comme les lignes directrices de l'IAATO, complètent les objectifs du traité. Les organisateurs de croisières respectent des normes environnementales et opérationnelles strictes. Il est essentiel de minimiser l'impact potentiel du tourisme sur l'écosystème fragile de l'Antarctique.

Coopération, tensions et perspectives

Le traité sur l'Antarctique est un phare brillant de la coopération internationale. Sa mission, qui consiste à faire de l'Antarctique une zone pacifique, scientifique et protégée sur le plan environnemental, a permis de préserver le continent en tant que centre de recherche mondial. Le traité a été créé pour garantir la collaboration scientifique entre les parties internationales et la prévention des conflits militaires et de l'utilisation du continent antarctique.

Nul doute que l'Antarctique sera au centre de conflits futurs. La coopération scientifique inédite engagée lors de l’Année géophysique internationale (1957-1958) a convaincu les États de l’intérêt de réfléchir à un régime juridique autorisant quand même des activités en Antarctique. Toutefois, les ressources potentielles, l'intensification du tourisme, la pêche et l'intérêt stratégique poussent à la vigilance. Alors que le tourisme en Antarctique ne cesse de croître, le traité sur l'Antarctique et ses accords plus récents garantissent que l'activité humaine ne perturbe pas l'équilibre délicat de cet environnement unique.

Les négociations furent longues. Mais la détente entre l'Est et l'Ouest favorisa l'adoption de cette convention. Les décisions adoptées sur la base du traité sur l'Antarctique sont prises au consensus des parties consultatives, à l’occasion des réunions consultatives au traité sur l’Antarctique (RCTA). Les RCTA sont ouvertes aux autres États parties au traité sur l’Antarctique ainsi qu’à des organisations internationales et non gouvernementales et permettent ainsi une discussion ouverte entre les acteurs actifs en Antarctique, bien que le droit de vote soit réservé aux seules 29 parties consultatives.

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