Statut juridique et forme sociale de Veolia Industries

Éléments d’immatriculation et de référence: toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/1996 et mise à jour le 17/04/2026. Avis de situation immatriculée au RNE (INPI) le 28/11/1996, et mise à jour le 22/07/2026. L’extrait RNEDénominationSIREN/SIRET du siège social etc.

Veolia Industries est une entité immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans la base Sirene de l’Insee. Le RNE est tenu par l’INPI et réunit les données essentielles de l’entreprise, y compris la date d’immatriculation et les éventuelles évolutions administratives. Cette imbrication permet de suivre précisément la nature juridique et l’organisation structurelle de l’entreprise à travers ses établissements et succursales.

1. Nature et forme juridique: au sens des registres publics, la forme juridique et le cadre institutionnel d’une société déterminent ses droits et obligations, son régime fiscal et social, ainsi que les mécanismes de gouvernance.
2. Identifiants et localisation: le SIREN, le SIRET et l’adresse postale du siège social relèvent du système Sirene et des répertoires nationaux; ces éléments facilitent les échanges avec les administrations et les partenaires.
3. Activité principale et nomenclature: l’Activité principale (NAF/APE) est indiquée selon la nomenclature NAF en vigueur, et un passage éventuel vers le Code NAF 2025 est prévu pour 2027, avec coexistence temporaire jusqu’à fin 2026.
4. Effectif et catégorie d’entreprise: l’effectif salarié et la catégorie d’entreprise renseignent sur l’envergure et le positionnement économique du groupe, avec des données arrêtées au 31/12 de l’année n-2 et actualisées par l’URSSAF.
5. Capital et structure du groupe: le capital social et sa variabilité, la clôture de l’exercice et les éventuelles modifications statutaires influent sur la gouvernance et les droits de vote.

Pour comprendre le cadre global, il faut aussi examiner les conventions collectives et les certificats d’existence: les conventions collectives (IDCC 0998 et 1256, et IDCC 9999 pour les cadres et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation) fournissent le socle des droits collectifs. L’égalité professionnelle et les bilans GES disponibles complètent le panorama, avec des mises à jour récentes (par exemple le 24/07/2026).

Situations et mises à jour: l’Immatriculation au RNE et l’inscription dans la base Sirene evoluent régulièrement. Le RNE et la Sirene assurent la traçabilité de l’entreprise et de ses filiales. Les mises à jour permettent de refléter les évolutions telles que l’ajout ou la modification d’établissements, les changements de dénomination ou d’objet social, et les variations de l’effectif et du capital.

Éléments clés du statut juridique et de la forme sociale

Forme juridique et structure: Le statut juridique détermine les droits et obligations, les mécanismes de gouvernance et le régime fiscal. Veolia Industries est répertoriée dans les registres publics et son inscription au RNE et dans la base Sirene garantit une visibilité administrative et économique fiable.

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Activité principale et NAF: L’activité principale est identifiée par le code NAF/APE. Le Code NAF 2025, variable issue de la nouvelle nomenclature, sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Cela influence l’affectation sectorielle et les statistiques économiques associées.

Instances et conventions collectives: La convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256) ainsi que les IDCC 0998 et 9999 pour d’autres catégories encadrent les droits des salariés et les conditions d’emploi. Veolia Industries peut être soumise à ces cadres en fonction de l’activité et du statut des établissements.

Effectif et catégorie d’entreprise: L’effectif salarié est renseigné par tranche, avec une mise à jour associée à la donnée URSSAF, et la catégorie d’entreprise est calculée au niveau du groupe si l’unité légale appartient à un groupe. Ces données éclairent la taille et le rôle du groupe Veolia au sein de l’économie.

Bilans environnementaux: Des bilans GES disponibles et les mesures associées démontrent l’engagement envers la durabilité et la transparence, éléments essentiels pour les entreprises opérant dans les secteurs environnementaux et énergétiques.

Éléments d’identification et de traçabilité

Extraits et justificatifs: L’extrait RNEDénominationSIREN/SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire et EORI (Economic Operator Registration and Identification) jouent un rôle crucial dans les échanges transfrontaliers et les obligations douanières. Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières de l’Union européenne.

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Éléments opérationnels et cap sur l’avenir

Veolia Industries s’inscrit dans un cadre légal et administratif robuste, avec une inscription continue dans les répertoires publics, une mise à jour des activités et des établissements, et une adaptation progressive à la nomenclature NAF 2025. Le suivi des conventions collectives et des bilans GES illustre un équilibre entre conformité légale et responsabilité sociétale.

Pour les lecteurs souhaitant approfondir, les sources officielles comme INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME et INPI fournissent les bases et les mises à jour des informations relatives à Veolia Industries et à d’autres entreprises immatriculées en France.

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