Subventions et Aides pour l'Installation de Bornes de Recharge pour Voitures Électriques en France

Le marché de la voiture électrique est en pleine expansion, incitant de nombreux particuliers et entreprises à envisager l'installation de bornes de recharge à domicile ou sur leurs lieux de travail. Face à cette demande croissante, diverses aides financières ont été mises en place pour faciliter cette transition énergétique et alléger les coûts d'installation.

Borne de recharge pour voiture électrique

Aides Nationales pour l'Installation de Bornes de Recharge

Plusieurs dispositifs nationaux sont disponibles pour soutenir financièrement l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques :

1. Le Programme ADVENIR

Le programme ADVENIR est une initiative clé visant à encourager le déploiement des infrastructures de recharge. Il est piloté par l'Avere-France dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce programme propose des aides financières pour différents types de projets :

Résidences Collectives : Prise en charge de 50 % des coûts d'achat et d'installation d'une borne de recharge individuelle, dans la limite de 600 € HT. Une prime complémentaire de 300 € HT est accordée pour les résidents en outre-mer, en Corse ou dans les îles du Ponant.
Entreprises : Des primes sont disponibles pour les parkings de copropriétés résidentielles et les parkings d'entreprises (professionnels des services automobiles et professionnels de la location de véhicules de courte durée uniquement). Le montant des primes Advenir est variable selon le projet.
Infrastructure Collective en Copropriété : Ce dispositif concerne les parkings en parties communes en copropriété. Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.

Pour bénéficier de ces aides, il est indispensable de faire appel à un professionnel IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) labellisé par l'Avere-France. L'installateur devra également être labellisé Advenir si la demande est faite au nom d'une copropriété.

2. Le Crédit d'Impôt pour Bornes de Recharge

Un crédit d'impôt est accordé pour les dépenses d'acquisition et de pose d'un système de charge pour véhicule électrique. Ce crédit d'impôt est cumulable avec la prime Advenir. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

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Le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement pour une personne seule, et à 2 pour un couple.
Il faut être domicilié fiscalement en France.
Le bénéficiaire peut être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le logement peut être une résidence principale ou secondaire.
Le système de charge doit être pilotable, c'est-à-dire permettre de moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule électrique.

Le montant du crédit d'impôt est de 75 % des dépenses, dans la limite de 500 € par système de charge pilotable.

3. La TVA à Taux Réduit de 5,5 %

Une TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations regroupant la fourniture et l'installation d'une borne de recharge électrique. Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire poser une borne répondant aux normes françaises par un professionnel certifié IRVE. Depuis la loi de finances pour 2023, tous les logements d’habitation sont concernés par la TVA réduite, quelle que soit leur date de construction.

Tableau Récapitulatif des Aides Nationales

Aide	Bénéficiaires	Montant	Conditions
Programme ADVENIR	Résidences collectives, entreprises	50% des coûts (plafonds variables)	Professionnel IRVE labellisé
Crédit d'impôt	Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit	75% des dépenses (limite de 500 €)	Système de charge pilotable
TVA à 5,5 %	Tous les logements d'habitation	Réduction du taux de TVA	Professionnel certifié IRVE

Aides Locales et Régionales

En complément des aides nationales, certaines collectivités (régions, départements, villes) proposent des subventions spécifiques pour l'installation de bornes de recharge. Ces aides peuvent prendre différentes formes, telles que des subventions directes ou des tarifs préférentiels pour la recharge. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région pour connaître les conditions d'éligibilité et les montants des aides disponibles.

Carte des aides régionales pour les véhicules électriques (source: Automobile Propre)

Comment installer une borne de recharge pour véhicule électrique SCHNEIDER

Démarches pour Obtenir les Aides

Les démarches pour obtenir les aides varient en fonction du dispositif :

Programme ADVENIR : L'installateur certifié IRVE et labellisé Advenir se charge généralement de monter le dossier de demande d'aide sur la plateforme en ligne Advenir.
Crédit d'impôt : Il suffit de déclarer le montant des dépenses engagées dans votre déclaration de revenus, en conservant les factures d'achat et d'installation.
TVA à 5,5 % : Le taux réduit est appliqué directement par le professionnel certifié IRVE sur la facture.

Conditions Spécifiques et Points d'Attention

Professionnel IRVE : Il est impératif de faire appel à un professionnel qualifié en IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) pour réaliser les travaux.
Borne Pilotable : Pour bénéficier du crédit d'impôt, la borne de recharge doit être pilotable, c'est-à-dire permettre de moduler la puissance ou de programmer la recharge.
Factures : Conservez précieusement toutes les factures d'achat et d'installation, car elles peuvent être demandées par l'administration fiscale.
Cumul des Aides : Les dispositifs nationaux (ADVENIR, crédit d'impôt, TVA réduite) sont cumulables, ce qui permet de réduire significativement le coût d'installation d'une borne de recharge.

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