Subventions et Aides pour l'Installation de Récupérateurs d'Eau de Pluie en France

L'eau est une ressource précieuse indispensable à notre développement et à notre survie. La récupération de l'eau pluviale est une pratique écologique consistant à collecter, stocker et utiliser l’eau de pluie, généralement grâce à un dispositif appelé récupérateur d’eau de pluie. Ce système permet de rediriger l’eau tombant sur les toits vers une cuve de stockage où elle est ensuite utilisée pour diverses applications domestiques. Cela peut contribuer à la réduction de la consommation d’eau potable et à la préservation de cette précieuse ressource naturelle.

Vous vous demandez s’il est possible d’obtenir un récupérateur d’eau de pluie gratuit dans votre région ? Vous êtes au bon endroit pour découvrir les différentes aides financières disponibles et les réglementations en vigueur. Que ce soit pour un usage potable ou pour l’arrosage, la récupération d’eau pluviale peut représenter une économie non négligeable.

Alors, comment faire pour récupérer l’eau de pluie, légalement et gratuitement ? On vous explique tout.

Sachez qu’en 2025 vous ne pouvez plus bénéficier de crédit d’impôt ni de MaPrimeRénov pour un récupérateur d’eau de pluie.

Comprendre la Récupération d'Eau de Pluie

Qu’est-ce que la récupération de l’eau pluviale ?

La récupération de l’eau pluviale est une pratique écologique consistant à collecter, stocker et utiliser l’eau de pluie. Ce système permet de rediriger l’eau tombant sur les toits vers une cuve de stockage où elle est ensuite utilisée pour diverses applications domestiques. Cela peut contribuer à la réduction de la consommation d’eau potable et à la préservation de cette précieuse ressource naturelle.

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Les avantages de la récupération de l’eau de pluie

La récupération de l’eau de pluie offre plusieurs avantages, tant sur le plan économique qu’environnemental.

• Côté économie: elle permet d’alléger les factures d’eau. En effet, en utilisant l’eau de pluie récupérée pour l’arrosage du jardin, le nettoyage des voitures ou même certaines tâches ménagères, on peut réduire considérablement sa consommation d’eau potable.
• Sur le plan écologique: elle participe à la préservation des ressources en eau. L’utilisation de l’eau de pluie pour les usages non potables réduit la pression sur les nappes phréatiques et les réserves d’eau douce. De plus, cela limite les rejets d’eau usée dans l’environnement.
• L’eau de pluie est gratuite et facilement accessible: Avec un système de récupération d’eau de pluie, chaque précipitation devient une opportunité d’augmenter sa réserve d’eau.

L’eau de pluie est aussi moins calcaire que l’eau du robinet. C’est un avantage pour l’arrosage des plantes qui apprécient cette eau douce, mais aussi pour le nettoyage des surfaces extérieures et des véhicules. Enfin, certaines communes ou régions proposent des aides financières pour l’achat et l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie, rendant cet investissement encore plus attractif.

Comment fonctionne un récupérateur d’eau de pluie ?

Le fonctionnement d’un récupérateur d’eau de pluie repose sur un mécanisme assez simple. L’eau de pluie, collectée principalement depuis les gouttières du toit, est acheminée vers une cuve de stockage. Avant d’atteindre cette cuve, l’eau passe par un filtre qui permet de retenir les débris tels que les feuilles ou les insectes, assurant ainsi la qualité de l’eau stockée. Une fois dans la cuve, l’eau est prête à être utilisée pour différents usages domestiques.

Il existe deux types principaux de cuves : les cuves hors-sol, qui sont généralement moins coûteuses et plus faciles à installer, et les cuves enterrées, qui ont une capacité de stockage plus importante.

Réglementation et Loi sur la Récupération d'Eau de Pluie

Décret en vigueur pour la collecte d’eau de pluie

Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 est la réglementation en vigueur concernant la collecte d’eau de pluie en France. Ce texte juridique a été publié au Journal officiel le 30 août 2023 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Ce décret apporte des précisions concernant les usages autorisés de l’eau de pluie. Il s’applique aux usages non domestiques, et vise à simplifier la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées.

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Les conditions d’utilisation des eaux de pluie sont définies dans ce décret, avec pour objectif de garantir une utilisation responsable de ces eaux et d’assurer une gestion durable de cette ressource. Néanmoins, il est à noter que l’utilisation des eaux de pluie à l’intérieur des locaux à usage d’habitation ne relève pas du Code de l’environnement, mais du Code de la santé publique.

Est-il légal de récupérer l’eau de pluie ?

La réglementation française autorise la collecte de l’eau de pluie pour un usage privé, sous certaines conditions. En effet, l’usage doit être strictement personnel et le système de collecte doit respecter certaines normes pour garantir la sécurité et la qualité de l’eau. Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 régit cette pratique et a pour objectif de simplifier la procédure liée à l’utilisation des eaux non destinées à la consommation humaine.

Il faut noter que tout usage intérieur de l’eau de pluie (hors toilettes et lavage de sols) est strictement interdit en France pour des raisons sanitaires. L’usage extérieur (arrosage de jardin, nettoyage de voiture, etc.) est quant à lui autorisé sans restriction, à condition que l’eau ne soit pas en contact direct avec les personnes.

Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de son département pour connaître les modalités précises de mise en place d’un système de récupération d’eau de pluie.

Usage autorisé et interdit de l’eau de pluie

En France, la loi autorise la collecte et l’utilisation de l’eau de pluie pour des usages non potables. Selon l’arrêté du 21 août 2008, ces usages incluent par exemple l’arrosage du jardin, le lavage des véhicules, le remplissage des toilettes et le lavage des sols.

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Cependant, certaines restrictions s’appliquent :

• L’eau de pluie est considérée comme non potable, elle ne doit donc pas être utilisée pour la consommation humaine ou animale.
• Il est interdit de connecter le système de récupération d’eau de pluie au réseau d’eau potable.
• Les installations de récupération d’eau de pluie doivent respecter certaines normes pour garantir la sécurité et la qualité de l’eau.

Concernant l’usage à l’intérieur des locaux d’habitation :

• L’utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge est autorisée à titre expérimental, à condition d’assurer un traitement adapté de l’eau.
• Toutefois, l’usage de l’eau de pluie pour les appareils électroménagers (lave-vaisselle) est interdit.

Aides Financières Disponibles

Pour encourager l'achat des récupérateurs d’eau de pluie, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) offre des aides financières substantielles. Naviguer dans le processus d'obtention de ces subventions requiert une bonne connaissance des critères d'éligibilité et des procédures administratives.

Quelles aides financières sont disponibles ?

Que vous possédiez une maison individuelle ou que vous résidiez en copropriété, diverses subventions et aides vous sont accessibles. Ces subventions peuvent émaner des agences de l'eau, des conseils départementaux et régionaux, ou encore des collectivités locales. Ces dernières, souvent en partenariat avec des organismes publics, sont particulièrement actives dans le soutien aux initiatives favorisant la durabilité environnementale.

La subvention proposée par l'ANAH

L'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) joue un rôle central dans le financement de l'installation des systèmes de récupération d'eau de pluie. Pour les travaux éligibles, les aides de l'ANAH peuvent couvrir jusqu'à 55% des coûts de l’installation, avec des conditions ajustées selon les revenus des demandeurs. De plus, une TVA réduite à 10% s'applique sur les travaux d'installation.

Aides Régionales, Départementales et Communales

Certaines communes subventionnent l’installation de cuve de récupération et de rétention des eaux de pluies pour la protection des eaux souterraines. Vous trouverez sur le site du gouvernement, une liste des aides locales en fonction de votre lieu d’habitation. Vous l’aurez compris, les aides pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ne sont pas nombreuses.

Pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie, voici un extrait des aides disponibles au niveau régional, départemental et communal :

Il est important de noter que les aides régionales varient considérablement d’une région à l’autre. Il est donc crucial de se renseigner auprès de sa région pour connaître les aides disponibles et les conditions d’éligibilité.

Aides Régionales Récupérateur Eau de Pluie

Aide de la région Sud - PACA

La Région Sud a mis en place deux dispositifs importants depuis 15 décembre 2023. Parmi ces mesures, une aide financière est accordée pour l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie chez les particuliers. Son objectif est de réduire l’utilisation de l’eau potable, en particulier pendant les périodes de sécheresse ou de restrictions.

En quoi consiste cette aide ? La Région Sud prend en charge jusqu’à 50% du coût d’achat et d’installation d’un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité de 3 000 litres minimum. Le plafond de l’aide est fixé à 6 000€.

Qui peut bénéficier de cette aide ? Cette aide est ouverte aux particuliers occupants propriétaires de leur logement situé en Région Sud.

Comment faire une demande d’aide ? Le dossier de demande d’aide est disponible sur le site internet de la Région Sud. Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires et déposé auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Aides de la région Ile de France

Aides pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie en Île-de-France :

• Qui peut en bénéficier ? Propriétaires et occupants de leur logement en Île-de-France (résidence principale et domicile fiscal).
• Montant de l’aide : Jusqu’à 50% du coût d’installation, plafonnée à :
  • 20 000€ pour les cuves enterrées (5000 litres minimum)
  • 10 000€ pour les cuves hors-sol (3000 litres minimum)
• Couverture des dépenses : Achat et installation du récupérateur (collecteur, socle, pompe, couvercle, raccordement, terrassement…)
• Conditions d’éligibilité :
  • Récupérateur acheté neuf
  • Installation conforme aux normes en vigueur
  • Demande d’aide déposée avant la fin des travaux
• Démarche : Dossier de demande à déposer en ligne sur le site de la Région Île-de-France : Les demandes doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr (chercher « Installation de récupérateurs d’eaux pluviales ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’installation de l’équipement.

Aides de la région Occitanie

• Dispositif régional pour la gestion durable de la ressource en eau : bien qu’elle ne CONCERNE PAS les particuliers, il existe un dispositif régional pour la gestion durable de la ressource en eau en Occitanie qui vise à soutenir les acteurs du territoire dans la préservation et la valorisation de cette ressource précieuse.
• Bénéficiaires :
  • Collectivités et leurs groupements
  • Établissements publics (EPTB, EPAGE)
  • Groupements d’Intérêt Public
  • Chambres consulaires
  • Universités et organismes de recherche
• Opérations éligibles : Les actions listées ci-après sont éligibles. Pour connaitre le détail des actions envisagées consultez le document en téléchargement ci-dessous.
  • Gouvernance locale en faveur d’une gestion intégrée de la ressource en eau
  • Préservation de la qualité de la ressource en eau
  • Définition d’un plan d’action préalable à la réalisation de projets visant les économies d’eau, l’optimisation des ressources existantes ou la mobilisation de nouvelles ressources
  • Économies d’eau
  • Optimisation des ressources existantes
  • Mobilisation de ressources nouvelles

Aides Départementales Récupérateur Eau de Pluie

Côte-d’Or (21) - Aide à la récupération et au traitement des eaux de pluie

Le programme d’aide à la récupération des eaux de pluie en Côte-d’Or vise à soutenir les agriculteurs et les groupements de producteurs dans la mise en place de systèmes permettant de mieux gérer la ressource en eau. Ce programme peut être une source de financement intéressante pour les acteurs du territoire qui souhaitent investir dans ce type de projet.

• Bénéficiaires: Agriculteurs et groupements de producteurs en Côte-d’Or.
• Investissements éligibles:
  • Systèmes de collecte, de stockage et de traitement des eaux de pluie.
  • Études préalables et travaux d’aménagement.
• Aide: Subvention de 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € hors élevage et 50 000 € pour les systèmes d’élevage (60 000 € pour les cuves enterrées). 50% pour les jeunes agriculteurs.

Sarthe (72)

Aide aux particuliers et aux collectivités pour financer l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie.

• Objectifs :
  • Préserver les ressources naturelles.
  • Promouvoir le développement durable.
• Qui peut bénéficier de l’aide ?
  • Particuliers propriétaires privés.
  • Collectivités.
• Conditions d’éligibilité :
  • Acquisition et installation d’un système de récupération des eaux de toitures neuf de couleur opaque et d’une capacité de 1 000 litres minimum.
  • Respecter les conditions d’éligibilité précisées dans la fiche d’aide.
• Montant de l’aide : 50% du prix d’achat TTC de l’acquisition, avec un plancher d’aide de 100 € et un plafond de 500 €.

Département 13 - Résumé du programme d’aide à la récupération des eaux de pluie dans les Bouches-du-Rhône

• Objectifs:
  • Aider les particuliers à financer l’achat et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie.
  • Encourager les économies d’eau et la gestion durable de la ressource en eau.
  • Réduire la dépendance à l’eau potable pour les usages non potables.
• Bénéficiaires: Propriétaires occupants de leur résidence principale dans les Bouches-du-Rhône. Sans conditions de revenus.
• Aide financière:
  • Kit jardin (cuve hors-sol): 25% du prix d’achat TTC, plafonnée à 250€.
  • Kit habitat (cuve enterrée): 50% du prix d’achat TTC, plafonnée à 2000€ (incluant la cuve, la pompe et la pose).
• Conditions d’éligibilité:
  • Capacité minimale du récupérateur d’eau de pluie de 500 litres minimum.
  • Pour les cuves enterrées, installation par un artisan qualifié « Qualibat » ou « Qualipluie ».
  • Achat effectué depuis le 1er janvier 2024.
• Démarches: Dépôt des demandes ouvert courant avril 2024.

Il est donc indispensable de se renseigner auprès de son conseil départemental pour connaître les aides disponibles et les conditions d’éligibilité.

Aides Communales à l’Acquisition d’un Récupérateur Eau de Pluie

De nombreuses communes proposent des subventions à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie. Il est essentiel de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les détails de ces aides.

Nantes

• Qui peut bénéficier de l’aide ?
  • Particuliers habitant à Nantes
  • Installation du récupérateur d’eau à l’adresse déclarée sur le formulaire
• Montant de l’aide : Jusqu’à 50 €, ou la valeur d’achat du récupérateur si elle est inférieure à 50 € Limité à 2 demandes par foyer
• Conditions d’éligibilité :
  • Être un particulier
  • Avoir acheté un récupérateur d’eau neuf d’au moins 300 litres après le 1er janvier 2023
  • Installer le récupérateur d’eau à l’adresse déclarée sur le formulaire
• Pièces justificatives à fournir :
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Facture d’achat du récupérateur d’eau postérieure au 1er janvier 2023
  • Relevé d’identité bancaire

Romagnat (63) - Aides pour favoriser les économies d’eau

• Objectif : Encourager les habitants de Romagnat à économiser l’eau en installant des récupérateurs d’eau de pluie ou des dispositifs hydro-économes.
• Aides disponibles :
  • Récupérateurs d’eau aériens extérieurs simples : 40% du coût de la dépense, avec un maximum de 100€ par cuve d’une capacité minimale de 300 litres.
  • Dispositifs hydro-économes : 40% du coût de la dépense, avec un maximum de 100€.
• Cumul des aides : Les deux aides sont cumulables, pour un montant total maximum de 150€ par foyer.
• Conditions d’éligibilité :
  • Être une personne physique domiciliée à Romagnat.
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide par le passé.
• Démarche : Pour faire une demande d’aide, il faut télécharger le formulaire de demande sur le site web de la ville de Romagnat. Le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives doit être renvoyé à la mairie de Romagnat.

Certaines communes proposent des subventions à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie. Il est essentiel de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les détails de ces aides.

• Puy-de-Dôme (63) : De plus, le département du Puy-de-Dôme propose des aides environnementales, dont une pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie.
• Rhône (69) : la communauté de commune du Pays de L’Arbresle offre une aide correspondant à 50 % du prix d’achat, avec une subvention plafonnée à 100 € TTC.
• Savoie (73) : la ville de Porte-de-Savoie propose une aide financière correspondant à 50 % du prix d’achat, avec un plafond de 50 €.
• Finistère (29) : la Communauté de Communes du Pays bigouden sud rembourse 30 € par cuve et par foyer, tandis que l’agglomération CCA (Concarneau Cornouaille Agglomération) offre un bon de réduction de 20 € pour l’achat d’un réservoir de pluie.
• Ille-et-Vilaine (35) : la Collectivité Eau du Bassin Rennais offre une réduction de 20 € sur l’achat d’une cuve aux habitants des 56 communes concernées.
• Meurthe-et-Moselle (54) : La Métropole du Grand Nancy et La commune de Bois de Haye subventionnent l’équipement jusqu’à 50 %.
• Moselle (57) : Dans la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle, les particuliers peuvent bénéficier d’une subvention de 50 % pour l’achat de récupérateurs d’eau pluviale, qu’ils soient enterrés ou hors sol.
• Bas-Rhin (67) : L’Eurométropole de Strasbourg subventionne la récupération des eaux pluviales.
• Nord (59) : Les municipalités de Lille, Lomme et Hellemmes apportent leur soutien à l’acquisition de citernes d’eau de pluie. Les particuliers de la commune de Saint-André-lez-Lille recevront également une subvention s’ils installent une cuve de récupération d’eau de pluie.
• Oise (60) : La communauté de commune Les Sablons propose une subvention de 80 % du montant TTC, avec un plafond de 200 €, pour l’achat d’un récupérateur d’eau d’une contenance minimale de 500 litres.
• Seine-Maritime (76) : Le département propose différentes aides pour la récupération des eaux de pluie, destinées aux professionnels et collectivités.
• Creuse (23) : Le Parc naturel régional de Millevaches lance chaque année, des groupements d’achat pour les récupérateurs d’eau de pluie.
• Gironde (33) : La commune de Floirac propose une aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.
• Landes (40) : La communauté de commune de Seignanx propose une aide financière de 50 € pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.
• Pyrénées-Atlantiques (64) : La Ville d’Anglet accorde une aide, avec un plafond fixé à 60 €, pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale.
• Pyrénées-Orientales (66) : La municipalité de Torreilles propose une aide de 40 euros par foyer pour l’achat d’un récupérateur d’eau.
• Var (83) : La commune de Flayosc propose une aide financière pour les particuliers pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité minimale de 300 litres.

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