Statut juridique des instituts techniques agricoles

Pour répondre aux nombreux défis qui leur sont posés, les agriculteurs doivent en permanence s’adapter et innover. Les Instituts Techniques Agricoles (ITA) sont l’un des types d’acteurs de cet écosystème de l’innovation agricole.

Rôle et mission des ITA dans l’écosystème de l’innovation

Leurs travaux sont soutenus par divers financements, publics, (inter-)professionnels et privés, et notamment par ceux du CasDar. Centrés sur la recherche appliquée et l’accompagnement des professionnels, leurs travaux sont soutenus par divers financements, publics, (inter-)professionnels et privés, et notamment par ceux du CasDar. Leur organisation selon la logique des filières agricoles leur confère une vision très opérationnelle des enjeux de compétitivité économique, sociale et environnementale des entreprises.

Les transitions et les changements de pratiques qu’elles impliquent, sont le résultat des efforts conjugués d’une multitude d’acteurs aux métiers, rôles et compétences divers. Gouverné par les représentants professionnels des différentes filières, chaque institut technique agricole, individuellement et collectivement, est engagé dans l’atteinte de ces grands objectifs et s’appuie sur un conseil scientifique indépendant dont le rôle est de garantir la pertinence et la qualité scientifique de ses travaux.

Figure 1 : Représentation schématique de l’écosystème de la connaissance et de l’innovation agronomique en France selon la grille d’analyse développée par le groupe de travail AKIS (Agricultural Knowledge and Innovation System) du Comité permanent de la recherche agronomique (Standing Committee on Agricultural Research) de la Commission Européenne.

Organisation, gouvernance et partenariats

Unique en Europe, l’Acta anime et représente 19 instituts techniques agricoles, organismes professionnels de recherche appliquée et de transfert technologique vers les agriculteurs et toutes les filières agricoles et forestière, grandes cultures, filières d’élevage, plantes à parfum aromatiques et médicinales, la viticulture, le maraîchage, l’arboriculture, les algues..., en métropole et Outre-mer. Gouverné par les représentants professionnels des différentes filières, chaque institut technique agricole, individuellement et collectivement, est engagé dans l’atteinte de ces grands objectifs et s’appuie sur un conseil scientifique indépendant dont le rôle est de garantir la pertinence et la qualité scientifique de ses travaux.

Ils travaillent néanmoins très régulièrement en partenariats inter-filières au sein du réseau Acta ou dans des projets et dispositifs multi-partenaires. Sur ces thématiques prioritaires, l’Acta et son réseau privilégient la mise en commun des compétences, le partage d’idées et d’expériences pour innover vite et mieux.

Outils de partenariat scientifique et technique

Les Réseaux mixtes technologiques (RMT) et Unités mixtes technologiques (UMT) sont des outils de partenariat scientifique et technique créés et soutenus par le ministère en charge de l’Agriculture. Les RMT ont pour vocation de favoriser la collaboration entre les équipes issues de la recherche, de l’enseignement et de l’enseignement technique agricole et du développement agricole autour de thématiques à forts enjeux socio-économiques et environnementaux.

Ils travaillent néanmoins très régulièrement en partenariats inter-filières au sein du réseau Acta ou dans des projets et dispositifs multi-partenaires. Les transitions et les changements de pratiques qu’elles impliquent, sont le résultat des efforts conjugués d’une multitude d’acteurs aux métiers, rôles et compétences divers.

Financements et implications juridiques

Gouverné par les représentants professionnels des différentes filières, chaque institut technique agricole, individuellement et collectivement, est engagé dans l’atteinte de ces grands objectifs et s’appuie sur un conseil scientifique indépendant dont le rôle est de garantir la pertinence et la qualité scientifique de ses travaux. Leur organisation selon la logique des filières agricoles leur confère une vision très opérationnelle des enjeux de compétitivité économique, sociale et environnementale des entreprises.

Axes prioritaires et mode d’action

Centés sur la recherche appliquée et l’accompagnement des professionnels, leurs travaux sont soutenus par divers financements, publics, (inter-)professionnels et privés, et notamment par ceux du CasDar. Sur ces thématiques prioritaires, l’Acta et son réseau privilégient la mise en commun des compétences, le partage d’idées et d’expériences pour innover vite et mieux.

Rôle d’animation et représentation

Unique en Europe, l’Acta anime et représente 19 instituts techniques agricoles, organismes professionnels de recherche appliquée et de transfert technologique vers les agriculteurs et toutes les filières agricoles et forestière, grandes cultures, filières d’élevage, plantes à parfum aromatiques et médicinales, la viticulture, le maraîchage, l’arboriculture, les algues..., en métropole et Outre-mer. Sur ces thématiques prioritaires, l’Acta et son réseau privilégient la mise en commun des compétences, le partage d’idées et d’expériences pour innover vite et mieux.

Tableau récapitulatif (extraits)

Élément	Description
Acta	Anime et représente 19 instituts techniques agricoles, unique en Europe
RMT / UMT	Outils de partenariat créés et soutenus par le ministère en charge de l’Agriculture
Financements	Publics, (inter-)professionnels, privés, notamment CasDar
Gouvernance	Représentants professionnels des filières et conseil scientifique indépendant

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