Statut juridique et informations légales de l’entreprise paysagiste Christophe Grossin

Cette fiche présente de manière détaillée le statut juridique, les informations administratives, la gestion des données et les aspects réglementaires liés à l’activité de l’entreprise paysagiste opérant sous la dénomination CHRISTOPHE PAYSAGE.

Raison sociale et forme juridique

Raison sociale : CHRISTOPHE PAYSAGE, EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

CHRISTOPHE PAYSAGE SAS au capital de 1000. Le 10/01/2025, l'associé unique a décidé de transformer la société en EURL, sans création d'un être moral nouveau et a nommé gérant M. GRAND Christophe, demeurant 402 Chemin des Vignes 38200 Vienne.

Identifiants administratifs

• SIREN / SIRET : 881 634 984 / 881 634 984 00010.
• Numéro R.C.S : 881 634 984 - Saint-nazaire.
• Siren : 893696468 (références issues de différentes immatriculations mentionnées dans les documents).
• CHRISTOPHE PAYSAGE 893 696 468 RCS de Vienne.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47 881 634 984 (fourni à titre indicatif).

Capital social et siège

Capital social : 39 700 €.

Siège social : 21, rue de la Gare, 44117 Saint-André-des-Eaux (RCS Saint-Nazaire).

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

Siège social (autre mention) : 402 Chemin des Vignes 38200 Vienne, selon les éléments relatifs à la transformation statutaire.

Activité et code NAF

Activité (Code NAF / APE) : 81.30Z - Services d’aménagement paysager.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Destinataires et traitement des données personnelles

Vos données sont accessibles uniquement à : Christophe Paysage (EURL), ses prestataires (comptable, assureur), partenaires externes (fournisseurs, prestataires techniques) dans la limite du strict nécessaire.

Aucun transfert hors de l’Espace économique européen sans information préalable et votre consentement explicite.

Lire aussi: Fiscalité auto-entrepreneur : le guide indispensable

Durée de conservation des données

• Données liées à la relation clients : conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
• Données comptables/fiscales/devis facturés : conservées 10 ans selon la législation.
• Cookies et traceurs : durée variable, mais vous pouvez les refuser/revoquer à tout moment via le bandeau RGPD.

Sécurité et confidentialité

Les données sont hébergées en France (infrastructure sécurisée). Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer leur protection (cryptage, sauvegardes, accès restreint).

Cookies, traceurs et consentement

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Lire aussi: Avantages SARL pour ex-Auto-entrepreneur

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Mise à jour et modifications de la politique

Cette politique est susceptible d’évolution.

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Informations complémentaires sur le secteur et contexte

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Cette étude offre un panorama complet du marché de l'aménagement paysager : dynamiques du secteur entre travaux neufs et d'entretien, profil des clients, lien avec le marché de la construction, croissance annuelle de 4,2% à l'échelle mondiale, 7% en France, impact de la crise du coronavirus, potentiel d'expansion grâce aux réformes environnementales et à l'appréciation des espaces extérieurs par les Français.

Cette étude offre une analyse complète du marché de la végétalisation urbaine en France : évolution de la réglementation, rôle des acteurs clés dans le domaine de l'étanchéité et de l'enveloppe du BTP, impact des projets HQE et de la sensibilisation éco-responsable, dynamique du marché des toitures végétalisées.

Mentions légales pratiques et publication d'annonces

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à 1000 Bruxelles - 02/223.06.06 - www.ombudsmantelecom.be).

Tableau récapitulatif des principales données légales

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Christophe Gross a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

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