Subventions pour l'Audit Énergétique : Conditions et Étapes en France

Face au défi climatique, maîtriser son énergie est devenu stratégique. Les audits énergétiques et les études énergétiques sont devenus des outils clés pour atteindre cet objectif.

Un audit énergétique fournit des éléments concrets pour agir à court et moyen termes, en identifiant les dépenses énergétiques et en préconisant des actions efficaces et rentables pour une meilleure gestion des sources énergétiques.

Ces démarches offrent notamment les bénéfices suivants :

• Identification des dépenses énergétiques.
• Préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques.
• Hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.
• 10 à 20 % d'économie sur un site en moyenne.
• Des bases solides pour la mise en œuvre d'un Système de Management de l'énergie (SMé).

Pour vous guider, vous pouvez retrouver toute la méthodologie de l'audit dans la norme NF EN 16247 version 2022.

Aides Financières de l'ADEME pour les Audits Énergétiques

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) peut prendre en charge une partie des coûts de vos audits énergétiques :

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• 60 % maximum pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires).
• 70 % maximum pour les moyennes entreprises.
• 80 % maximum pour les petites entreprises.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à :

• 50 000 € pour les études de diagnostic.
• 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.

Étapes Clés d'un Audit Énergétique

L'entreprise doit choisir l'auditeur énergétique qui va l'accompagner, en veillant à ce que le bureau d'études soit qualifié (OPQIBI 1717 ou équivalent). Les compétences requises sont détaillées dans la norme NF EN 16247-5.

Voici les étapes principales :

1. Choisir l'auditeur énergétique qui va vous accompagner.
2. Définir les objectifs et le périmètre de l'audit en collaboration avec l'auditeur (site, atelier ou process).
3. Examiner de nombreux paramètres au sein de l'entreprise (conditions d'exploitation des équipements, comportement du personnel, etc.). Un état des lieux complet des consommations est réalisé afin d'avoir une vision précise de la situation énergétique.
4. Identifier les pistes d'amélioration, ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Avant de se lancer dans une rénovation, il est important de connaître la performance énergétique de votre logement, afin de réaliser les bons travaux. Une évaluation énergétique vous permettra de cartographier votre logement et d’identifier les sources de gaspillage d’énergie et de pertes de chaleur. La performance énergétique se traduit par une étiquette allant de A (logement très performant) à G (logement énergivore).

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de connaître l’étiquette de son logement et les principales sources de gaspillage d’énergie. Il s’appuie sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’étiquette est valide pour une durée de 10 ans, sauf exceptions.

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Le DPE est obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location. Sa réalisation n’ouvre pas droit à une aide financière.

Depuis le 1er juillet 2024, le calcul du DPE des logements de 40m² ou moins a évolué. Cette nouvelle méthode de calcul peut avoir un impact sur les DPE réalisés avant cette date. L’objectif est de garantir une évaluation plus juste de ces logements, les petites surfaces étant jusqu’à présent pénalisées.

Pour savoir si votre logement change de classe énergétique, vous pouvez utiliser le simulateur du site de l’observatoire Ademe.

Audit Énergétique : Complément du DPE

L’audit énergétique complète le DPE. Il propose plusieurs scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance du logement, en indiquant l’étiquette énergétique qui sera obtenue après travaux. Il précise également le coût des travaux, les économies d’énergie permises et l’impact en euros sur la facture d’énergie. En complément, il mentionne les aides financières disponibles.

Les travaux proposés permettent d’atteindre une très bonne performance énergétique. L’un des trois scénarios permet forcément d’atteindre la lettre B. En rénovant votre bien, vous gagnez en confort, vous faites des économies d’énergie visibles sur votre facture et vous augmentez la valeur de votre bien pour une éventuelle revente.

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L’audit est valable 5 ans et peut être réalisé par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), un architecte référencé ou un diagnostiqueur certifié. Une partie de sa réalisation peut être financée par MaPrimeRénov’, à condition qu’un geste de travaux minimum soit réalisé (par exemple, un geste d’isolation ou le changement du mode de chauffage).

Vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ? L’audit énergétique est la première étape : vous devez obligatoirement suivre l’un des scénarios de travaux proposés.

En cas de vente d’un logement classé E, F ou G, un audit énergétique doit figurer dans le dossier de vente diagnostic technique en complément du DPE. Il permet de chiffrer le coût des travaux à réaliser avant l’acquisition du logement. Cette obligation concernera également les logements classés D dès 2034. L’audit est à la charge du vendeur et doit être remis lors de la première visite de l’acheteur. Cet audit obligatoire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire.

Interdiction de Location des Logements Énergivores

Les logements à forte consommation d'énergie vont progressivement être interdits à la location. En France métropolitaine, les logements classés G sont interdits à la location. Cette mesure s’applique également aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter de cette date. Les propriétaires doivent réaliser une rénovation globale pour améliorer les performances du logement et pouvoir le remettre en location.

Progressivement, deux autres classes énergétiques seront également concernées par l’interdiction de mise en location :

• A partir du 1er janvier 2028, les logements classés F.
• A partir du 1er janvier 2034, les logements classés E.

Ces mesures s'appliqueront aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.

MaPrimeRénov' : Aides pour la Rénovation Énergétique

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ou l'aide MaPrimeRénov' Parcours par geste pour des travaux ciblés.

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'.

Travaux Éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

Le tableau suivant détaille les familles de travaux et les gestes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur :

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques.

S'il y a une 2nde étape de travaux, les travaux doivent permettre d'atteindre au minimum :

• La classe C sur le DPE si le logement est classé F ou G avant la 1re étape de travaux
• Ou la classe B si le logement est classé E.

Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement (qu'il y ait 1 ou 2 étapes de travaux).

Plafonds de Ressources MaPrimeRénov' pour une Rénovation d'ampleur

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour une rénovation d'ampleur en Île-de-France sont détaillés dans le tableau suivant :

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs. Elle concerne aussi les personnes qui ont un droit réel immobilier leur permettant d'utiliser un logement, qu'elles y habitent ou qu'elles le louent à quelqu'un d'autre (comme un usufruitier qui met le logement en location).

Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente).

Montant Total des Aides MaPrimeRénov' à ne pas Dépasser

Le tableau suivant indique le montant total des aides perçues à ne pas dépasser :

Étapes pour Bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur :

1. Se faire accompagner d'un Accompagnateur Rénov' : L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, ...) jusqu’à la fin des travaux.
2. Trouver un professionnel pour réaliser les travaux : Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
3. Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime.
4. Attendre la confirmation de l'Anah : Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.
5. Signer le devis : Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
6. Faire réaliser les travaux dans les délais : Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
7. Transmettre les documents à l'Anah : Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander le paiement du solde de la prime.

Oui, dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter sa 1re prime pour réaliser une 2nde étape de travaux.

MaPrimeRénov' Parcours par Geste

MaPrimeRénov' Parcours par geste est une autre aide pour des travaux ciblés. Les conditions et les plafonds de ressources varient selon la localisation de votre logement (Île-de-France ou hors Île-de-France).

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement en tant que résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime. Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement.

Propriétaire occupant : Les conditions diffèrent selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Métropole : Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement en tant que résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).

Outre-mer : Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre...

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