TVA Taxi en France : Taux, Déductibilité et Régimes Fiscaux
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la majorité des biens et services en France, y compris les prestations de transport de personnes assurées par les taxis. Les taxis n’ont pas échappé à l’augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée mise en place depuis le 1er janvier 2014. Avant cette date, le taux de TVA appliqué aux taxis était de 7%, il est désormais de 10%.
Il est important de noter que, bien que les taxis facturent la TVA à leurs clients, les entreprises qui utilisent des services de taxi pour leurs déplacements professionnels ne peuvent pas récupérer la TVA sur ces prestations.
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Taux de TVA Applicable aux Taxis
Le taux applicable à la TVA sur taxi est le taux intermédiaire de 10%. Les services de transport de voyageurs, tels que ceux fournis par les taxis, sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 % en France. Ce taux s’applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2014 et concerne également d’autres services de transport public, comme les bus et les tramways. D’après l’article 279 du Code général des impôts (CGI), le taux de TVA applicable aux taxis à partir du 1er janvier 2014 est le taux réduit de 10 %.
Le taux de 10 % est aussi applicable au transport des bagages des passagers. En revanche, le transport de marchandises relève du taux normal de 20 % lorsqu’il n’est pas rattachable à une prestation de transport de personnes.
Exemple de calcul de la TVA
Si vous facturez une course 40 € HT, le montant de la TVA s’élève à 4 € (40 x 10 %) et le prix TTC à 44 €.
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Déductibilité de la TVA pour les Clients et les Chauffeurs de Taxi
Pour répondre à cette question, il faut distinguer :
- la TVA réglée par les clients d’un taxi ;
- la TVA que l’exploitant d’une société de taxi paie sur ses achats professionnels.
Récupérer la TVA pour les clients
La TVA sur les frais de déplacement (train, avion, métro, etc.) n’est pas récupérable pour le client, même s’il est un professionnel redevable. Ces conditions s’appliquent aussi aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs (voir la TVA sur les VTC). Ainsi, vous ne pouvez pas déduire la TVA réglée sur vos trajets professionnels. Vous devez donc l’enregistrer dans vos charges en comptabilité. En pratique, vous pouvez reporter le prix TTC directement dans le compte 6251 - Voyages et déplacements.
Récupérer la TVA pour un chauffeur de taxi
Si vous êtes soumis à un régime réel d’imposition, vous pouvez en principe déduire la TVA acquittée sur vos achats. Toutefois, cette possibilité n’est pas ouverte à toutes les dépenses.
En matière fiscale, il convient de faire la distinction entre deux catégories de véhicules :
- Les véhicules de tourisme, destinés au transport de personnes
- Les véhicules utilitaires, qui permettent le transport de marchandises, de matériaux, etc. Ils ne possèdent pas de places assises à l’arrière et ne sont donc pas adaptés aux besoins de l’activité d’un taxi.
Dans cet article, nous traitons seulement des dispositions applicables aux véhicules de tourisme. La TVA qui porte sur leur acquisition n’ouvre normalement pas droit à déduction. Toutefois, les artisans taxis bénéficient de conditions fiscales avantageuses.
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En effet, vous pouvez récupérer la TVA payée sur l’achat de votre véhicule professionnel en totalité. Pour cela, votre chiffre d’affaires annuel relatif au transport de marchandises ne doit pas dépasser les deux seuils suivants :
- 7 630 € TTC ;
- 30 % de vos recettes totales.
Vous pouvez déduire la TVA sur vos loyers dans les mêmes conditions, si vous louez votre voiture.
Vous devez intégrer la taxe récupérable dans la case « TVA déductible » de votre déclaration de TVA. Son montant viendra ainsi en déduction de la taxe collectée auprès de vos clients. Vous devez ensuite restituer le solde à l’administration fiscale.
TVA exigible = TVA collectée sur vos ventes - TVA déductible sur vos achats
Vous pouvez aussi récupérer la TVA payée sur le carburant.
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La TVA est toujours récupérable à 100 % pour un véhicule utilitaire, quel que soit le carburant.
Pour exercer une activité d’artisan taxi, vous devez posséder une licence ADS, communément appelée « plaque ». Plusieurs options s’offrent à vous pour l’obtenir.
- La demander en mairie gratuitement.
- L’acheter auprès d’une autre société de taxi.
- La louer auprès d’une entreprise spécialisée.
L’obtention d’une licence ADS en mairie demande souvent un délai très long, qui peut atteindre plusieurs années. La plupart des professionnels décident donc d’acquérir ou de louer leur plaque. À l’achat, son prix varie entre 30 000 € et 400 000 € selon la ville dans laquelle vous souhaitez exercer votre activité.
La cession d’une licence de taxi n’est pas soumise à TVA, sauf dans des cas particuliers.
En revanche, la location-gérance d’une licence ADS est passible de la TVA au taux de 20 %. Cette taxe est récupérable pour le locataire-gérant.
Régimes d'Imposition à la TVA pour les Chauffeurs de Taxi
En France, les professionnels assujettis peuvent choisir entre trois régimes d’imposition à la TVA.
| Régime d'imposition | Description | Chiffre d'affaires annuel |
|---|---|---|
| Franchise en base de TVA | Exonération de la collecte et du reversement de la TVA | N'excède pas 37 500 € |
| Réel simplifié | Obligation de facturer la TVA et d'établir des déclarations annuelles | Entre 37 500 € et 254 000 € |
| Réel normal | Obligation de facturer la TVA et d'établir des déclarations mensuelles ou trimestrielles | Dépasse 254 000 € ou sur option |
Vous pouvez opter pour un régime de TVA supérieur, même si vous n’atteignez pas les seuils correspondants. En revanche, l’inverse n’est pas possible.
Si vous êtes soumis à un régime réel, vous devez facturer la TVA à vos clients et établir des déclarations de TVA à intervalles réguliers :
- tous les mois ou tous les trimestres au réel normal ;
- tous les ans au réel simplifié.
Vous pouvez aussi vous placer sous le régime de la franchise de TVA pour ne pas avoir à imputer cette taxe sur le tarif de vos courses. Ainsi, vous pouvez proposer des prix plus compétitifs que les autres artisans taxis. Vous n’avez par ailleurs aucune obligation déclarative. Pour bénéficier de la franchise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder les seuils légaux.
Toutefois, ce régime est peu avantageux pour un taxi. En effet, il ne permet pas de récupérer la taxe payée sur vos dépenses, et notamment sur l’achat de votre véhicule.
Les chauffeurs de taxi optant pour le régime de la micro-entreprise bénéficient de la franchise en base de TVA, à condition que leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 37 500 €. Cette franchise les exonère de la collecte et du reversement de la TVA, simplifiant ainsi leur gestion administrative. Cependant, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels, ce qui peut augmenter le coût de leurs investissements.
Les taxis conventionnés, qui effectuent des courses prises en charge par l’Assurance Maladie (CPAM), bénéficient d’une exonération totale de TVA.
Récupération de la TVA sur le Véhicule et Autres Dépenses
Contrairement à la règle générale qui interdit la déduction de la TVA sur les véhicules de tourisme, les taxis bénéficient d’une exception. Ainsi, la TVA payée lors de l’acquisition d’un véhicule destiné exclusivement au transport de personnes dans le cadre de l’activité de taxi est intégralement récupérable. Cette disposition fiscale avantageuse permet aux chauffeurs de taxi de réduire significativement le coût d’acquisition de leur véhicule.
Outre l’achat du véhicule, les chauffeurs de taxi peuvent également déduire la TVA sur diverses dépenses liées à l’exploitation de leur activité, sous réserve qu’ils soient assujettis à la TVA.
Frais de réparation et d’entretien : Les coûts engagés pour la maintenance, les réparations ou l’entretien courant du véhicule sont éligibles à la récupération de la TVA.
Frais de péage : Les dépenses liées aux péages autoroutiers, lorsqu’elles sont justifiées par l’intérêt de l’entreprise, permettent la déduction de la TVA.
Frais de parking : Les coûts de stationnement dans des parkings publics ou privés, utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle, ouvrent droit à la récupération de la TVA.
Obligations et Recommandations pour la Gestion de la TVA
- De fournir une facture aux clients pour les courses atteignant ou dépassant 25 € TTC, comportant des mentions obligatoires telles que la date, le nom du prestataire, le numéro d’immatriculation du véhicule, les heures de début et de fin de course, l’adresse pour réclamations, le prix total de la course TTC sans les suppléments, le montant total de la course TTC avec les suppléments, chaque supplément facturé, le nom du client et les lieux de départ et d’arrivée si le client le demande.
- Justificatifs obligatoires : Chaque dépense doit être appuyée par une facture ou un reçu détaillé, mentionnant clairement le montant TTC, le montant de la TVA et le taux appliqué.
- Mentions sur facture : Les factures doivent comporter des informations précises telles que la date de l’opération, le montant, le motif de la dépense et, le cas échéant, les détails des participants ou des lieux concernés.
- Utilisation d’outils dédiés : L’adoption de logiciels de gestion des notes de frais permet de centraliser les justificatifs, d’automatiser les calculs de TVA récupérable et de garantir la conformité des documents.
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