Subventions pour l'Achat d'Engins de Chantier en France
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont aujourd’hui la première cause de maladies professionnelles en France, touchant particulièrement les secteurs où la manutention manuelle est fréquente.
Afin d'aider les entreprises à améliorer la sécurité et l'ergonomie sur les chantiers, plusieurs dispositifs de subventions sont disponibles pour l'achat d'engins de chantier. Ces aides financières visent à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail.
Quelles sont les aides financières pour les entrepreneurs (2025) ? 💸
Le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU)
Le FIPU, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.
Pour faciliter l'accès à ces aides, plusieurs options sont disponibles :
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- Accompagnement par l'OPPBTP : L'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.
- Boîte à outils : Accédez à notre boîte à outils pour tout savoir sur les aides financières du Fipu et la prévention des TMS.
- Demandes en ligne : Faites directement vos demandes de subventions via la plateforme dédiée sur net-entreprises.fr.
Éligibilité des Engins
Pour être éligible, les engins doivent appartenir à l’entreprise (être inscrits à l’actif immobilisé) : ce qui veut dire que les engins doivent avoir été achetés, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat.
Aides Spécifiques de l'OPPBTP
Il existe plusieurs aides spécifiques mises en place par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
- Le prêt bonifié : prend en charge une partie des intérêts dus sur le prêt bancaire associé (ici 1%). Ce prêt est compris entre 3 000 à 30 000 € HT et sa durée de remboursement est comprise entre 12 et 36 mois.
Ce prêt est accessible en transmettant un dossier complet à la direction technique de l’OPPBTP. Il comprend un formulaire de demande, un descriptif technique et un devis du fournisseur.
Subventions Disponibles
Il existe plusieurs subventions qui s’adaptent aux problématiques rencontrées. Les démarches sont à effectuer sur votre compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur le site net-entreprises.fr. La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Les demandes peuvent être effectuées de deux manières :
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- Demande de réservation en ligne : L’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.
- Demande en ligne sans réservation : Une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière.
Matériels Éligibles
Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles (en annexe des conditions d’attribution). Parmi les matériels concernés, on retrouve :
| Catégorie | Matériels |
|---|---|
| Échafaudages |
|
| Autres Matériels |
|
Ces équipements doivent répondre à des exigences techniques précises définies par l’Assurance Maladie.
Formations à la Sécurité
Des formations à la sécurité sont également éligibles aux subventions, notamment :
- Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants.
- Formations aux travaux en hauteur.
- Formation à la coordination SPS niveau 3.
- Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Subventions pour les Équipements de Levage et de Manutention
Pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques ergonomiques, la CARSAT et l’Assurance Maladie - Risques Professionnels proposent des subventions pouvant atteindre jusqu’à 70 % du montant des équipements de levage ou d’aide à la manutention.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Les montants attribués varient selon le type d’investissement et la taille de l’entreprise. Le plafond de la subvention varie généralement entre 1 000 € et 75 000 € selon l’équipement et l’impact en matière de prévention.
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Types d’équipements concernés :
Les équipements financés doivent contribuer à réduire l’effort physique, améliorer l’ergonomie des postes de travail et prévenir les TMS. On retrouve notamment ces engins de manutention :
- Transpalettes électriques
- Transpalette à levée complémentaire
- Tracteur pousseur
- Filmeuse
- Autolaveuse
Comment faire une demande de subvention ?
Pour bénéficier de la subvention Prévention des risques ergonomiques, vous devez constituer un dossier complet via votre compte employeur sur le site net-entreprises.fr. Vous devez notamment :
- Avoir choisi des équipements conformes aux exigences définies par l’Assurance Maladie,
- Ne pas avoir encore passé commande au moment de la demande,
- Fournir un devis détaillé du fournisseur,
- Et respecter les démarches spécifiques selon votre région et votre CARSAT.
Toutes les informations détaillées et les étapes à suivre sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie - amelie.fr. Voir les modalités de demande de subvention.
Investir dans du matériel ergonomique comme les transpalettes électriques grâce à l’aide CARSAT pour achat matériel, c’est protéger la santé de vos salariés tout en gagnant en productivité. Avec ces aides, le coût d’acquisition devient beaucoup plus accessible.
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