Subventions du Conseil Général 06: Conditions d'Attribution et Aides Disponibles

Les aides sociales sont au cœur des préoccupations des collectivités locales et des structures départementales, à l'instar du Conseil Général. Suite à la crise sanitaire, ce dernier a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir les populations les plus vulnérables. Cet article détaille les conditions d'attribution des subventions du Conseil Général des Alpes-Maritimes (06), les types d'aides disponibles, les bénéficiaires potentiels et les démarches à suivre pour en faire la demande.

Qu'est-ce que le Conseil Départemental?

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département, à savoir la collectivité territoriale. Elle est composée des conseillers départementaux, élus pour 6 ans. Le président du conseil départemental constitue l’organe exécutif du département.

Quelles sont les Aides Financières Proposées par le Conseil Général?

Le conseil général peut proposer des aides pour les jeunes (notamment une aide au permis de conduire) et pour les familles et personnes précaires (les aides d'urgence).

Voici quelques exemples d'aides financières que le Conseil Général peut proposer :

Aide financière en cas d’expulsion, afin d’accéder à un hébergement.
Aide financière aux sans-abris.
Aide forfaitaire pour les personnes seules ou en couple sans enfant en situation précaire.
Aide complémentaire du département, son montant est de 1€ par jour d’école suite au confinement.

À l'instar du dispositif du Pas-de-Calais, le conseil général Rhône-Alpes prévoit aussi une aide financière exceptionnelle.

Qui Peut Bénéficier de l'Aide Financière du Conseil Général?

Le conseil général (qui désigne le conseil départemental) œuvre pour les personnes les plus vulnérables, à savoir les enfants, les familles, les personnes âgées et handicapées. L'aide sociale s'adresse aux enfants, aux personnes âgées, handicapées et aux jeunes, bien souvent sans emploi.

En résumé, les bénéficiaires potentiels sont :

Enfants
Familles
Personnes âgées
Personnes handicapées
Jeunes sans emploi

Comment Obtenir une Aide Financière du Conseil Général?

Vous devez d'abord remplir certaines conditions d'attribution (qui varient selon l'aide demandée), concernant votre situation familiale et professionnelle. Puis votre dossier est examiné.

Après que la demande d'aide ait été remplie par les services du Conseil départemental, vous et le référent devez la signez. Ensuite, elle est étudiée par les services du Conseil départemental.

Voies de Recours

Si votre demande est rejetée, pour certaines aides, il existe des voies de recours.

Subventions aux Associations

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture).

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Types de Demandes de Subvention pour les Associations

Selon le domaine d'activité de l'association, la demande de subvention peut être effectuée en ligne ou par courrier :

Politique de la ville: Associations agissant en quartier prioritaire.
Jeunesse et sports: Fonds de développement de la vie associative (FDVA), Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP), Agence nationale du sport (ex CNDS).
Protection de l'environnement: Partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Subventions pour l'amélioration, la construction, l'acquisition des logements locatifs sociaux: L'obligation de conclure une convention ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de ces subventions.

Comment demander votre subvention en ligne ?

Compte Rendu Financier des Subventions

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : Association : compte-rendu financier de subvention.

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

Contrôle des Subventions

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention: la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Obligations Comptables des Associations Subventionnées

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe.

Attention: si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

Conclusion

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes offre une gamme variée de subventions et d'aides financières pour soutenir les particuliers et les associations. Il est crucial de bien comprendre les conditions d'attribution et les démarches à suivre pour bénéficier de ces dispositifs. En cas de besoin, n'hésitez pas à solliciter l'aide des services compétents pour vous accompagner dans vos démarches.

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