Statut juridique des colonies romaines

Colonie... Il y a décidément des mots qui font fortune. Tout le monde est censé connaître le mot colonie, mais peu de gens savent encore ce qu'il a signifié jadis et même naguère. Celui-ci remonte a la République romaine. Dérivée du verbe colère (cultiver, habiter un lieu), par l'intermédiaire du nom colonus (cultivateur, paysan '), la colonia était un groupe de citoyens romains qui s'en allaient peupler un lieu, désert ou conquis sur ses premiers habitants. C'était aussi l'établissement qu'ils y fondaient, comportant un terroir agricole et un centre urbain, à l'image de Rome.

Définition et finalités

A l'époque romaine, Etat-cité destiné à l'établissement de colons, composé d'un centre urbain et d'un territoire rendu autonome par rapport au pays environnant, arpenté et réparti en lots (Cadastration). On en connaît deux types: les colonies jouissant du droit de cité latin, qui jouèrent un grand rôle, entre le IVe et le IIe s. av. J.-C., dans la consolidation de l'autorité romaine en Italie, et celles de droit romain (leurs colons étaient cives romani), qui servirent à procurer des terres aux vétérans et aux prolétaires de la capitale à la fin de l'époque républicaine.

César et Auguste en particulier fondèrent de nombreuses colonies de ce genre dans les provinces méditerranéennes. A l'époque impériale, quelques colonies nouvelles furent encore créées jusqu'au IIe s., mais l'élévation de villes existantes au rang de colonie était beaucoup plus fréquente.

Statut juridique général

La notion de colonie romaine impliquait un statut juridique : autonomie municipale, mais dépendance politique envers la cité-mère, dont les colons restaient citoyens et devaient servir les intérêts. La latinité devient donc une sorte de condition intermédiaire entre celle de citoyen et la condition ordinaire des non romains dans l’Empire romain.

Rome, les colins qui vient peupler ces nouvelles villes / cités peuvent être des citoyens romains qui ont définitivement quitté Rome et donc ont perdu leur citoyenneté. Les colins peuvent aussi être des non romains venus se joindre à la fondation et contribuant d’ailleurs au succès de celle-ci. → Rome estime qu’un étranger qui contribue au succès de la fondation mérite certains droits.

Dans ce cas on parle de nativité coloniaire. Mais ce nouveau droit latin va aussi être accordé à certaines citées étrangères déjà existantes (donc pas fondées par Rome) en dehors de toute fondation coloniale. Cette nativité dites coloniaire repose comme la nativité d’origine sur la concession des principaux droits civiles attachés à la citoyenneté romaine.

Variantes de la latinité et droits concédés

Désormais on observe une variété → le statut de latin n’est pas uniformes, les droits concédés par Rome varie selon les cas. En général, le droit latin emporte toujours concession du commercium, parfois vient aussi s’ajouter le conubium, éventuellement le droit d’établissement à Rome donc le ius migrandis. Les étrangers latins ont aussi accès aux tribunaux de Rome.

Conclusion : la nativité est devenu un statut juridique qui permet à Rome de favoriser certains étrangers. La latinité devient donc une sorte de condition intermédiaire entre celle de citoyen et la condition ordinaire des non romains dans l’Empire romain.

Organisation politique municipale des colonies

L'organisation politique des colonies romaines était calquée sur celle de Rome. Elle est surtout connue grâce aux éléments statutaires inscrits sur des fragments de tablettes de bronze retrouvés en Espagne. En tête se trouvaient deux duoviri, analogues aux consuls de Rome. Puis venaient deux édiles, responsables de la surveillance du marché et de la police, et parfois deux questeurs.

Les titulaires anciens et actuels de ces magistratures - la durée du mandat était d'une année - composaient le conseil des décurions (ordo decurionum), sorte de sénat d'une centaine de sièges, présidé par les duoviri. Les membres de ce conseil, qui pouvait se compléter par cooptation, devaient avoir une fortune. Les fonctions sacerdotales (prêtres et prêtresses du culte impérial) étaient aussi définies dans les statuts. Conformément à l'ordre social romain, où les rangs dépendaient de l'origine et de la fortune, les magistrats, prêtres et décurions formaient l'élite municipale.

Magistratures et élites locales

Dans la colonie d'Augusta Raurica, on n'a retrouvé que peu de fragments d'inscriptions nommant des magistrats: un décurion qui a parcouru tous les degrés de la carrière municipale, un duumvir et un représentant des seviri Augustales. Ce collège se composait d'affranchis parvenus à l'aisance qui devaient prendre en charge le coût de dispendieuses fêtes religieuses. Les noms conservés sont d'origine locale, mais romanisés.

En tête se trouvaient deux duoviri, analogues aux consuls de Rome. Les magistrats jusqu'à présent attestés étaient issus de l'aristocratie locale et liés avec Genève, vicus de la tribu des Allobroges.

Cas concrets et évolutions locales

Certaines parties du Tessin actuel appartenaient à la colonie de Comum (Côme), fondée au début du Ier s. av. J.-C., ou à celle de Mediolanum (Milan), d'époque impériale. Après le milieu du Ier s. av. J.-C, des colonies furent fondées à Nyon et Augst; avec Lyon et en attendant la fondation de Cologne sous l'empereur Claude (41-54), elles étaient les plus septentrionales et représentaient des postes avancés de la romanisation.

La Colonia Iulia Equestris (Nyon) avait, en plus des magistrats et prêtres habituels, un praefectus arcendis latrociniis chargé de réprimer les actes de brigandage, sans doute institué à la suite des troubles de la fin du IIe s. Un interrex est également mentionné au Ier s. apr. J.-C. En revanche, nous n'avons nulle allusion épigraphique à des vétérans.

La colonie occupait une région enlevée aux Rauriques, dont la civitas, au territoire mal connu, perdura cependant jusqu'au début de l'époque impériale.

Statut particulier d'Aventicum

Le statut juridique d'Aventicum a fait l'objet de discussions. La civitas Helvetiorum, communauté des Helvètes, était à l'époque d'Auguste une tribu de pérégrins - à quelques exceptions près, ses membres n'avaient donc pas la citoyenneté romaine - dont le chef-lieu était Aventicum (plus tard appelé sans doute aussi Forum Tiberii). Durant les guerres civiles de 69 apr. J.-C., les Helvètes, qui soutenaient Galba, subirent une défaite face à la legio XXI Rapax qui se battait pour Vitellius.

Après avoir vaincu ce dernier, Vespasien, qui entretenait de vieux rapports avec Aventicum, attribua à la communauté des Helvètes le statut de colonie latine (de colonie romaine selon d'anciens auteurs), avec le titre de colonia Pia Flavia Constans Emerita Helvetiorum Foederata. Il y envoya sans doute des vétérans.

A l'époque impériale, le droit latin permettait à ceux qui revêtaient une magistrature municipale d'obtenir la citoyenneté romaine, mais les autres habitants restaient pérégrins et ne pouvaient devenir cives Romani qu'en entrant dans l'armée. Une cohorte auxiliaire d'Helvètes pérégrins est mentionnée au milieu du IIe s.

Colonies, veterans et romanisation

Celles de droit romain servèrent à procurer des terres aux vétérans et aux prolétaires de la capitale à la fin de l'époque républicaine. César et Auguste en particulier fondèrent de nombreuses colonies de ce genre dans les provinces méditerranéennes. A l'époque impériale, quelques colonies nouvelles furent encore créées jusqu'au IIe s., mais l'élévation de villes existantes au rang de colonie était beaucoup plus fréquente.

Les colonies jouaient un grand rôle dans la consolidation de l'autorité romaine en assurant des postes avancés de romanisation, en implantant une organisation municipale romaine et en introduisant le droit latin ou romain selon les cas.

Colonie Romaine d'Afrique à Hammamet en Tunisie

Aspects juridiques essentiels résumés

Élément	Colonie de droit latin	Colonie de droit romain
Statut des colons	Latins (ius Latii), nativité coloniaire	Cives Romani (pleine citoyenneté)
Droits fréquemment accordés	Commercium, parfois conubium, accès tribunaux romains, ius migrandis	Pleine citoyenneté romaine, droits politiques complets
Objectifs principaux	Consolidation de l'autorité romaine, intégration des élites locales	Récompenser vétérans, peupler territoires stratégiques

La notion de colonie romaine a ainsi engendré un ensemble d'institutions locales rapprochant l'organisation municipale de celle de Rome, tout en ménageant des degrés différenciés de citoyenneté et de droits pour les habitants, selon qu'ils étaient cives, latins ou pérégrins.

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