Statut juridique et уп biological Arc International : panorama des immatriculations, structures et évolutions

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/07/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 14/08/2013 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/08/2013. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.

Dénomination, numéro SIREN et situation d’immatriculation

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 24/07/2026.

Juridique et structure des établissements

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité. Nature de l’entreprise Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI, INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Arc France et Arc International : historique et évolution

ARC INTERNATIONAL SARL au capital de 150.000 EUR siège social : 19 rue de l’Oratoire, 06130 GRASSE, RCS GRASSE 794 825 018. Par AGE en date du 20/06/2021, transfert du siège social au 36 rue Scheffer, 75116 Paris. Le groupe Arc est un acteur majeur dans la verrerie et les arts de la table, avec les marques Luminarc, Arcopal, Cristal d'Arques Paris, Arcoroc et Chef&Sommelier. L’histoire remonte à la Verrerie des sept écluses à Arques et à la Verrerie Cristallerie d'Arques, fondée et consolidée à partir du XIXe siècle, évoluant vers un groupe international.

Le groupe Arc International a connu plusieurs restructurations, fusions et procédures collectives. Le 8 janvier 2025, ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et nomination d’administrateurs. Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a validé, en mars 2025, un plan de reprise et une réduction spectaculaire de la dette. En 2022 et 2023, Arc a fait face à des défis énergétiques et économiques entraînant la fermeture partielle de fours et des ajustements d’activité.

Arc France, SAS, au capital de 37 640 731 €, siège social 104 avenue du Général de Gaulle, Arques et Arc Packaging SAS, absorbées dans des opérations de fusion et d’apport, reflètent une dynamique de restructuration continue. La fusion et les opérations d’apport ont réorganisé les actifs et passifs entre ARC FRANCE, ARC MANAGEMENT & SERVICES et ARC HOLDINGS SAS, avec des effets rétroactifs et des rapports d’échange non prévus. Les évolutions récentes incluent l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et des mécanismes de gestion des créances.

Éléments financiers et périmètre des établissements

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Établissements en activité : SIRET 575 680 350 001, 104 Avenue du Général de Gaulle, Arques, siège social. Autres établissements historiques et fermés. Activité principale (NAF/APE) et activité de l’établissement (NAF 2025) présentent des évolutions liées à la transition NAF 2025 et au périmètre des activités liées à la fabrication et à la vente d’articles en verre et en cristal pour la table et la décoration.

Liste des opérations de fusion et ces données montrent les flux d’actifs et passifs entre ARC FRANCE SAS et ARC HOLDINGS SAS, avec des montants d’actifs nets transmis et des réglementations liées à l’échange d’actions selon le droit commercial. Des informations sur les administrateurs judiciaires et les liquidateurs apparaissent dans les décisions de justice et les publications Bodacc.

Éléments pratiques pour les professionnels

Avis de situation Insee et Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Pour suivre les évolutions, les professionnels consultent les bases Sirene, RNE et les communiqués Bodacc, ainsi que les décisions des tribunaux de commerce. Arc France et Arc International illustrent comment le statut juridique et les procédures collectives peuvent transformer durablement le paysage de l’industrie du verre et des arts de la table.

Arc International dans le rouge, Bercy inquiet

Comprendre les référentiels publics (Sirene, RNE, RNA) et les documents d’immatriculation (Extrait RNE, KBIS/D1).
Analyser les activités principales et leur transition NAF 2025.
Évaluer l’impact des procédures collectives (sauvegarde, liquidation) sur les structures ARC France et ARC International.
Cartographier les établissements et les flux d’actifs lors des fusions et des apports.

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