Subventions pour l'achat d'une maison neuve : Conditions et aides disponibles

Pour certains, acquérir un logement neuf est un luxe, pour d'autres, c'est une étape incontournable qui concrétise son indépendance. L'achat d’un bien immobilier est toujours une démarche bien réfléchie et un évènement dans une vie. Devenir propriétaire d'un bien immobilier implique souvent un grand investissement, à la fois de temps et en capitaux.

Pour y parvenir, il est possible de bénéficier de différentes aides : prêts pour un logement neuf, aides pour alléger le prêt, avantages fiscaux complémentaires, réduction des frais ; tout un éventail d'aides pour devenir propriétaire d'un logement neuf.

Les différents types d'aides financières

Si vous prévoyez l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est possible de solliciter des aides. Poursuivez la lecture de cet article où nous vous présentons les aides à l’acquisition d’un logement, leurs conditions d’éligibilité ainsi que les démarches pour les obtenir.

1. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Aide conçue pour ceux qui souhaitent acheter leur première résidence principale, le PTZ est en réalité un crédit sans intérêts. Le PTZ permet de financer jusqu’à 50% du montant de l’achat d’un bien immobilier. Le reste doit être complété par un apport personnel ou un autre prêt.

En outre, le logement acheté doit servir comme résidence principale. Pour être éligible, le demandeur doit être un primo-accédant. Il est accordé par une banque, sous conditions de ressources, ayant passé une convention avec l'Etat.

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Le Prêt à Taux Zéro est désormais éligible uniquement pour les logements en VEFA, les acquéreurs ayant un projet de construction d'une maison individuelle ne peuvent plus en bénéficier.

Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...). Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ. Mais cette interdiction ne s'applique pas si vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :

• Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
• Vous, ou l'un des occupants du logement, avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
• Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans. La durée de remboursement dépend du montant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

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Le PTZ doit être remboursé :

• Soit en 1 seule période
• Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Conditions de revenus pour l'obtention du PTZ

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

• Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte.

Tableau - Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune : Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune

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2. Le Prêt Conventionné (PC)

Cette aide au crédit immobilier est attribuée sans condition de ressources par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Le PC est un prêt obtenu auprès d’une banque sans conditions de ressources. Ce type de prêt permet de financer l'intégralité d’un projet immobilier (achat d'un bien immobilier neuf, construction et même travaux d'amélioration).

Le prêt conventionné n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique.

3. Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le prêt PAS est un prêt conventionné par l’état. À la différence du prêt conventionné (PC), le prêt PAS ouvre des droits à taux préférentiel. Pour obtenir le PAS, une aide pour l’achat d’un logement, un primo-accédant doit contacter une banque ou un établissement financier conventionné. Il doit fournir des documents justifiant ses revenus et sa situation personnelle.

4. Le Prêt Accession d’Action Logement

Le prêt Accession d’Action Logement est une aide pour l'achat d'un logement neuf (VEFA). Celui-ci est également destiné à financer la construction d’une maison. Ce prêt est accessible aux salariés des entreprises du secteur privé cotisant à Action Logement.

Ce prêt présente un taux fixe avantageux. Le groupe Action Logement propose des prêts pour l’accession à la propriété et des travaux d’aménagement. Ce dispositif s’adresse aux salariés du secteur privé employés dans une entreprise non agricole de 10 salariés ou plus.

Le taux d’intérêt est de 1% et la durée de l’emprunt est plafonnée à 20 ans. Ce prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000€ et 25 000€. La durée du prêt est libre mais ne peut dépasser 20 ans. Ce prêt est soumis à l’accord de l’entreprise et à des conditions de ressources.

5. Le Prêt Épargne Logement (PEL)

Si vous souscrivez à un Compte d'Épargne Logement vous pouvez bénéficier d'un crédit. Si vous êtes détenteur d’un Plan Épargne Logement, vous pourrez à sa clôture bénéficier d’un prêt immobilier à un taux privilégié.

Ce prêt vise à financer l’achat d’un logement neuf, ancien ou la construction d’une maison. Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime de l’État plafonnée à 1 000€ est accordée en cas d’obtention du prêt.

Le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne du PEL.

6. Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Parmi les aides pour l’achat immobilier, on retrouve également le PSLA qui s’adresse aux accédants à la propriété. Ces derniers doivent néanmoins respecter des plafonds réglementaires. Le prêt social location-accession propose un taux de TVA moins élevé. Il offre par ailleurs une diminution d’au moins 1 % du prix de vente chaque année durant la période de location.

7. Les Allocations Logement de la CAF

Les accédants à la propriété dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier de l’une de ces allocations logement de la CAF, notamment : l'aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale et l’Allocation de Logement Sociale. Toutes les trois sont consenties sur dossier dès le début du remboursement du prêt.

Cependant, la seule aide qui peut financer l'acquisition d'un logement neuf est l’aide personnalisée au logement (APL). Le fait de percevoir l’APL facilitait grandement l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes.

Si vous êtes concernés, sachez que le montant de l’Allocation logement propriétaire tient compte des ressources du foyer, des personnes à charge et des mensualités de remboursement du crédit immobilier.

8. Location-accession

La location accession est un contrat de “location” particulier. Cela vous permet de louer un bien durant une période définie (4 ans maximum). Si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, les sommes versées au titre de l’avance sur l’achat vous seront rendues.

Ce type de contrat présente l’avantage d’acheter progressivement. D’ailleurs si vous êtes locataire auprès d’un bailleur social, vous pouvez acheter votre logement s’il a au moins 10 ans et qu’il correspond aux normes d’habitabilité et de performance énergétique.

9. Aides locales

Ces aides sont nombreuses et varient en fonction des territoires. Toulouse permet aux primo-accédant d’obtenir un prêt sans intérêt d’un montant compris en 6.000€ et 10.000€. La ville de Rennes offre une subvention pour les familles qui achètent dans l’ancien.

Autres aides et dispositifs

• TVA à 5,5 % : Appliquée aux travaux d’amélioration énergétique réalisés par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans.
• MaPrimeRénov’ : Aide financière de l’État destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements existants.
• Exonération de taxe foncière : Si votre maison respecte les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez être exonéré jusqu’à 5 ans, voire plus selon la délibération de votre commune ou intercommunalité.
• Dispositif Expansion de la Fabrication de Logement : Aide pour les acquéreurs de logements et peut aller jusqu’à 1% du montant du prix convenu TTC de la construction prévu au contrat (hors frais/hors travaux réservés/hors terrain).

Conseils et démarches

Dans le cadre d’un achat immobilier, il est important d’établir un plan de financement qui valide la viabilité du projet. L’Agence départementale pour l’information sur le logement, ADIL, se chargera de vous accompagner dans ce sens.

Que vous envisagiez d’acquérir un logement ou de faire construire, parfois même de faire des travaux d’aménagement, il est important de comparer les crédits immobiliers et de connaître l’ensemble des dispositifs en faveur du logement qui existent. Une fois propriétaire, des aides à l’amélioration de l’habitat existent.

Les conseillers de Ného peuvent vous faire bénéficier de leur expertise pour optimiser votre financement. Ils vous informent de vos droits et des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Ils disposent d’accords avec des établissements qui permettent d’optimiser votre financement aux conditions les plus avantageuses, notamment l’optimisation des crédits à la consommation (prêts auto etc..).

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