Statut juridique du collège Germillac à Tonneins

Le présent article rassemble et organise les informations publiques disponibles sur le statut juridique et administratif du COLLEGE GERMILLAC situé à Tonneins, en s'appuyant exclusivement sur les données issues des sources officielles mentionnées dans le dossier.

Identification et situation administrative

Établissement COLLEGE GERMILLAC à TONNEINS en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 194 701 041 00015, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration COLLEGE GERMILLAC et son unique établissement.

Inscrite (Insee) le 03/04/1968. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/04/1968. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Forme juridique et immatriculations

Établissement COLLEGE GERMILLAC à TONNEINS : Cet établissement est le siège social de l’administration COLLEGE GERMILLAC et son unique établissement. Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Documents et justificatifs d'existence

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Activité principale et nomenclature

Son domaine d’activité est : enseignement secondaire général (85.31z). Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Activité principale de l’administration (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates et conventions

Date de création. Date de création de l’administration. Date de création de l’établissement. Convention(s) collective(s) : IDCC 9999. Convention collective de l’établissement : IDCC 9999.

Labels, certificats et contrôles

Labels et certificats : Alim'Confiance. Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mise à jour générale : certaines données ont été mises à jour le 06/12/2025 et le 24/07/2026 selon les éléments fournis.

Notes méthodologiques

Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
Adresse, SIRET, Clef NIC, activité principale de l’administration (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont des champs renseignés dans les bases officielles et peuvent être consultés via les avis de situation.

Structure et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Son domaine d’activité est enseignement secondaire général (85.31z).

Elément	Valeur
SIRET	194 701 041 00015
Statut	Siège social et unique établissement
Activité	Enseignement secondaire général (85.31z)
Inscription Sirene	03/04/1968 (mise à jour 06/12/2025)
Effectif	50 à 99 salariés (2023)
Conventions	IDCC 9999
Contrôles sanitaires	Alim'Confiance (MAA) - mise à jour 24/07/2026

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee.

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