Subventions du Conseil Général du Gard : Conditions d'Attribution et Thématiques

Le Conseil départemental du Gard joue un rôle crucial dans le financement de projets qui contribuent au développement du territoire. En tant que partenaire privilégié des associations, des collectivités et d'autres organismes d'intérêt général, il soutient diverses initiatives en accord avec ses missions quotidiennes.

Pour Qui ?

Les subventions du Conseil départemental du Gard s'adressent à différents bénéficiaires :

Particuliers : Personnes physiques ne disposant pas d'un SIRET pour leur activité.
Associations : Disposant d’un numéro au Registre National des Associations (RNA) commençant par W30 pour le Gard et d’un numéro de SIRET délivré par l’INSEE.
Collectivités et Organismes : Reconnus d’intérêt général qui contribuent au développement du territoire.

Thématiques Éligibles aux Subventions pour les Particuliers

Pour les particuliers, le Conseil départemental du Gard peut attribuer des subventions sur les thématiques suivantes :

Amélioration de votre logement :
- Aide “Habiter mieux”
- Aide “ALABRI” adaptation des logements au risque inondation
Handicap
Aide aux jeunes espoirs sportifs gardois
Aide à la création artistes plasticiens

Toute autre demande de financement de la part d'un particulier relève soit d'une autre collectivité (commune, Région), soit de l'aide à la personne. Dans ce dernier cas, vous pouvez vous adresser directement au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune ou à une assistante sociale du Conseil départemental dans votre Centre médico-social (CMS) de secteur.

Comment Bénéficier des Subventions ?

Le Conseil départemental du Gard a mis en ligne en 2024 le portail « Subventions Gard » pour le dépôt et le suivi dématérialisés des demandes de subventions. Le dépôt des demandes doit désormais être effectué uniquement via ce portail pour toute subvention à partir de 1000€.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Plusieurs téléservices sont déjà disponibles. Un téléservice généraliste pour tous les tiers moraux de droit privé, dont les associations et les particuliers disposant d’un numéro de SIRET, est d’ores et déjà disponible. Les services du Conseil départemental activeront de nouveaux téléservices au cours des prochaines semaines et mois à venir, notamment pour les appels à projets.

Accéder à Subventions Gard

Pour les demandes en fonctionnement au titre de l'année "N", les demandes doivent être déposées entre le 1er août "N-1" et le 31 juillet "N" dernier délai.

Pour l'organisation des manifestations (notamment culture et sport), les demandes doivent être déposées au minimum 4 mois avant la date de la manifestation.

Pour vos demandes sur ces thématiques, utilisez le dossier formalisé du Conseil départemental téléchargeable ci-dessus. Cependant, vous pouvez désormais effectuer une pré-demande pour des travaux sur routes départementales (RD) en traversée d’agglomération à partir du dossier formalisé du Conseil départemental téléchargeable ci-dessus. Un complément de dossier ainsi que les pièces techniques qui seront validées par l’Unité territoriale de secteur vous seront demandés.

Attention : si vous souhaitez solliciter ultérieurement l’aide de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour ce même projet, vous devrez effectuer une nouvelle demande dématérialisée sur la plateforme « démarches simplifiées » pendant la période prévue par les services de la Préfecture.

Les 3 erreurs à éviter pour vos demandes de subvention

Objectifs des Subventions pour les Associations

Le Conseil départemental vise à :

Promouvoir le développement de la vie associative dans toute sa diversité.
Reconnaître le rôle fondamental des acteurs associatifs gardois.
Veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l’ensemble du Gard.

Fonctionnalités du Portail "Subventions Gard"

Subventions Gard offre de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront de :

Sécuriser vos demandes de subventions et de paiements.
Suivre leur état d’avancement.
Accéder facilement à vos documents importants.
Partager toutes les informations liées à vos dossiers avec les autres personnes de votre structure.
Échanger avec les services du Conseil départemental.

Suite à la crise sanitaire, le Conseil général a mis en place de nombreux dispositifs d'aides sociales. Les aides sociales sont au coeur des collectivités locales et des structures départementales, telles que le Conseil général. Par ailleurs, une aide complémentaire du département peut vous être versée. Son montant est de 1€ par jour d’école suite au confinement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Autres Aides Financières du Conseil Général

Le conseil général peut proposer des aides pour les jeunes (notamment une aide au permis de conduire) et pour les familles et personnes précaires (les aides d'urgence).

Comment obtenir une aide financière du Conseil Général ?

Vous devez d'abord remplir certaines conditions d'attribution (qui varient selon l'aide demandée), concernant votre situation familiale et professionnelle. Puis votre dossier est examiné.

Si votre demande est rejetée, pour certaines aides, il existe des voies de recours.

Qui peut bénéficier de l'aide financière du Conseil Général ?

Le conseil général (qui désigne le conseil départemental) oeuvre pour les personnes les plus vulnérables, à savoir les enfants, les familles, les personnes âgées et handicapées.

Qui peut toucher l'aide sociale ?

L'aide sociale s'adresse aux enfants, aux personnes âgées, handicapées et aux jeunes, bien souvent sans emploi.

L'ARCE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi (et créateurs d'entreprise). Elle leur permet de toucher leur allocation chômage, sous la forme de capital. Si le créateur d'entreprise opte pour un versement sous forme de capital, il perçoit alors 45% des droits restants. Ils sont versés en deux fois, en six mois d’intervalle.

balises: #Subvention