Statut juridique de la création des personnages et droit d’auteur

La protection juridique des personnages de fiction par le droit d’auteur est un sujet complexe qui engage à la fois des considérations de propriété intellectuelle et des stratégies commerciales pour leurs exploitations ultérieures. Il s’agit d’un domaine marqué par une jurisprudence riche et des évolutions constantes dues à l’adaptation des législations aux œuvres contemporaines. Cette protection vise à reconnaître l’originalité des personnages, à en préserver les droits des auteurs, et à encadrer la cession ainsi que l’exploitation commerciale de ces créations.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur correspond à un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, accordé à l’auteur dès la création d’une œuvre originale, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce droit se compose de deux branches majeures :

Les droits moraux : inaliénables, perpétuels et portant sur la protection de la personnalité de l’auteur dans son œuvre.
Les droits patrimoniaux : cessibles et limités dans le temps, permettant une exploitation économique de l’œuvre.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, qu’elles soient littéraires, graphiques, audiovisuelles ou musicales, dès lors qu’elles expriment la personnalité propre de leur créateur. Il ne protège pas les idées ou concepts, mais bien leur expression concrète et tangible.

Les droits moraux de l’auteur

Ces droits sont attachés à la personne de l’auteur et ne peuvent être cédés ni renoncés. Le droit moral comprend quatre attributs :

Droit de divulgation : l’auteur décide quand et comment son œuvre est rendue publique.
Droit au respect de la paternité : l’auteur peut exiger que son nom soit associé à sa création ou choisir l’anonymat.
Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : aucune modification ou altération ne peut être faite sans autorisation, pour respecter à la fois la forme et l’esprit de l’œuvre.
Droit de repentir ou de retrait : l’auteur peut modifier ou retirer son œuvre du marché, moyennant indemnisation des éventuels préjudices.

Le droit moral perdure même après la mort de l’auteur, et reste opposable même lorsque l’œuvre est dans le domaine public.

Les droits patrimoniaux et leur temporalité

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de tirer un profit économique de son œuvre par le biais :

Du droit de reproduction : fixation de l’œuvre sur un support matériel (papier, numérique, audiovisuel, etc.) en vue de sa communication au public.
Du droit de représentation : communication directe ou indirecte de l’œuvre (expositions, spectacles, retransmissions par médias, Internet, etc.)

Ces droits sont cessibles et durent durant la vie de l’auteur, puis pendant 70 ans après son décès. À l’issue de cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public, devenant librement exploitable sous réserve du respect du droit moral.

La protection spécifique des personnages de fiction

Un personnage de fiction peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur à condition qu’il soit original et incarné dans une forme tangible (dessin, description littéraire précise, etc.). Cette originalité doit refléter l’empreinte de la personnalité de l’auteur par une combinaison d’éléments tels que l’expression du visage, la coiffure, les poses ou les accessoires.

Par exemple, la jurisprudence a reconnu la protection du nom et du personnage de « Chéri-Bibi » dès 1959, ainsi que des personnages comme Tarzan ou Poil de Carotte dans les années 1970, affirmant leur caractère protégeable quand les caractéristiques physiques et morales sont suffisamment élaborées pour constituer une « personne individualisable ».

Mais la protection n’est pas illimitée dans le temps. Après 70 ans suivant la mort de l’auteur, les personnages tombent dans le domaine public, ce qui pose la question de la continuité de la narration ou de la reprise de ces personnages par d’autres auteurs.

La question de la continuation des aventures post-mortem

Certaines sagas, comme « Les Aventures de Blake et Mortimer », se sont poursuivies bien après la mort de leur créateur, démontrant que la poursuite est possible selon les accords des ayants droit et les stratégies éditoriales.

La parodie comme exception à la protection

La jurisprudence française admet également une exception de parodie, notamment dans le contentieux opposant les ayants droits d’Hergé à des éditeurs humoristiques. Ce cas illustre que le droit d’auteur n’est pas absolu et doit prendre en compte l’intérêt général et la liberté d’expression.

Le dépôt de personnages en tant que marques

Au-delà du droit d’auteur, les personnages peuvent être protégés par le droit des marques si l’auteur y a consenti, ce qui permet une protection industrielle et commerciale supplémentaire. Cette stratégie devient d’autant plus intéressante lorsque le personnage risque de tomber dans le domaine public.

Les contrats entre auteurs et éditeurs intègrent souvent une clause permettant à l’éditeur de procéder à toutes les protections industrielles nécessaires, dont le dépôt du personnage à l’INPI en tant que marque ou dessin/modèle.

Cette protection complémentaire couvre notamment le nom, l’apparence visuelle et les adaptations des personnages, mais exige que le signe soit distinctif et disponible. Elle permet de lutter contre les imitations ou les dépôts frauduleux, comme l’a confirmé la Cour d’Appel de Rennes qui a jugé que la marque « EL » constituait une contrefaçon de la marque « E.T. ».

Un cas emblématique est celui de Walt Disney, qui a déposé une multitude de marques pour son personnage Mickey afin de contrer la libre exploitation de ce dernier après l’expiration des droits d’auteur en 2023.

Cas judiciaire récent : la marque de « Bébé Lilly »

En 2017, la Cour de cassation a statué sur la protection du personnage « Bébé Lilly » par le droit des marques. Un producteur avait déposé le nom comme marque nationale et internationale sans avoir obtenu la cession préalable des droits d’exploitation de l’auteur, qui a alors bénéficié de droits antérieurs non cédés.

Les précautions à prendre pour assurer une protection optimale

Les éditeurs et producteurs veillent particulièrement à inclure dans les contrats des clauses explicites concernant la cession des droits, notamment sur les produits dérivés (vêtements, bibelots, papeterie) et les adaptations audiovisuelles (remake, suite, prequel).

Ces clauses permettent d’encadrer strictement l’utilisation des personnages, notamment en matière de :

Droit de remake : autorisation de réaliser un film reprenant les mêmes thèmes et personnages postérieurement à la première œuvre.
Droit de suite ou de prequel : adaptation pour des œuvres se situant chronologiquement avant ou après l’originale.

Contentieux liés à la contrefaçon des personnages

En cas d’utilisation non autorisée d’un personnage protégé, la jurisprudence sanctionne les actes de contrefaçon, comme dans l’affaire de Xavier Marabout pour des dessins mêlant Tintin, ou les cinq images déclarées contrefaisantes par les tribunaux.

Les infractions peuvent concerner tant le droit de reproduction que le droit moral, avec des sanctions judiciaires pouvant inclure des dommages et intérêts et des saisies en contrefaçon.

Synthèse des protections possibles

Type de protection	Objet protégé	Durée	Conditions
Droit d’auteur (droits patrimoniaux)	Personnage original incarné dans une œuvre	Vie de l’auteur + 70 ans	Originalité, forme tangible
Droit moral	Personnalité de l’auteur dans l’œuvre	Perpétuel	Inaliénable, imprescriptible
Marque déposée (INPI)	Nom, apparence visuelle du personnage	Renouvelable tous les 10 ans indéfiniment	Distinctivité, disponibilité
Dessins et modèles	Apparence esthétique des objets liés au personnage	Variable (mai être renouvelable)	Originalité, nouveauté

Conclusion sur le statut juridique des personnages de fiction

Le statut juridique des personnages de fiction, bien qu’encadré par des règles strictes de droit d’auteur, nécessite des stratégies combinées pour assurer une protection complète, notamment via le droit des marques. L’originalité et la forme tangible du personnage sont essentielles pour bénéficier de la protection, mais celle-ci s’éteint au bout de 70 ans après la mort de l’auteur, ce qui peut conduire à son entrée dans le domaine public.

Par ailleurs, le dépôt en tant que marque constitue un levier de protection puissant permettant une exploitation prolongée, à condition que l’auteur ait expressément cédé ces droits. Dans tous les cas, la vigilance quant à la gestion contractuelle des droits demeure cruciale pour préserver les intérêts patrimoniaux et moraux des auteurs et ayants droit.

On vous explique... le droit d’auteur

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