Statut juridique de l'ASSOCIATION FONCIERE DE CHASSE DE BRIE (80200)
ASSOCIATION FONCIERE DE CHASSE DE BRIE a été déclarée au Journal Officiel le 30/09/1997, soit il y a 28 ans. ASSOCIATION FONCIERE DE CHASSE DE BRIE est référencée dans la catégorie « Sport ». Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION FONCIERE DE CHASSE DE BRIE. ASSOCIATION FONCIERE DE CHASSE DE BRIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp.
Reconnaissance et inscriptions administratives
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).Inscrite (Insee)le 01/01/1984Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite (Insee)le 24/08/1973Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/08/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information : Etablissement en activité :SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
Informations fiscales et financières
Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité et classification
Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Activité principale de l’administration (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Effectifs et statut employeur
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).1 ou 2 salariés, en 2023
Lire aussi: Fiscalité auto-entrepreneur : le guide indispensable
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)
Forme juridique, date de création et conventions
Forme juridique
Date de création
Convention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 24/07/2026
Justificatifs et sources
Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, DouanesInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.
Lire aussi: Avantages SARL pour ex-Auto-entrepreneur
Détails d'établissement
Cette structure possède 1 établissement.
SIRETClef NIC
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Exemple d’établissement répertorié
| SIRET | Activité (NAF/APE) | État |
|---|---|---|
| 298 004 623 00013 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. | En activité |
Institutions administratives - Introduction et résumé du cours
Points pratiques pour les tiers
- Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION FONCIERE DE CHASSE DE BRIE.
- ASSOCIATION FONCIERE DE CHASSE DE BRIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp.
- Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580.
- Pas de n° TVA valide
Sources : INSEE, DGFiP, DouanesInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.
balises: