Subventions pour Caméras-Piétons en France : Le Rôle du FIPD

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) soutient activement les initiatives locales visant à prévenir la délinquance et la radicalisation. Il alloue des subventions aux porteurs de projets qui contribuent à la tranquillité publique, à l'accompagnement des populations à risque, à l'assistance aux victimes et à la prévention de la radicalisation.

Généralités sur le FIPD

Les actions éligibles au financement du FIPD doivent s'aligner sur les orientations définies par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR), en particulier celles qui contribuent aux priorités identifiées par la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance.

Programmes de Subvention

Les subventions sont réparties en 4 programmes (D, R, S et K), divisés entre subventions d'intervention (D et R) et d'investissement (S et K).

Demandeurs Éligibles

Les actions financées peuvent être menées par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou un organisme public ou privé, c'est-à-dire par toute personne morale à l'exception de l'État. Les personnes physiques sont exclues du financement.

Taux de Financement Maximal

Le FIPD a vocation à soutenir des projets à caractère partenarial. Il est déconseillé aux porteurs de projets de tabler sur une participation du FIPD supérieure à 50 % des dépenses prévisionnelles du projet. D’éventuels financements à un taux supérieur ne sont envisageables qu’à titre exceptionnel. Ce taux ne peut excéder 80 % pour les subventions d'investissement (hors achats d'équipement des polices municipales).

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Des actions déjà co-financées par le FIPD peuvent être reconduites.

Axes de Financement Spécifiques

Aide aux Victimes d'Infractions Pénales

L'aide aux victimes d'infractions pénales constitue un axe complémentaire de la politique de prévention de la délinquance.

Rapprochement Police-Population

Les actions visant au rapprochement des forces de sécurité de l’État et de la population. La politique menée, depuis 2015, pour l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) est reconduite pour 2023. Cette préoccupation constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement, contribuant à garantir la cohésion sociale et la tranquillité publique.

Prévention de la Radicalisation

Le programme R «prévention de la radicalisation» fait l’objet d’un appel à projets distinct depuis 2017. Les demandes sont à déposer au plus tard le vendredi 28 mars 2025.

Contrôle d'identité: comment vont fonctionner les 10.000 caméras piétons équipées par les policiers

Équipements Éligibles à l'Aide Régionale

La liste des équipements éligibles à l’aide régionale sont les suivants :

En matière d’équipements :

Armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise)
Gilets pare-balles
Terminaux portatifs de radiocommunication
Caméras-piétons
Véhicules
Véhicules avec caméras embarquées
Caméras embarquées

En matière de dispositifs de sécurisation :

Barrières, bornes, plots
Portiques

Informations Complémentaires pour l'Île-de-France

Le projet doit être mené sur le territoire francilien. Il doit respecter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de vidéoprotection, et notamment l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure.

Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr.

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives » pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande.

Les demandes sont à déposer au plus tard le vendredi 28 mars 2025.

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