Subventions de Formation : Conditions et Démarches en France

L'accès à la formation professionnelle est un enjeu majeur pour l'employabilité et le développement des compétences. En France, plusieurs dispositifs de subventionnement sont mis en place pour aider les individus à financer leurs projets de formation. Cet article détaille les conditions et les démarches pour bénéficier de ces aides.

Aides Individuelles Régionales à la Formation

Les aides individuelles régionales à la formation permettent de financer les parcours de formation qualifiants qui ne sont pas proposés dans l'offre collective régionale. Les formations financées par l'offre collective de la Région Nouvelle-Aquitaine sont consultables sur ce site : www.cmaformation-na.fr (faites votre recherche et sélectionnez le filtre "candidature libre" en bas à gauche de l'écran, si la formation est proposée, votre inscription devra être réalisée directement sur ce site).

L'aide s'élève à 5 000 € maximum par année de formation. Elle peut être sollicitée sur une période maximale de 2 années de formation (soit 10 000 €). Sont prises en compte les dépenses suivantes :

Frais pédagogiques (ou frais de scolarité).

Les dépenses non prises en compte sont :

Frais ou droits d'inscription, de sélection, de concours, de dossier, d'équipement.

Des cofinancements sont possibles (financement personnel et organismes de financement). Le Compte Personnel de Formation (CPF) ne pourra pas être mobilisé en cofinancement. En cas d'accord, l'aide est versée à l'organisme de formation à l'issue de la formation.

Le dépôt de votre dossier s'effectue ensuite sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine.

Il est recommandé de se faire accompagner dans cette démarche par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) auprès de France Travail Cap Emploi, une mission locale, l'APEC, ou une structure d'accompagnement : Plan Local Insertion Emploi (PLIE), Département. Il complétera et vous remettra l'attestation "CEP- structure d'accompagnement" (dont le modèle est à télécharger ci-dessous). Ce document pourra être joint à votre dossier de demande.

Prise en Compte du Handicap

Pour les personnes en situation de handicap, la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l'AGEFIPH, se mobilise pour que votre situation de handicap soit prise en compte durant votre formation, si vous en exprimez le besoin. Vous êtes invités à vous rapprocher du Référent Handicap du centre de formation ou bien votre conseiller à l'emploi pour en parler et anticiper les aménagements nécessaires à votre situation.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. L’ambition du compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Le compte personnel de formation (CPF) s'adresse à :

Toutes les personnes de 16 ans et plus ;
Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés ;

Le compte personnel de formation cesse d'être alimenté et mobilisable, à l'exception des droits issus du compte engagement citoyen (CEC), lorsque les individus ont liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou ont atteint l'âge légal de départ à la retraite sans décote (plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955).

Cependant, pour les personnes qui ont liquidé leurs droits à la retraite avec décote et qui envisagent de reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite, elles peuvent non seulement cumuler de nouveaux droits CPF mais également les mobiliser dans le financement d'une formation professionnelle. Aucune démarche spécifique n'est à réaliser par le titulaire pour signaler son changement de situation.

Comment Consulter son Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s'identifier sur son compte personnel de formation (CPF). Ce site lui permet également :

D’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
D’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du compte personnel de formation (les formations éligibles au compte personnel de formation) ;
D’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ;
D’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP).

À savoir : le service Mon compte formation a renforcé sa sécurité depuis le 25 octobre 2022 en se dotant de l'identification FranceConnect+. Celle-ci est désormais nécessaire afin de procéder à l'inscription et au paiement d'une offre de formation. Pour ce faire, vous devez détenir ou créer un compte auprès de L'identité numérique La Poste.

Lire aussi: Conditions subventions formation

Formations Éligibles au CPF

Sont éligibles au compte personnel de formation (CPF) :

Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
Une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
Une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ;
Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
Le bilan de compétences ;
Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) ;
La préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd.

À noter : il est de la responsabilité de l'organisme de formation de s'engager dans une démarche d'éligibilité et de qualité en matière de formations proposées sur moncompteformation.gouv.fr. Seuls les organismes de formation qui répondent à ces obligations sont référencés sur Mon Compte Formation.

Dans le cas où l'organisme de formation propose une formation non éligible au CPF, il n'est pas possible de mobiliser les droits CPF. Dans ce cas, votre entreprise prend en charge l'ensemble des frais pédagogiques et de jury et peut demander le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations sous réserve de la signature préalable d’une convention. Votre CPF sera diminué du montant engagé par votre employeur pour votre formation. Vous n’avez aucune démarche à accomplir. En revanche, votre employeur doit préalablement recueillir votre accord. Vous êtes libre de refuser et cela ne constitue pas une faute à l’encontre de votre employeur.

Votre employeur peut également vous autoriser à vous former pendant votre temps de travail. Dans ce cas, votre rémunération sera maintenue. Pour ce faire, vous devez formaliser une demande officielle auprès de votre employeur :

Au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation pour une formation de moins de 6 mois ;
Au moins 120 jours calendaires avant le début de la formation pour une formation de plus de 6 mois.

Votre employeur a ensuite 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande pour vous faire part de sa réponse. En absence de réponse pendant ces délais légaux, votre demande sera considérée comme acceptée.

Le compte personnel de formation (CPF) est attaché à la personne et non pas au contrat de travail ou au statut. La personne peut acquérir des droits, sans limite de temps, dans la limite du plafond de 5 000 €. Le crédit en euros inscrit sur le compte demeure intégralement acquis pour la personne en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d’emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail. Ces droits à la formation vous sont personnellement rattachés tout au long de votre vie professionnelle et ne sont pas cessibles. Il n’est donc pas possible, par exemple, de céder les crédits CPF à votre enfant pour passer le permis B ou toutes actions de formation éligibles. Le titulaire de compte est passible de devoir rembourser l’intégralité des montants engagés lors d’une fausse déclaration ou en cas d’incapacité de fournir certaines pièces justificatives. L’organisme de formation est également passible de sanctions qui peuvent aller jusqu’au déréférencement de son catalogue sur Mon compte formation dans le cadre de cette pratique non autorisée par la loi.

Si vos droits CPF sont inférieurs au coût de la formation souhaitée, selon votre situation et si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier d’un co financement de France travail, de votre région, de votre employeur, de votre OPCO, de votre FAF… Une participation forfaitaire de 102,23 euros est obligatoire pour toute souscription de formation avec vos droits CPF. Cette participation peut vous être remboursée par votre employeur ou votre OPCO. Des cas d’exonération existent : si vous êtes demandeur d’emploi, si vous bénéficiez d’un co financement de votre employeur ou de votre OPCO ou si vous mobilisez votre compte professionnel de prévention (C2P) ou bénéficiez de votre abondement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Afin de développer le compte personnel de formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit, par ailleurs, une logique de co-construction entre l’employeur et le salarié :

Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir, dans des conditions fixées par décret, des modalités d’alimentation du CPF plus favorables, à la condition qu’elles soient assorties d’un financement spécifique (L. 6323-11 al. 4) ;
L’employeur peut par ailleurs alimenter le compte d’un salarié ; les sommes correspondant à cette alimentation supplémentaire sont alors versées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans des conditions fixées par décret (L6323-4, III) ;
Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits du salarié ou aux plafonds d’alimentation, l’employeur peut financer à la demande du titulaire des abondements en droits complémentaires pour assurer le financement de cette formation (L6323-4, II) ;
Un accord d’entreprise ou de groupe peut prévoir parmi les actions de formation éligibles au CPF celles pour lesquelles l’employeur s’engage à financer, dans les conditions définies par cet accord, de tels abondements (L. 6323-11, al.5). Dans ce cas, l’entreprise peut prendre en charge l’ensemble des frais et peut demander le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations des sommes correspondantes dans la limite des droits inscrits sur le CPF de chaque salarié.

L’entreprise doit s’assurer auprès des salariés que les salariés susceptibles d’être positionnés ont donné un accord exprès à la mobilisation de leur CPF conformément aux dispositions de l’article L. 6323-2 du code du travail. Il est rappelé, aux termes de cet article, que le refus du titulaire du compte de mobiliser son compte ne constitue pas une faute. L’entreprise ne peut donc imposer la mobilisation du montant inscrit sur le Compte Formation à son salarié et devra en cas de refus, financer intégralement l’action de formation du salarié / des salariés concernés par abondement.

Les abondements peuvent être financés :

Pour les salariés, par un opérateur de compétences (OPCO) conformément à l’article L. 6323-14 du Code du travail ;
Dans le cadre des abondements correctifs prévus par les articles L. 6323-13 et R. 6323-3 du code du travail, dans le cas où un salarié n’a pas bénéficié des obligations prévues, un abondement de 3 000 € est inscrit à son compte personnel de formation spontanément par son employeur. En l’absence de versement ou en cas de versement insuffisant, l’entreprise peut être mise en demeure de procéder au versement, dans le respect de la procédure contradictoire.

À défaut d’abondement à la suite de cette mise en demeure l’entreprise verse au Trésor public un montant équivalent à l’insuffisance constatée, majorée de 100 % par un opérateur de compétences (OPCO) en 2019. Et pour certaines catégories d’actifs concernés par un opérateur de compétences en 2019 ; par l’organisme chargé de la gestion du compte professionnel de prévention (CNAV) à la demande de la personne ; par l’organisme chargé de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, à la demande de la personne (CNAM) ; par l’État ; par les Régions ; par France Travail ; par l’Association pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). par un fonds d’assurance-formation de non-salariés défini à l’article L. 6332-9 du Code du travail ou à l’article L. 718-2-1 du Code rural et de la pêche maritime ; par une chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région par une autre collectivité territoriale ; par l’Agence nationale de santé publique, établissement public chargé notamment de la gestion de la réserve sanitaire.

Certains abondements ciblent des publics particuliers ou pour des situations particulières telles que :

Salariés licenciés dans le cadre de la renégociation d’un accord d’entreprise impactant leur contrat de travail sur le temps de travail ou la rémunération.
Les salariés refusant ce nouveau contrat de travail sont licenciés et bénéficient d’au minimum 3 000 euros d’abondement sur leur compte personnel formation (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation).
Salariés lanceur d’alerte licenciés à la suite d’un signalement.

En cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes (article 12, loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifié par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022). C’est à l’occasion de ce contentieux que le conseil des prud’hommes peut obliger l’employeur à abonder le compte personnel de formation du salarié. Ce sont les juges prud’homaux qui fixent le montant de l’abondement. Cette somme ne peut excéder la différence entre le plafond de 8 000 euros prévu à l’article R6323-3-1 du Code du travail et le montant des droits inscrits sur le compte du titulaire à la date du jugement. Le décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l'abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte définit la procédure d’abondement. Cette possibilité d’abondement est également ouverte à l’entourage du lanceur d’alerte qui risque également de faire l’objet de sanctions de la part de leur employeur.

Salariés victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle (ayant entraîné un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 10 %) à partir du 1er janvier 2019. Ces salariés seront dotés de 7 500 euros d’abondement sur leur compte personnel formation.

Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant à un demandeur d'emploi, à un salarié recruté en contrat d'insertion ou à un travailleur handicapé, de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi. Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le candidat, après la période de formation.

Pour bénéficier de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), dans un secteur qui a des difficultés de recrutement. L'employeur s'engage à embaucher le demandeur d'emploi. Le contrat de travail conclu par le demandeur d'emploi et l'employeur doit être l’un des contrats suivants :

Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée indéterminée intérimaire
Contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois
Contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois
Contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois
Contrat saisonnier d'au moins 4 mois
Un ou plusieurs contrats de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire, d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche l’une des personnes suivantes :

Demandeur d'emploi inscrit à France Travail, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
Travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée
Salarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Salarié recruté en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
Salarié recruté en CDD par une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Attention : Une entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de France Travail pour obtenir cette aide. La POEI peut s'adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l'absence d'accord, par le conseil d'administration d'un OPCO.

Financement et Durée de la Formation POEI

Le dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut financer jusqu'à 450 heures de formation. La formation peut être assurée soit par un organisme de formation interne à l'entreprise, soit par un organisme extérieur. Une formation en direct par l'employeur, sous forme de tutorat, peut également être mise en place. L'employeur choisit alors parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur volontaire justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec les compétences nécessaires pour occuper l'offre déposée à France Travail. Le tuteur ne peut pas exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 demandeurs d'emploi en préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI). Une formation « hybride », associant formation théorique au sein d’un organisme de formation et tutorat, est également possible.

À savoir Le dispositif peut permettre de financer jusqu'à 600 heures de formation si la POEI est mise en place pour certains publics (bénéficiaires du RSA, seniors de 55 ans et plus...). L'organisme de formation doit être déclaré et certifié QUALIOPI. Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité. Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d'aide.

Montant de l'Aide POEI

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Quand la formation est réalisée en tout ou partie en tutorat : l’aide est plafonnée à 5 € net maximum par heure de tutorat
Quand la formation est réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride : l’aide est plafonnée au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail.

Les conditions de versement dépendent du mode de réalisation de la formation :

Organisme de formation interne du futur employeur ou tutorat : l’aide est versée directement à l’employeur
Organisme de formation externe : l’aide est directement versée à cet organisme
Formation hybride (tutorat et formation théorique) : l’aide est versée à l’employeur, qui est tenu de reverser à l’organisme de formation le montant du devis validé.

La POE peut être cofinancée par l'OPCO dont relève l'employeur. L’aide de France Travail est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.

Démarches à Suivre pour la POEI

Toutes les démarches se font auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Dépôt d’une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou auprès de son OPCO : - France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995
Sélection d’un candidat : l’employeur identifie un candidat pouvant occuper l'emploi proposé après une formation. France Travail peut l’aider dans la recherche de candidat.
Demande d’aide auprès de France Travail : - France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995
Élaboration d’un plan de formation avec France Travail qui précise les éléments suivants :
- Lieu de la formation
- Objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir
- Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
Signature d’une convention avec France Travail (ou son OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention contient les informations suivantes :
- Objectifs, durée, financement de la formation
- Date prévisionnelle d'embauche
- Type de contrat de travail visé
Vous former pour acquérir des compétences et retrouver un emploi.

Aides Régionales en Auvergne-Rhône-Alpes

Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer votre formation individuelle. Les formations individuelles s'adressent aux personnes résident en Auvergne-Rhône-Alpes qui sont :

Sans emploi,
Inscrites ou non à France Travail,
Quel que soit son niveau de formation.

Les formations financées en tout ou partie par la Région donnent droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle. Dans ce cas, les frais de scolarité (coût de la formation) peuvent être pris en charge par la Région. Des frais annexes (par exemple : hébergement, restauration et transport) peuvent rester à la charge du stagiaire. La personne en formation conserve ses allocations chômage.

Pour bénéficier de ces aides, il est impératif de rencontrer un conseiller (France Travail, Mission locale, CIDFF, Cap emploi) chargé de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel et de monter le dossier de demande de financement auprès de la Région. Contactez votre conseiller emploi habituel chez France Travail, à la Mission locale, au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ou chez Cap emploi.

Comment financer vos formations (avec le CPF) ?

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