Affichage obligatoire en restaurant : réglementation complète et pratique

L’ouverture et la gestion d’un restaurant sont soumises à un cadre juridique strict, notamment en matière d’affichages obligatoires. Ces derniers concernent aussi bien les clients que le personnel. Pour un restaurateur, il est essentiel de respecter ces obligations pour éviter les sanctions administratives et garantir une information claire et complète.

Pourquoi respecter les obligations d’affichage ?

Respecter la loi est essentiel pour tout professionnel de la restauration. Parmi les nombreuses obligations, l’affichage réglementaire occupe une place centrale. Il ne s’agit pas seulement d’informer les clients. Ces éléments affichés protègent également l’exploitant en cas de contrôle. Ignorer ces consignes peut entraîner des sanctions. Outre les sanctions légales, ne pas respecter les obligations d’affichage peut ternir la réputation du restaurant. Lors d’un contrôle, des rapports négatifs peuvent être émis par les autorités, ce qui peut nuire à l’image de l’établissement.

Affichages obligatoires destinés à la clientèle

Horaires d’ouverture

Tous les restaurateurs sont tenus d'afficher à l'extérieur de leur établissement, de manière visible et claire, leurs horaires d'ouverture et de fermeture. L’établissement doit aussi indiquer ses heures d’ouverture et de fermeture. Ces horaires doivent être visibles de l'extérieur, même en dehors des périodes d'activité.

Carte, menus et prix

Selon l’arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990, l'affichage des prix est obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des restaurants. Les tarifs affichés doivent être nets, c’est-à-dire qu’ils doivent comprendre les taxes et le service. Dans l'établissement où il est perçu un service, le prix annoncé est un prix net c'est à dire taxes et service compris. Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle doivent comporter la mention "prix service compris" suivie de l'indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour la rémunération de ce service.

L’affichage extérieur doit présenter deux menus complets ou deux plats avec leurs prix TTC. À l’intérieur, les prix de tous les plats, boissons et menus doivent être disponibles. L’affichage doit aussi préciser si les prix incluent le service. Si ce n’est pas le cas, une mention “service non compris” doit apparaître de manière claire. Enfin, si des suppléments peuvent s’appliquer, ils doivent être indiqués en amont.

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Les menus ou cartes du jour ainsi qu'une carte comportant au minimum les prix de cinq vins, ou à défaut les prix des vins s'il en est servi moins de cinq, doivent être affichés de manière visible et lisible de l'extérieur : pendant la durée du service ; et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner. Dans le cas où certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cette particularité doit être clairement mentionnée dans le document affiché.

Les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention "boisson comprise" ou "boisson non comprise" et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons : la nature et la contenance offertes.

Affichage relatif aux boissons et à la licence

Chaque restaurateur qui vend de l’alcool doit afficher la licence correspondante. Elle doit être visible pour tous, souvent près de l’entrée ou du comptoir. L’affichage de la réglementation de la vente d’alcool et du panonceau relatif à la protection des mineurs doit être accroché à l’entrée ou près du comptoir. La pancarte relative à la « protection des mineurs et à la répression de l'ivresse publique » est à accrocher à l’entrée, ou près du comptoir.

La carte des vins doit comporter des mentions obligatoires : contenance servie, quantité servie en centilitres, provenance du vin (pays, AOP/IGP), prix TTC et service compris. Le millésime, le taux d'alcool, le cépage ou la marque commerciale sont des mentions facultatives.

Prix affichés à l’extérieur et produits fréquents

À l'extérieur, il faut afficher la vitrophanie ou l’annonce concernant la TVA lorsque applicable (ex. info sur baisse de TVA) : depuis le 1er juillet 2009, chaque restaurateur doit informer la clientèle du passage de la TVA et identifier les produits bénéficiant d'une baisse intégrale de la TVA. À l'extérieur ou de manière visible depuis l'extérieur du restaurant, il faudra afficher les menus et cartes du jour avec leur prix et les prix des boissons et des plats les plus fréquemment servis (tasse de café, demi de bière, plat du jour, etc.). Ces éléments doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm.

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Allergènes et informations sanitaires

Depuis 2015, les restaurateurs doivent informer leur clientèle sur la présence d’allergènes dans leurs plats. L’annexe II du règlement européen liste quatorze substances provoquant des allergies ou des intolérances : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, lupin, mollusques, anhydride sulfureux et sulfites. Ces informations peuvent figurer sur la carte de menu, sur un tableau prévu à cet effet accroché dans la salle ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.

Origine des viandes

Depuis le 1er mars 2022 et étendu ensuite, l’origine des viandes (bovines, volailles, porc, mouton) doit être indiquée. Si la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays, il suffit d’indiquer "origine : (nom du pays)". Si plusieurs pays sont impliqués, il faut tous les mentionner (né et élevé : ... abattu : ...). Pour les viandes déjà cuisinées dont l'origine exacte est inconnue, le restaurateur peut indiquer "origine UE" ou "origine hors UE".

Interdiction de fumer et de vapoter

Il est obligatoire d'afficher un panneau rappelant l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Cette signalisation doit être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu'à l'intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. La même signalisation s'impose pour l'interdiction de vapoter. Depuis 2008, une signalisation apparente doit rappeler le principe d'interdiction de fumer. Un avertissement sanitaire doit être apposé à l'entrée des emplacements réservés aux fumeurs lorsque de tels espaces seront mis en place.

Eau potable gratuite

Vous devez afficher dans votre bar ou restaurant la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et gratuite. Vous devez servir cette eau, fraîche ou tempérée. Ne pas fournir d'eau potable gratuite peut entraîner des sanctions financières.

Affichages et informations destinés aux salariés

Les salariés doivent pouvoir consulter certaines informations dans leur espace de travail. Cet affichage obligatoire concerne notamment le Code du travail, les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Le personnel doit pouvoir consulter un plan d’évacuation et des consignes en cas d’incendie. Ce document comprend également les numéros d’urgence (pompiers, SAMU, police).

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Informations à afficher (accès facile pour le personnel)

• Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent, ainsi que le numéro du service anti-discriminations ;
• Coordonnées de la médecine du travail ;
• Coordonnées des services de secours d'urgence (pompiers 18, SAMU 15, police 17...) ;
• Consignes de sécurité incendie, plan d'évacuation et noms des responsables ;
• Horaires collectifs de travail et modalités d'accès au DUERP (document unique d'évaluation des risques) ;
• Interdiction de fumer et de vapoter ;
• Affichage des signalisations HACCP et consignes d’hygiène (lavage des mains, port des gants, désinfection des surfaces).

Informations à communiquer par tout moyen (pas forcément affichage)

Depuis 2016, certaines informations peuvent être communiquées par d’autres moyens (intranet, note, remise en main propre) et ne nécessitent plus d’affichage permanent : avis relatif à la convention collective HCR (intitulé et lieu de consultation),égalité professionnelle et salariale, textes sur le harcèlement moral et sexuel avec coordonnées utiles, lutte contre les discriminations, ordre des départs en congés, repos hebdomadaire.

Obligations selon l’effectif

• À partir de 11 salariés : procédure d'élection des membres du CSE, panneau des communications syndicales.
• À partir de 20 salariés : affichage du règlement intérieur.
• À partir de 50 salariés : noms des membres du CSE, informations sur la participation, index de l'égalité.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des affichages obligatoires peut entraîner des amendes pouvant varier en fonction de la nature du manquement. Les autorités compétentes, comme la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou l’inspection du travail, effectuent des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des restaurants aux règles en vigueur.

Les infractions à la réglementation des prix sont punies d'une amende de 450 euros (2 250 euros pour les personnes morales) ; elles peuvent également être sanctionnées au titre des délits de publicité mensongère et de tromperie. Les montants précis varient selon la mention oubliée ou la gravité du manquement.

Pratiques et conseils pour rester en conformité

• Afficher menus et cartes du jour pendant la durée du service : au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner.
• Mettre des cartes et menus identiques à ceux affichés à l'extérieur à la disposition de la clientèle.
• Indiquer clairement les mentions « fait maison » uniquement pour les plats préparés sur place selon les règles définies.
• Conserver à portée de main les documents à présenter lors d’un contrôle (DUERP, licences, preuves de formation pour licence alcool).
• Utiliser des supports numériques (QR codes, carte digitale) si l’information reste immédiatement et facilement accessible.
• Se procurer des packs d’affichages obligatoires ou modèles officiels en mairie, préfecture, ou en ligne via des fournisseurs spécialisés.

Récapitulatif : affichages essentiels

1. Horaires d'ouverture visibles de l'extérieur.
2. Menus et prix TTC, mention « prix service compris » le cas échéant.
3. Liste des allergènes et possibilité de consulter la fiche allergènes.
4. Origine des viandes (bovines, porcines, ovines, volailles).
5. Licence de débit de boissons et panonceau protection des mineurs.
6. Panneau interdiction de fumer/vapoter et consignes sanitaires.
7. Information eau potable gratuite.
8. Affichages destinés aux salariés : inspecteur du travail, médecine du travail, consignes incendie, DUERP, horaires.

Vous l’aurez compris… Que ce soit à l’attention de vos convives ou de vos employés, les informations à afficher dans un établissement sont nombreuses, et à ne pas prendre à la légère : les risques sociaux et sanitaires sont importants, et la sécurité de tous peut être en jeu. L’affichage obligatoire au restaurant est aussi important que la mise à jour du registre unique du personnel ou de l’évaluation des risques professionnels.

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