Subventions aux journaux : Définition et histoire en France

Les médias occupent une place centrale dans nos démocraties, notamment en tant que relais d'information et de débat. Cependant, l'indépendance des médias est souvent remise en question, en particulier dans des régions où les grands titres locaux jouent un rôle crucial.

Une discrétion bien compréhensible entoure les aides financières que l’État accorde à la presse. Jaloux de leur indépendance, les journaux abordent rarement ce problème délicat. Soucieux de protéger leur « image », que les médias peuvent à leur guise glorifier ou ternir, les élus font preuve à cet égard d’une grande prudence.

Pour la collectivité nationale, plusieurs questions se posent inéluctablement :

Des sommes aussi importantes ne seraient-elles pas plus utiles ailleurs ?
Sont-elles équitablement réparties, et en fonction de quels critères ?
Contribuent-elles à améliorer la qualité de l’information et à préserver la diversité des opinions ou commentaires, dont se nourrit le débat public ?
Le système existant est-il compatible avec les règles du grand « marché unique » européen de 1993 ?

Définition d'un média indépendant

Un média indépendant est « un organe de presse qui n’est soumis à aucune pression politique, économique ou institutionnelle dans la production de ses contenus« . Cette indépendance se mesure à plusieurs niveaux : Éditorial, Financier et Pluriel.

Éditorial : Un média indépendant doit être libre de ses choix éditoriaux sans interférence d’acteurs extérieurs (gouvernements, institutionnels, entreprises, etc.).
Financier : Les médias indépendants sont souvent autofinancés ou soutenus par des fonds privés, mais sans qu’il y ait de conflit d’intérêt ou de lien trop étroit avec les pouvoirs en place.
Pluriel : L’indépendance se traduit aussi par la diversité des opinions et des voix présentes au sein des médias, ce qui garantit une information pluraliste et démocratique.

La vraie indépendance d’un média est son financement. Comment un média d’information peut-il être indépendant s’il est largement financé par un tiers ? Idéalement, un média indépendant devrait être financé par ses lecteurs et la publicité. Si c’est un gouvernement ou un institutionnel qui finance à hauteur conséquente, on peut parler de média d’État. A ce stade, pour ne pas déplaire au financeur, au souteneur, sans lequel, pour certains médias, il serait impossible d’exercer; on doit écrire ce que ce souteneur souhaite. Au mieux, il s’agit d’une auto-censure : la rédaction sait ce qu’elle doit écrire pour « mériter » son gros chèque de fin d’année.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Le rôle des médias dans la démocratie

Formes et évolution des aides à la presse

Ce soutien accordé à la presse prend des formes diverses. D’une part, des aides directes : tarif allégé des transmissions par téléphone et par fac-similé, de même que pour le transport des journaux par la SNCF ; aide à la diffusion de la presse française à l’étranger ; subvention aux quotidiens nationaux (parisiens) dont les recettes publicitaires n’excèdent pas 25 % des recettes totales et subventions aux quotidiens de province à faibles recettes de petites annonces.

Comme en témoigne l’évolution du taux de TVA, le champ d’application des aides a tendance à s’élargir. Ainsi, au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’article 39 bis du code général des impôts, conçu pour favoriser la modernisation des équipements (imprimeries), ne s’appliquait qu’aux publications comportant une large part d’information politique.

Le principe des aides à la presse est fort ancien. Considérant que journaux et périodiques sont indispensables à la vitalité du débat démocratique, il admet qu’ils ne peuvent être assimilés à des entreprises purement commerciales. C’est ainsi que l’octroi du tarif postal préférentiel a été introduit par la loi du 4 thermidor an IV (1796). L’exonération de la taxe professionnelle (1975) trouve son origine dans la loi du 25 avril 1844 qui dispensait les journaux de payer la patente. Les tarifs allégés sur les télégrammes de presse (décret du 29 mars 1960) remontent en fait à une loi de 1886. La loi de 1976 sur l’allègement du taux de TVA est l’héritière d’une loi de 1920 sur le chiffre d’affaires.

D’une manière générale, le droit accuse souvent un retard sur l’évolution de la société. En l’occurrence, les mutations des moyens d’information ont été extrêmement rapides, au point que les textes en vigueur ne sont plus adaptés aux réalités.

Certes, la presse en tire profit : elle dispose ainsi de ressources qui lui permettent d’affronter, dans des conditions moins défavorables, la crise qu’elle traverse. Il ne fait aucun doute que quantité de journaux devraient transformer leur structure d’exploitation s’ils ne bénéficiaient pas de ces aides de l’Etat. Mais celles-ci sont-elles conformes aux objectifs poursuivis ?

Les enjeux de l'aide à la presse

Un journal trouve sa raison d’être dans la diffusion d’informations, d’analyses, de commentaires. En général, pour assurer son équilibre il compte chaque jour davantage sur ses recettes publicitaires, qui deviennent plus importantes que ses recettes de vente. Ce système permet de réduire le prix demandé au lecteur.

Mais le volume toujours croissant des pages d’annonces augmente considérablement le poids des journaux, et donc le coût de leur distribution, qui représente en moyenne 45 % du prix de vente. Les mécanismes de l’aide postale vont donc à l’encontre de la volonté du législateur. Ils octroient une injustifiable faveur aux publications les plus volumineuses, les plus lourdes et les plus chères à distribuer, alors que, dans un grand nombre de cas, elles sont déjà les plus prospères grâce à des recettes publicitaires qui peuvent représenter jusqu’à 90 % des rentrées totales. Une louable intention démocratique est ainsi détournée de son objectif en devenant une aide aux riches.

Depuis des décennies, un problème paraît insoluble parce qu’il est mal posé. Dans l’attribution des aides publiques, le législateur a eu le souci d’éviter un « arbitraire » qui, note la Cour, serait « particulièrement redoutable dans un domaine comme celui de la presse ».

Dans cet esprit, il s’est efforcé de définir des « critères objectifs », dont on voulait espérer qu’ils écarteraient toute iniquité, à la double condition d’être « définis avec une précision suffisante » et « appliqués dans des conditions satisfaisantes ».

Le premier critère retenu avait été énoncé par la loi du 4 thermidor an IV, qui entendait « faciliter la circulation des ouvrages périodiques (…) pour encourager la libre communication des pensées entre les citoyens de la République ». Explicitant cet objectif, une loi de 1930 précise que les tarifs postaux préférentiels sont réservés aux publications poursuivant « un but d’intérêt général pour l’instruction, l’éducation, l’information du public ».

Une loi de 1934 et un décret du 9 janvier 1981 ont malheureusement ajouté aux trois objectifs premiers - l’instruction, l’éducation et l’information - une autre notion : la « récréation du public ». C’était ouvrir largement les vannes du Trésor public… La République subventionne désormais les revues de jeux et de mots croisés (si les solutions ne figurent pas dans le même numéro…) et les bandes dessinées (pourvu qu’elles aient un vague lien avec l’actualité…). « Le critère de l’intérêt général, observe la Cour, s’est dilué dans une appréciation très subjective », qui permet « de réelles inégalités de traitement ».

Un autre critère a subi une dérive qui, elle aussi, trahit l’intention première du législateur. A l’origine, les annonces publicitaires - on disait alors les « réclames » - n’occupaient dans les journaux qu’une place minime. Leur gonflement conduisit le Parlement à intervenir. La loi du 29 avril 1908 n’accordait les tarifs postaux préférentiels qu’aux publications consacrant à la publicité moins de la moitié de leur surface imprimée. Ce plafond a été porté aux deux tiers de la surface.

En 1979, dans son rapport au Conseil économique et social, le professeur Vedel avait préconisé une tarification proportionnelle à l’importance de la publicité. Pour corriger ces déviations, la Cour des comptes recommandait de transformer le régime des aides en se fondant sur « des critères relatifs au contenu » : utilité de chaque publication pour « l’information politique et générale » du public, surface comparée des pages rédactionnelles et des pages publicitaires.

Mais les « critères relatifs au contenu » ont toujours été sujets à controverse. Pour reprendre une formule de la Cour, ils soulèvent nécessairement « des problèmes ardus de définition » : comment cerner exactement l’"intérêt général" du public, son « éducation » et son « information », la « presse d’opinion », etc ? Depuis des décennies, le législateur bute sur ces difficultés.

Un tel effort est nécessairement commandé par la critique majeure que l’on peut adresser au système actuel : la totalité des aides indirectes (tarifs postaux, taux de TVA, article 39 bis, exonération de la taxe professionnelle) et la majeure part des aides directes sont en fait proportionnelles à l’activité et au chiffre d’affaires des entreprises de presse.

Pour leur plus grosse part, elles vont à des groupes dont les publications détiennent tous les records de poids à l’unité, de nombre d’exemplaires distribués, de surface consacrée aux annonces, de recettes publicitaires, de chiffre d’affaires, de marge bénéficiaire, etc. Reçoivent ainsi le maximum d’aide ceux qui en ont le moins besoin : les grands groupes, les journaux les plus prospères, ceux qui sont en situation de monopole, etc.

D’autre part, en vertu du système actuel, ces aides, contrairement à l’intention originelle, sont aussi attribuées à des publications qui ne contribuent en rien à l’information et à la formation du citoyen.

Les « critères de contenu » (genre d’articles, espace consacré aux annonces, etc.) sont dictés par les choix de la direction de toute publication. Si l’objectif, tout à fait légitime, est d’abord de réaliser davantage de profits et d’assurer une montée en puissance de l’entreprise, les articles viseront un public aussi large que possible et se mettront à sa portée, flatteront ses goûts plus qu’ils ne chercheront à l’éduquer, et l’espace consacré à la publicité croîtra avec l’audience. Mais, sous peine de tomber dans l’arbitraire, l’Etat ne peut se permettre de porter un jugement sur un tel choix de la direction.

Dans l’hypothèse où la course au profit ne constitue pas l’objectif premier d’une publication, sa direction n’en est pas moins contrainte à équilibrer sa gestion, à adapter ses coûts à ses recettes, à être compétitive sur le marché qui lui est propre. L’Etat ne peut pas davantage s’ériger en juge de ses intentions, du projet qui oriente la stratégie rédactionnelle de cette publication.

Mais celle-ci doit pouvoir ne pas être soumise au droit commercial commun. Elle doit pouvoir opter pour un statut de société à but non lucratif (non-profit corporation) en fonction duquel elle organise son contenu rédactionnel et ses appels à la publicité. Si elle ne conquiert pas une audience suffisante, elle disparaît sans que quiconque puisse la regretter. Si au contraire elle trouve son public, elle peut prétendre à l’aide de l’Etat.

En contre-partie, son objectif n’étant pas le profit, elle perd la liberté de disposer à sa guise des bénéfices qu’elle réalise : le législateur détermine la part qu’elle pourra réinvestir, le reste étant affecté à une œuvre reconnue d’utilité publique.

Ce ne sont plus les pouvoirs publics qui choisissent quelles publications pourront bénéficier des aides de l’Etat. L’Etat se contente d’enregistrer l’option de chaque publication pour un statut de droit commercial courant ou pour un statut de société à but non lucratif. Cette option détermine l’accès aux aides publiques ou à des aides diversement modulées.

Certes, la presse la plus prospère, celle qui, dans la répartition des aides publiques, se taille la part du lion, est aussi celle qui chante avec le plus d’enthousiasme les vertus d’un libéralisme économique proscrivant toute intervention de l’Etat… Bec et ongles, elle combattrait tout projet novateur.

Indépendance de la presse et financement public

Depuis 1942, la presse hexagonale bénéficie « d’aides à la presse« , officiellement dans le but « de favoriser le pluralisme médiatique« . En 2023, le Ministère français de la Culture a versé quelques 205 millions d’euros sous plusieurs prétextes : « aide au transport et à la diffusion« , « investissement en faveur de la modernisation« , « aide papier » (pour palier les hausses de matière première), « aide aux quotidiens régionaux« , » fond de soutien aux médias« , « aides indirectes« , etc … Derrière les prétextes, une seule et vraie raison : contrôler la presse et veiller à ce qu’elle propage une certaine vision des faits, la vision du pouvoir central.

En 2023, 809 titres ont reçu des chèques du pouvoir central, contre en moyenne 436 durant la période 2020-2022. Beaucoup de ces titres n’existeraient tout simplement plus sans leur chèque de fin d’année. Et le quasi totalité des autres seraient en grande difficulté.

La question de l’indépendance des médias publiant en Bretagne, ou de tout autre média largement subventionné, est légitime. En théorie, une subvention publique ne remet pas en cause l’indépendance d’un média, à condition que les financements ne soient pas conditionnés à des choix éditoriaux spécifiques. Cependant, dans la pratique, des liens financiers entre les médias et les institutions publiques peuvent influencer, à plus ou moins grande échelle, la ligne éditoriale.

En effet, les subventions publiques peuvent créer une dépendance qui rend difficile la critique du pouvoir en place. Certains observateurs estiment qu’un média qui bénéficie d’aides substantielles de l’État peut être plus enclin à soutenir des politiques favorables au gouvernement, ou, du moins, à ne pas remettre en cause des politiques publiques impopulaires.

Cela ne signifie pas que tous les journalistes des médias exerçant en Bretagne sont influencés par ces subventions, mais il est difficile de nier que l’indépendance financière, qui est souvent un gage d’indépendance éditoriale, est mise à mal par une telle dépendance aux fonds publics.

La question de l’indépendance des médias en Bretagne, comme dans le reste de l’Hexagone, est complexe. Les subventions publiques jouent un rôle crucial dans le financement de certains grands titres, mais elles soulèvent aussi des interrogations sur la véritable liberté éditoriale de ces organes de presse.

Si les subventions sont essentielles à la survie de ces médias locaux, il demeure un défi pour ces derniers de maintenir une ligne éditoriale véritablement indépendante, surtout lorsqu’ils dépendent de l’aide publique pour leur fonctionnement.

Les médias d'état exerçant en Bretagne

En Bretagne, trois grands médias d’état dominent le paysage médiatique, notamment dans le domaine de la presse écrite :

Ouest-France : Depuis 1944, Ouest France est le nom plus présentable de l’Ouest Éclair qui avait largement collaboré avec le régime nazi et ses alliés français. Ouest-France est le plus grand quotidien régional de l’Hexagone, avec une large diffusion dans toute la Bretagne. Il est un acteur clé de la presse quotidienne régionale (PQR). Ouest-France est souvent perçu comme un média « modéré », avec une ligne éditoriale plutôt centriste. Il est cependant critiqué par certains pour ses liens avec des puissances économiques et politiques. Il est le plus souvent loyaliste et aligné sur la vision jacobine du pouvoir central.
Le Télégramme : Journal historique en Bretagne, Le Télégramme est un autre acteur majeur de la presse bretonne. Il couvre principalement l’actualité locale et régionale en Bretagne et en Normandie. Comme Ouest-France, il bénéficie d’une large diffusion et est perçu comme un média populaire.
Presse Océan : Ce quotidien, ancré dans le sud de la Bretagne, appartient au groupe SIPA-Ouest-France, ce qui soulève des questions sur les éventuels conflits d’intérêts dans la gestion de ces titres.

La « pluralité » de la presse en Bretagne ? Une façade : tous ces titres appartiennent au groupe Sipa Ouest France.

Montants des aides perçues en 2022-2023 par les grands médias Bretons

Les chiffres exacts des subventions perçues par ces médias varient d’une année à l’autre, mais voici une estimation des montants reçus par les grands médias bretons :

Ouest-France : Plus de 14 millions d’euros d’aides publiques en 2023, principalement sous forme de subventions et d’aides fiscales.
Le Télégramme : Près de 3 millions d’euros de subventions publiques pour la même période.

Ces chiffres témoignent de l’importance de l’aide publique dans le modèle économique de ces médias, qui dépendent en grande partie de ce soutien pour maintenir leur fonctionnement.

En 2023, le très jacobin Ouest France a reçu plus de quatorze millions d’euros de l’État central dans le cadre du « dispositif de soutien à la presse écrite« . Bien que les montants exacts varient d’une année à l’autre, Ouest-France a régulièrement touché plusieurs millions d’euros d’aides, ce qui suscite des interrogations sur l’influence de l’État central sur ses choix éditoriaux. Il est également notable que la majorité de ces aides proviennent des fonds nationaux, ce qui met en question l’indépendance d’un média qui doit, en partie, son financement à l’État.

Le Télégramme, bien qu’étant un média indépendant dans son fonctionnement, est également bénéficiaire de subventions publiques. En 2023, des aides directes à la presse locale, au travers de crédits d’impôt ou de soutien à la modernisation de l’entreprise de presse, sont venues renforcer la solidité de sa situation financière, à hauteur de 2,6 millions d’euros.

Étant un quotidien appartenant au groupe SIPA-Ouest-France, Presse Océan bénéficie également d’un financement public. Les subventions auxquelles il a droit se chiffrent en millions d’euros par an, bien que, là encore, des montants précis varient selon les années et les dispositifs en place.

Un média largement subventionné par le pouvoir central peut-il sérieusement être indépendant ? La question de l’indépendance des médias publiant en Bretagne, ou de tout autre média largement subventionné, est légitime.

Tableau récapitulatif des aides publiques aux principaux médias bretons

Média	Aides publiques estimées (2023)	Principales formes d'aides
Ouest-France	Plus de 14 millions d'euros	Subventions directes, aides fiscales
Le Télégramme	Environ 3 millions d'euros	Subventions directes, crédits d'impôt, soutien à la modernisation
Presse Océan	Plusieurs millions d'euros	Subventions directes (via le groupe SIPA-Ouest-France)

balises: #Subvention