Statut juridique du créateur de personnages et protection au titre des droits d'auteur

Le droit d'auteur en France désigne le droit d’un créateur sur une œuvre de l’esprit. La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le terme d’œuvre renvoie à des créations au sens large : photographies, dessins, contenus techniques, textes littéraires, scientifiques, architecture, etc. Il vise à protéger tout créateur contre l’utilisation de son œuvre sans son autorisation selon les articles L121-1 à L123-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Il apparaît ainsi que les personnages de fiction peuvent être protégés par le droit d’auteur. En revanche, pour bénéficier de cette protection, le personnage doit s’incarner à travers une forme tangible - notamment par le dessin - mais également être original, c’est-à-dire refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Les personnages dessinés ou tirés d’une œuvre audiovisuelle ne sont pas les seuls à faire l’objet de cette protection ; les personnages littéraires peuvent également faire l’objet d’une protection. Dès lors que les caractéristiques physiques et morales d’un personnage issu d’un roman sont suffisamment précises et étoffées par son auteur pour « donner naissance à une personne individualisable », les juges considèrent que le personnage a une consistance suffisante pour être protégé par le droit d’auteur.

Quels droits naissent pour le créateur dès la création du personnage ?

Dès que vous créez une œuvre originale, vous bénéficiez automatiquement du ou des droit(s) d'auteur, qui se subdivisent en deux catégories de droits, les droits moraux et les droits patrimoniaux. Le droit moral permet à l’auteur de défendre sa personnalité telle qu’exprimée dans l’œuvre qu’il a créée. Ces droits sont attachés à la personne de l’auteur et sont inaliénables : ils sont perpétuels et ne peuvent pas être cédés.

Droit de divulgation : vous seul décidez quand et comment votre œuvre est communiquée au public ;
Droit au respect de l'œuvre : vous permet de vous opposer à toute modification ou altération de votre création ;
Droit de paternité : vous permet d'exiger que votre nom soit associé à votre œuvre ;
Droit de retrait ou de repentir : ces deux droits permettent à l’auteur de modifier son œuvre (repentir) ou de revenir unilatéralement (retrait) sur une cession préalable des droits moyennant toutefois une indemnisation du préjudice subi par le cessionnaire.

Les prérogatives du droit moral de l’auteur sont inaliénables, ce qui signifie que l’auteur ne peut ni y renoncer ni les céder à un tiers (contrairement aux droits patrimoniaux). Elles sont également perpétuelles et imprescriptibles, de sorte que quand l’œuvre est tombée dans le domaine public, le droit moral subsiste et doit continuer à être respecté.

Les droits patrimoniaux du créateur

Les droits patrimoniaux vous permettent de contrôler l'utilisation de votre œuvre et de percevoir une rémunération. Ils comprennent, pour l’essentiel, le droit de reproduction et le droit de représentation. Ces droits patrimoniaux sont cessibles, ce qui signifie que l’auteur peut les céder à un exploitant qui va rémunérer l’auteur sur la base de l’exploitation de l’œuvre. Ils durent le temps de la vie de l’auteur et 70 ans après son décès.

Le droit de reproduction consiste à fixer l’œuvre sur un support (papier, Cd-rom, clef USB, serveur, CD audio, …) en vue de la communiquer au public (article L.122-3 du CPI). Il est important de souligner que la liste des supports mentionnés par le CPI n’est pas exhaustive. Par ailleurs, la permanence de la reproduction est indifférente : la reproduction peut n’être que provisoire (exemple : reproduire un personnage de BD en statue de glace ou sur un gâteau est un acte de reproduction entrant dans le monopole de l’auteur, même si la reproduction est amenée à disparaitre rapidement).

La représentation est la communication de l’œuvre au public directement ou indirectement par tout procédé (article L.122-2 du CPI). La communication directe vise par exemple l’exposition d’un manuscrit dans un musée ou une représentation théâtrale, tandis que la communication indirecte vise la communication au public via des moyens modernes de télédiffusion (télévision, radio, internet, etc.).

Limites, exceptions et domaine public

Comme dans chaque branche de la propriété intellectuelle, il existe des dérogations à la mise en œuvre du droit exclusif de l’auteur et ceci dans un but d’intérêt général. Attention toutefois, les conditions de mise en œuvre des exceptions sont d’« interprétation stricte » et leur mise en œuvre peut s’avérer délicate : dans le doute sur leur application, l’autorisation est nécessaire. Par dérogation au droit exclusif de l’auteur, les représentations privées et gratuites effectuées dans un cadre familial ne sont pas soumises à autorisation.

Les droits patrimoniaux s’éteignent 70 ans après votre décès. A l’issue de la période de protection, plus aucune autorisation du titulaire des droits d’auteur n’est nécessaire pour l’utiliser, même à titre commercial. Toutefois, le droit moral subsiste et doit continuer à être respecté. Pour les auteurs des périodes récentes, la détermination de l’entrée dans le domaine public d’une œuvre peut nécessiter une analyse juridique au cas par cas en raison de situations particulières (œuvres posthumes, existence d’un co-auteur non encore dans le domaine public, etc.).

Preuve, formalités et complémentaires

Bien que le droit d'auteur s'acquière automatiquement, certaines conditions et précautions sont nécessaires : originalité de l'œuvre et preuve de création. En cas de litige, vous devez pouvoir prouver que vous êtes l'auteur et la date de création de l'œuvre. Déposer votre oeuvre à la SACD vous permet de disposer d’une preuve attestant de l’existence de l’oeuvre et de l’identité de l’auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Votre création peut cumuler le droit d’auteur et d’autres protections : dépôt de dessins et modèles pour protéger l'apparence de vos produits ; dépôt de marque pour protéger une création graphique servant à distinguer vos produits ou services ; dépôt de brevet pour protéger une innovation technique (pour les logiciels, les algorithmes, etc.).

Contrats, cessions et rémunération

La propriété matérielle d’un objet ne confère pas automatiquement la propriété intellectuelle sur l’œuvre. Le fait d’avoir « acheté » une œuvre, par exemple un tableau, ne donne pas automatiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre. Il faut distinguer la propriété matérielle de l’objet et la propriété intellectuelle sur l’œuvre : le propriétaire du tableau a le droit de le détenir chez lui, et l’auteur du tableau a seul le droit d’autoriser son exploitation.

Le fait d’avoir fait réaliser un contenu dans le cadre d’une prestation de services ne donne pas automatiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre. Seul un contrat de cession de droits d’auteur autorise l’utilisation d’un dessin. La cession de droits d’auteur doit obligatoirement avoir une durée limitée, même si celle-ci peut être très longue. La rémunération est librement déterminée par le cédant et varie selon les termes du contrat, le type de création et le prestataire.

Ainsi, lorsqu’une personne réalise un acte de reproduction et/ou de représentation d’une œuvre, il doit en demander l’autorisation préalable à l’auteur ou l’ayant-droit, sauf s’il existe une exception au droit d’auteur prévue par l’article L.122-5 du CPI. À défaut, la personne se rend coupable de contrefaçon (articles L.122-4 et L.335-2 du CPI).

Personnages, contrats d’édition et exploitation commerciale

Quoi qu’il en soit, les éditeurs prudents prennent particulièrement soin, dans les contrats avec les auteurs, de mentionner la cession des droits sur les personnages ; en particulier si ceux-ci sont appelés à multiplier les aventures hors des librairies, sous forme de produits dérivés (vêtements, bibelots, matériel de papeterie), voire d’adaptation audiovisuelle. Cela est d’autant plus nécessaire que les contrats que souhaitent signer les producteurs avec les maisons d’édition abordent souvent « le droit de remake » ou encore « le droit de suite et de prequel ».

De même, le dépôt du personnage en tant que marque est possible, si l’auteur y a consenti par contrat. Il peut ainsi être utile d’insérer la clause suivante : « Tous les droits cédés par l’auteur à l'éditeur permettront à celui-ci de procéder à toute protection desdits droits et de leurs adaptations par le biais de droits de propriété industrielle et notamment par le droit des marques, le droit des dessins et modèles. À cet égard, l’auteur garantit à l'éditeur n’avoir procédé à aucune formalité de protection de son apport par le biais des droits de propriété intellectuelle ». Cette technique se révèle avantageuse dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public.

Contentieux et exemples jurisprudentiels

Les personnages de fiction font l’objet d’un abondant contentieux relatif à leur protection par le droit d’auteur. Les Aventures de Blake et Mortimer se poursuivent depuis 1996, alors même qu’Edgar P. Jacobs s’est éteint en 1987. Très récemment encore, la SA Moulinsart, titulaire exclusif des droits de l’auteur Hergé, a assigné pour contrefaçon Xavier Marabout, estimant que sa série intitulée Hopper-Hergé constitue une atteinte au droit de reproduction et au droit moral de l’auteur belge.

La Cour de cassation a statué, le 11 janvier 2017, sur la protection des personnages par le droit des marques dans une affaire opposant le créateur d’un personnage dénommé « Bébé Lilly » à son producteur. Les Hauts Magistrats ont considéré que l’auteur bénéficiait de droits antérieurs qu’il n’avait pas cédés par contrat et qu’il aurait pu exploiter. Dans une autre affaire, la Cour d’Appel de Paris a, le 18 février 2011, rejeté la demande des ayants-droits d’Hergé de condamnation pour contrefaçon au motif de l’exception de parodie.

La protection va toutefois à l’encontre d’une reprise servile du nom ou d’une imitation partielle : la Cour d’Appel de Rennes a pu décider que la marque « EL » était contrefaisante de la marque « E.T. ». En revanche, les juges retiennent parfois un parti-pris esthétique, marqué par la « combinaison d’éléments telles les expressions du visage, coiffures, poses, choix d’accessoires, leur conférant une physionomie particulière ».

👨🏻‍💼 Qu'est-ce que la protection juridique professionnelle ?

Stratégies pratiques pour les créateurs et les exploitants

Protéger l’originalité et conserver des preuves de création : dépôt SACD, conservation d’échanges et dates de travail.
Préciser dans les contrats la portée des cessions : supports, durée, territoire, modes d’exploitation (éditorial, merchandising, audiovisuel, etc.).
Envisager des protections complémentaires : dépôt de dessins et modèles, dépôt de marques si le signe est distinctif, disponible et licite.
Vérifier la titularité des droits avant tout dépôt de marque : si le personnage est protégé par le droit d’auteur, il est nécessaire de prouver la titularité de ses droits sur celui-ci afin de le déposer à titre de marque.
Anticiper la gestion du personnage après l’entrée dans le domaine public, notamment via le droit des marques, sous réserve d’exploitation effective des marques pour éviter la déchéance.

Que faire en cas d'utilisation non autorisée ?

En cas d'utilisation non autorisée de votre œuvre originale, vous pouvez agir en contrefaçon : engager des poursuites judiciaires pour faire cesser l'atteinte à vos droits et obtenir des dommages et intérêts. Il est également possible d’effectuer une saisie en contrefaçon, mesure probatoire judiciaire encadrée par des règles strictes.

Aspect	Conséquence pour le créateur
Droit moral	Inaliénable, perpétuel, protège paternité, divulgation, respect, retrait/repentir
Droits patrimoniaux	Cessibles, durée : vie de l'auteur + 70 ans, incluent reproduction et représentation
Marque	Protection possible si signe distinctif et titularité prouvée ; nécessite exploitation
Domaine public	Exploitation libre après 70 ans post mortem, sous réserve du respect du droit moral

En résumé, le droit d'auteur est un moyen essentiel pour protéger vos œuvres originales sans démarches administratives complexes. Toutefois, il est crucial de prendre des mesures contractuelles et probatoires pour prouver la création et organiser l’exploitation des personnages, notamment lorsque ceux-ci ont un potentiel commercial au-delà de l’œuvre littéraire ou graphique initiale.

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