Statuts du personnel et nature juridique des relations de travail
Le droit du travail a pour objet, son champ d'application, sa nature, ses fonctions et son historique. Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources et fondements du droit du travail
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence). Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Les sources comprennent le droit international, le droit de l'Union européenne, le droit constitutionnel, la législation, les conventions et accords collectifs, ainsi que le contrat de travail, le tout éclairé par textes et jurisprudence. Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle et administrative
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets/Drieets, ministère du travail/organismes et autorités indépendantes - DDD et Cnil).
L'organisation juridictionnelle comprend les cours et tribunaux, notamment les Conseils de Prud'hommes, tandis que l'organisation administrative intègre l'administration du travail : inspection du travail, Dreets/Drieets, ministère du travail et organismes et autorités indépendantes tels que la DDD et la Cnil.
Lire aussi: Comprendre l'annexe des statuts d'une SARL
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Les libertés et droits fondamentaux au travail incluent la liberté dans le travail, la liberté du travail, la liberté d'expression, le droit de mener une vie familiale normale, le droit à la santé, ainsi que le principe d'égalité de traitement et la non-discrimination.
Pouvoirs de l'employeur
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction et d'organisation, d'un pouvoir de contrôle et de sanction, ainsi que d'un pouvoir d'évaluation du travail, ces prérogatives devant toutefois respecter les droits fondamentaux des salariés et les règles posées par le droit du travail.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.
Lire aussi: Financement des Partis Politiques
Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié.
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif).
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié.
Définition et éléments du contrat
Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié.
La formation du contrat de travail implique l'examen des critères permettant de distinguer le salarié de l'indépendant et soulève fréquemment un contentieux de la requalification.
Lire aussi: Modalités cumul auto-entrepreneur
2) Mise en œuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération.
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
Rémunération et protection
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération.
Temps de travail et congés
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé, sécurité et risques
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations; licenciement dans le cadre d'un accord d'entreprise "APC".
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure.
Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Procédures et garanties
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations; licenciement dans le cadre d'un accord d'entreprise "APC".
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Statuts du personnel et positions des fonctionnaires
La position statutaire, ou position administrative, est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent.
Les fonctionnaires sont obligatoirement placés dans l’une des quatre positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires (art. Un agent ne peut être simultanément placé dans deux positions (CE 31 mai 1963 Hornez). Le régime des positions des fonctionnaires ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels.
L’activité est la position administrative la plus simple et la plus fréquente. Il s’agit de la position dans laquelle un fonctionnaire exerce ses fonctions et occupe un emploi de son grade. La mise à disposition est une modalité particulière de la position d’activité.
Au même titre que le détachement, l’intégration directe a vocation à permettre la mobilité au sein des trois fonctions publiques ainsi qu’au sein de la même collectivité. Le fonctionnaire est également placé hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine mais de manière définitive. Cette position peut être prononcée à la demande du fonctionnaire ou d’office.
Le congé parental est accordé de droit, sur demande, par période de 6 mois. La position d’accomplissement du service national et des activités dans la réserve : les fonctionnaires placés dans cette position au 21 avril 2016 y sont maintenus jusqu’au terme de la période pour laquelle ils ont été placés dans cette position (article 31 de la loi n°2016-483).
Modalités particulières
Le régime des positions des fonctionnaires ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels. Au même titre que le détachement, l’intégration directe a vocation à permettre la mobilité au sein des trois fonctions publiques ainsi qu’au sein de la même collectivité.
La mobilité dans la fonction publique
Jurisprudence et contentieux
Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié.
Les sources comprennent le droit international, le droit de l'Union européenne, le droit constitutionnel, la législation, les conventions et accords collectifs, ainsi que le contrat de travail, le tout éclairé par textes et jurisprudence. Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets/Drieets, ministère du travail/organismes et autorités indépendantes - DDD et Cnil).
Rappels pratiques et outils de protection
Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
| Thème | Points clés |
|---|---|
| Sources | Droit international, UE, constitution, lois, conventions, contrat, jurisprudence |
| Organisation | Conseils de Prud'hommes, inspection du travail, Dreets, ministère, DDD, Cnil |
| Contrat | Formation, période d'essai, clauses, requalification, CDI/CDD, atypiques |
| Mise en œuvre | Rémunération, temps de travail, sécurité, congés, suspension |
| Rupture | Licenciement, démission, rupture conventionnelle, indemnités, documents |
| Fonction publique | Positions statutaires, mobilité, congés, intégration, détachement |
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération.
balises: