Statut juridique et protection du castor en France

Le Castor d’Europe (Castor fiber) est une espèce emblématique de nos cours d’eau, protégée au niveau national et international en raison de son histoire de déclin puis de recolonisation. Après avoir été présent sur les rivières de l’ensemble du territoire français pendant des milliers d’années, le Castor d’Europe avait quasi-disparu au début du XXème siècle, à l’exception de la basse vallée du Rhône et de la Camargue, à cause de la chasse qui procurait fourrure, viande et castoréum.

Statut légal et cadres internationaux

Le castor d'Europe (Castor fiber) est une espèce protégée, en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Cette disposition constitue la transposition de l'obligation de protection stricte dont bénéficie cette espèce au regard de son inscription d'une part, à l'annexe IV de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages et d'autre part, à l'annexe III de la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

Conformément à la convention de Berne de 1979 et à une directive de la Commission européenne, le castor est devenu une espèce protégée et sa population n'a fait qu'augmenter.

Objectifs et portée de la protection

Les dispositions actuelles de protection de l'espèce ont pour objectif son maintien dans un état de conservation favorable. Il n'est pas établi, au regard des informations disponibles sur l'état de conservation de l'espèce et sur sa biologie, d'une part, que le castor d'Europe occasionne des dégâts importants aux berges des cours d'eau contrairement au ragondin (Myocastor coypus), et d'autre part, que des opérations de destruction du castor ne nuisent pas au maintien de l'état de conservation de l'espèce castor fiber.

Il convient néanmoins de ne pas mésestimer les impacts que peuvent présenter les castors sur certaines activités humaines.

Mécanismes de gestion et dérogations

D'un point de vue général, il peut être possible de déroger à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages sous réserve d'avoir obtenu, à cet effet, une autorisation exceptionnelle de la part de l'administration, en l'occurrence pour l'espèce concernée, du préfet de département, après avis du Conseil national de protection de la nature.

Si la dérogation peut être obtenue en particulier pour prévenir des dommages importants aux cultures ou aux domaines forestiers, s'il n'y a pas d'autres solutions satisfaisantes et sous réserve de ne pas porter atteinte à l'état de conservation de l'espèce, il convient d'examiner la possibilité de mettre en oeuvre des mesures alternatives efficaces dans le cas du castor.

Rôle et organisation du réseau Castor

Pour suivre la répartition du Castor d’Europe en France, l'Office français de la biodiversité pilote le réseau Castor depuis 1987.

À l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le réseau castor a été crée en 1987 suite à une circulaire du ministère en charge de l’environnement. Les 200 personnes du réseau sont chargées du suivi de la répartition de l’espèce et de l’évaluation des dommages aux cultures causés par le castor le long des cours d’eau, qui ne sont pas indemnisés, et de préconiser la meilleure protection des arbres et cultures, à la charge des propriétaires.

Le réseau castor assure notamment les constats techniques de dégâts, mais propose également des mesures de protection, simples et peu onéreuses à mettre en oeuvre. Au sein de ce réseau, le Centre national d'étude et de recherche appliquée, en charge des prédateurs et animaux déprédateurs, forme des spécialistes « castor » qui interviennent dans chaque département.

Actions de suivi, réintroduction et résultats

Dès lors, le castor peut recoloniser la France. En 1930, il est signalé à Montélimar, et à Lyon en 1960. La première réintroduction en France a lieu en 1957, et la protection totale est décrétée en 1968. En 1974, 13 castors sont relâchés dans le Loir-et-Cher, afin de reconquérir le bassin ligérien. Le Castor d’Europe (Castor fiber) a été réintroduit sur la Loire il y a presque un demi-siècle, par l’association Loir-et-Cher Nature.

Le Castor est le mammifère protégé qui a été le plus réintroduit en France, entre les années 50 et 1989 : 13 opérations, dans 14 départements et 18 sites. 182 individus ont été lâchés, tous originaires de la vallée du Rhône. Depuis ces mesures de protection et de réintroduction, l’effectif est remonté : on en dénombre aujourd'hui une population estimée à au moins 20 000 individus et une présence sur plus de 18 000 km de cours d’eau.

D'après les données de l'ONCFS, il ne restait que 7 sujets en 1937. Grâce aux mesures de protection et de réintroduction, l’effectif est remonté à 2 000 en 1989, avec une répartition diffuse dans 50 départements. Depuis 1987, l'ONCFS a capturé 137 castors, dont 117 ont été réintroduits ailleurs.

Mesures pratiques de prévention et coexistence

Les dégâts aux vergers et aux peupleraies des rives se produisent uniquement en absence de ripisylve en bord de berge. La méthode la plus efficace pour prévenir et pallier à ces déprédations est de maintenir une bordure de saules ou de peupliers au bord du cours d’eau.

On a le choix entre les gaines en grillage ou plastique, les manchons avec piquets, les clôtures électriques et les grilles anti-remontée. A l’inverse, pour faciliter le passage aux barrages, on installe des rampes. Pour éviter les inondations, on installe des siphons dans les barrages de castor, siphons qu’il faut entretenir en enlevant les branchages.

La solution la plus pérenne consiste à laisser une bande de végétation riche en salicacées (saules, peupliers) de 30 mètres de large le long des cours d’eau.

Les services et réseaux locaux peuvent proposer des aménagements : on installe des rampes permettant aux castors de sortir de l’eau, des gabions végétalisés le long des quais minéralisés, des buses d’alimentation pour éviter l’assèchement de zones humides, ou encore des gîtes de substitution en collaboration avec l’OFB.

Impact sur les ouvrages hydrauliques et responsabilité des gestionnaires

La présence d’un gîte en configuration digue est très impactant pour la stabilité de l’ouvrage, qui est construit pour résister à la pression de l’eau (retenue dans le canal). Le gîte en digue constitue une cavité dans la structure de l’ouvrage, qui le fragilise et provoque des fuites sur le talus aval et un risque de rupture à terme et pour la sécurité publique.

Depuis 2015, VNF agit en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), la DREAL (région Grand-Est), et le monde associatif pour préserver le Castor. VNF fait partie du comité de pilotage du Plan régional d’Actions en faveur du castor sur la région Grand Est. Pour certains travaux (chômages, restauration de berges, …), sa prise en compte doit se faire en amont.

Si la présence de l’espèce n’est pas détectée à temps, il y a risque de blocage et report des travaux, mais aussi un risque juridique si l’espèce n’a pas été détectée et que les travaux sont réalisés, ou en cours de réalisation. Pour ne pas perturber le castor, sur les sites où un gîte est présent, VNF programme ces travaux en dehors de la période de rut jusqu’au sevrage des petites. Lors des travaux, les gîtes sont matérialisés avec de la rubalise : il n’y a pas d’intervention dans un rayon de 20 à 30 m autour des gîtes. Des batardeaux peuvent être mis en place et un pompage effectué pour maintenir l’immersion des entrées de gîtes.

Aspects biologiques pertinents pour la gestion

Le Castor d’Europe est un mammifère semi aquatique connu pour ses constructions de barrages le long des cours d'eau et sa queue plate. Le Castor est le plus gros rongeur d’Europe. Il est exclusivement végétarien. Il consomme aussi bien l’écorce, les feuilles, les jeunes pousses, les hydrophytes, les fruits, les herbacées.

Un adulte a besoin d’environ 2 kg de matière végétale ou 700 g d’écorce par jour. L’hiver, il se nourrit d’écorces prélevées sur les saules et peupliers de la ripisylve (sur une distance de 30 à 40 m de la berge). Ces espèces sont primordiales pour l’établissement pérenne de populations de castors.

Contrairement aux croyances, le castor ne mange pas de bois, ni de poisson. Il utilise du bois à défibrer pour faire sa litière. L'été, son régime alimentaire se diversifie ; il mange des plantes vertes et, parfois même, du maïs s'il est planté trop près de la berge. Les nombreux passages du castor se traduisent au sol par des coulées caractéristiques. Il marque son territoire par des dépôts de castoréum sur la berge, aux odeurs de goudron et de suie.

Effets écologiques et services écosystémiques

Les écologues considèrent le castor comme une espèce « clé de voûte ». En construisant un barrage, ils augmentent le niveau d'eau en amont du barrage, modifiant le niveau d'écoulement, favorisant l'infiltration sur la zone concernée. Les castors augmentent ainsi la surface totale des milieux humides en eau, permettant par là-même d'augmenter le niveau des nappes phréatiques, ralentissent les écoulements en créant des rugosités hydrologiques qui freinent l'eau, permettent une reconnexion à la plaine alluviale, un écrêtage des crues, un soutien au débit d'étiage, une création de zones de frayères.

Ces complexes de barrages vont stocker des nutriments comme le phosphore, l'azote et les nitrates, augmentant la production primaire et purifiant l'eau en sortie de ces barrages. L'augmentation de l'eau dans les paysages où vivent les castors contribue à la résilience des écosystèmes face aux incendies dans les plaines inondables.

Risques liés aux espèces exotiques et à l’hybridation

L’office s’est soucié de la compétition avec le castor canadien, qui s’échappe parfois d’élevages en Europe. Ce fut le cas dans l’Yonne où deux spécimens canadiens s’étaient échappés. Les 22 spécimens du groupe ont été finalement capturés et retirés du milieu sauvage. Des castors canadiens échappés d’Allemagne se sont retrouvés jusqu’en Belgique et au Luxembourg, mais n’ont pas encore atteint la France.

On sait que les deux espèces de castor peuvent s’hybrider, ce qui soulève des enjeux de vigilance sur la diversité génétique de l’espèce européenne issue d’un faible nombre d’individus. C’est plus facile de distinguer les espèces par des études génétiques réalisées à partir de poils prélevés sur des pièges à poils que par l’étude du crâne, qui est légèrement plus grand chez le canadien.

Aspects historiques et acceptation sociale

D'emblée, Rémi Luglia constate que le castor a été peu étudié en dehors de sa fourrure, alors même qu’il a été le premier animal sauvage à être protégé en France (1909). Au début du XXe siècle, son habitat est réduit à des poches reliques, donc complètement fragmenté. Car le castor était très recherché pour sa fourrure, dont on faisait notamment des bonnets puis des chapeaux de feutre au XIXe. Le castor vivant a longtemps été considéré comme nuisible, car il était accusé de percer les digues, de ronger les arbres et d’inonder les cultures.

Dès la fin du XIXe siècle, en France, des voix s’élèvent pour demander sa protection, tel Valéry Mayet à Montpellier, tel Galien Mingaud en 1894 et enfin Louis Magaud d’Aubusson en 1895, qui va créer plus tard la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Avant l'arrêté de protection en 1909, on donnait des primes à chaque queue rapportée (15 F).

Après une disparition presque totale de cet animal fascinant, son observation, relativement facile, est maintenant un grand plaisir pour le naturaliste ou le curieux de nature, dans de nombreuses régions de France. Le castor est maintenant accepté et valorisé. Il cohabite parfaitement avec le ragondin et la loutre.

Outils et bonnes pratiques pour la gestion locale

Les mesures alternatives à la destruction proposées par le réseau castor comprennent : la protection individuelle des arbres par gaines, la mise en place de manchons, la création d’échappées d’eau dans les barrages pour limiter les niveaux amont, l’installation de rampes pour le passage, la restauration et le maintien de ripisylve riche en salicacées et la création de gîtes de substitution lorsque l’impact sur les ouvrages est avéré.

Des plans de gestion locaux ont été élaborés, par exemple un plan de gestion en partenariat avec l’association Dole environnement sur la période 2016-2025 afin de prendre en compte les enjeux du site de Baverans (VNF Rhône-Saône). L’ensemble des mesures sont prises pour permettre au castor de rester sur son territoire actuel et éviter la désertion du site par l’espèce à la suite des travaux effectués.

Perspectives et vigilance

Avec un état de conservation jugé favorable au niveau national, plusieurs enjeux de protection subsistent toutefois, notamment sur la cohabitation entre l’espèce et les activités humaines (coupe et écorçage d’arbres, inondations de parcelles cultivées, ornementales, d’infrastructures de transports,…) et au niveau de la génétique de l’espèce.

Pour répondre à ces enjeux de conservation et dynamiser les différentes actions menées autour de cette espèce en France, l’OFB, la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) et la Société nationale de protection de la nature (SNPN) co-rédigent actuellement une stratégie nationale sur l’espèce.

Écologie du castor et cohabitation avec l'humain, OBV RPNS - Alexia Couturier

Tableau récapitulatif : principaux éléments juridiques et de gestion

Élément	Contenu / conséquence
Statut légal	Espèce protégée (article L.411-1, arrêté 23/04/2007), annexe IV Directive 92/43/CEE, Convention de Berne
Réseau national	Réseau Castor piloté par l'OFB/ONCFS depuis 1987 pour suivi et recommandations
Dérogations	Autorisation préfectorale exceptionnelle possible après avis du CNPN si pas d'alternative
Mesures préventives	Gaines d'arbre, manchons, rampes, siphons, bande de ripisylve >30 m
Gestion des conflits	Constats techniques par le réseau, propositions de solutions non létales
Enjeux	Cohabitation humain/espèce, diversité génétique, risque d'introductions du castor canadien

Le castor fournit des services écologiques importants tout en posant des défis de gestion locale ; le cadre juridique français offre des outils pour protéger l'espèce tout en permettant, dans des cas précis et encadrés, des réponses adaptées aux conflits avec les activités humaines.

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