Statut juridique de la Clinique de la Croix Bleue à Auch
La Clinique de la Croix Bleue située à Auch est une structure vétérinaire officiellement immatriculée, disposant d’un cadre juridique et administratif précis. Son enregistrement et ses références légales permettent d’assurer sa reconnaissance officielle et sa conformité aux réglementations en vigueur.
Identification administrative et immatriculation
La clinique est inscrite dans plusieurs référentiels publics essentiels : la base Sirene tenue par l’INSEE, au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’inscription dans ces bases garantit la légitimité de la clinique en tant qu’entreprise.
- Inscription à la base Sirene (INSEE) : La structure est inscrite depuis le 1er février 2008, avec une dernière mise à jour enregistrée le 6 décembre 2025.
- Immatriculation au RNE (INPI) : La société est immatriculée depuis le 29 janvier 2008, avec actualisation au 18 mai 2024.
- Numéro SIRET : 502 197 148 00013. Ce numéro identifie précisément l’établissement principal et unique de la société.
Elle possède une seule structure en activité, qui est également son siège social. Cette unité, située à Auch, est enregistrée sous la dénomination CLINIQUE OVETO AUCH. La société mère est identifiée sous le nom VETO8MAI32.
Forme juridique et données financières
La Clinique de la Croix Bleue exerce sous une forme juridique d'entreprise enregistrée, avec des données financières et statutaires régulièrement mises à jour :
- Date de création : La société a été créée le 1er février 2008, il y a 18 ans.
- Capital social : Conformément aux pratiques d’une société, le capital social se compose des apports en nature ou en argent réalisés par les actionnaires. Sa nature peut être fixe ou variable, avec des modalités internes pour sa modification. Cependant, les détails spécifiques du capital social n’ont pas été explicitement communiqués.
- Clôture de l’exercice comptable : La date de clôture n’est pas précisée mais elle est tenue à jour conformément aux réglementations commerciales.
- Effectif salarié : La clinique compte entre 3 et 5 salariés selon les données de 2023.
Activité principale et conventions collectives
Le cœur d’activité de la Clinique de la Croix Bleue est largement défini par les codes NAF/APE, permettant de classifier précisément son activité économique :
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- Code NAF actuel : 75.00Z - activités vétérinaires.
- Code NAF 2025 : Une nouvelle nomenclature d’activités (NAF 2025) sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant jusqu’en fin 2026 avec le code actuel.
Concernant le statut de ses salariés, la Clinique applique des conventions collectives spécifiques au secteur vétérinaire :
- IDCC 2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés.
- IDCC 1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires pour le personnel salarié.
Ces conventions collectives assurent le cadre légal et social pour le personnel employé au sein de la clinique, notamment en termes de conditions de travail, rémunération et autres droits sociaux.
Informations complémentaires et obligations légales
La Clinique de la Croix Bleue au même titre que toute structure immatriculée en France, est soumise à diverses obligations de publicité légales :
- Les annonces et observations, telles que celles publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), permettent une transparence sur les événements liés à la société (création, modification, procédures collectives, dépôt des comptes, radiation).
- La publicité des actes enregistrés assure une bonne information des partenaires économiques et des autorités.
Son inscription à l’INPI garantit également la protection de son nom commercial, enseigne, et autres droits intellectuels.
Domaine d’activité et partenaires
Au-delà du cadre légal, la Clinique de la Croix Bleue exerce dans un secteur vétérinaire dynamique, qui est en croissance constante à l’échelle mondiale. Le marché des services vétérinaires est estimé à plus de 233 milliards de dollars américains d’ici 2034. Cette croissance est portée notamment par l’importance croissante accordée à la santé des animaux de compagnie et par les avancées technologiques dans ce domaine.
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La clinique participe ainsi à ce secteur vital, jouant un rôle essentiel dans la santé animale grâce à son personnel qualifié et ses équipements adaptés.
Protection des données et confidentialité
La Clinique de la Croix Bleue opère également dans le respect total de la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées, notamment sur le site vétérinaire associé, ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés et de la gestion relation client.
- Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement explicite.
- Les cookies utilisés sur le site sont essentiels à une navigation fluide, permettant la personnalisation des services tout en garantissant l’anonymat des utilisateurs.
- Les paramètres de confidentialité peuvent être configurés par l’utilisateur via les options de son navigateur Internet (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).
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Résumé des données clés concernant la Clinique de la Croix Bleue
| Élément | Informations |
|---|---|
| Nom | Clinique OVETO AUCH |
| Date de création | 01/02/2008 |
| Forme juridique | Entreprise immatriculée au RNE |
| Numéro SIRET | 502 197 148 00013 |
| Effectif salarié | 3 à 5 salariés (2023) |
| Activité principale | Activités vétérinaires (code NAF 75.00Z) |
| Conventions collectives | IDCC 2564, IDCC 1875 |
| Activité | Soins et services vétérinaires pour animaux |
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